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Contentieux des affaires devant la CCJA : Des juristes à l’école du Club Ohada-U/Mali

Les responsables du Club Ohada-U/Mali ont organisé une séance de formation, le mercredi 11 avril dernier à la FDPRI sur le contentieux des affaires devant la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage à l’intention des juristes.

Apprendre et faire comprendre aux pairs, le contentieux des affaires devant la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) : tel était l’objectif visé par les responsables du Club Ohada-U/Mali.

Selon le président du Club Mamoutou Tangara, cette formation a pour objectif d’édifier les universitaires sur les difficultés liées aux affaires qui sont devant la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage. Pour  lui, c’est un objectif qui colle avec celui de son association qui n’est autre que de promouvoir le droit Ohada sur les sites universitaires.

« A la fin de cette formation, nous attendons des participants, la bonne compréhension des procédures sur le contentieux des affaires devant la CCJA afin qu’ils puissent sensibiliser leurs pairs. Car ce thème est d’actualité et intéresse les professionnels du droit des affaires et les chercheurs », a déclaré le président du Club Ohada-U/Mali.

« Si les communications, lors de cette rencontre scientifique, permettront de souligner les difficultés relatives au règlement des différends qui sont renvoyés devant la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, la formation contribuera à améliorer les performances de l’Ohada afin d’attirer davantage les investisseurs étrangers et nationaux en vue de créer un cadre favorable au climat des affaires », a indiqué Mamoutou Tangara.

«Contentieux des affaires dans les espaces Ohada», tel était le thème exposé par Mandiou Traoré, doctorant en droit privé à l’Université Jean-Moulin de Lyon 3, lors de cette rencontre. Durant près de deux  heures, il a communiqué sur le contentieux des affaires dans l’espace Ohada. Il a évoqué les insuffisances et a fait des propositions de réformes afin d’améliorer le cadre de règlement des litiges dans l’espace Ohada. Car selon lui, derrière ce règlement, il y ‘a un enjeu économique.

«Lorsqu’il n’y a pas de sécurité juridique et judiciaire, il est très difficile que des investisseurs étrangers viennent investir », a-t-il déclaré.

Moussa Sékou Diaby

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