La Session Ordinaire du Conseil des Ministres s’est tenue ce jeudi 06 Octobre 2022 de 10H à 12H, sous la haute Autorité de son Excellence Monsieur le Président du CNRD, Président de la Transition, Chef de l’Etat, Chef Suprême des Armées, le Colonel Mamadi DOUMBOUYA.
Les points suivants étaient inscrits à l’ordre du jour :
I. MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA TRANSITION.
II. COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTERIEL
DU MARDI 04 OCTOBRE 2022.
III. DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES
IV. DIVERS
I. MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA TRANSITION.
I. MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA TRANSITION.
II. COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTERIEL
DU MARDI 04 OCTOBRE 2022.
III. DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES
IV. DIVERS
I. MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA TRANSITION.
Dans son traditionnel message, son Excellence Monsieur le Président du CNRD, Président de la Transition, Chef de l’Etat, Chef Suprême des Armées, le Colonel Mamadi DOUMBOUYA, a remercié le Président, le Colonel Assimi GOITA, et la grande délégation malienne conduite par le premier ministre par intérim le colonel Abdoulaye MAIGA, pour sa présence lors de la célébration des festivités du 02 Octobre. Le Président de la Transition a aussi remercié le Gouvernement et l’ensemble des acteurs qui se sont mobilisés pour la bonne organisation de la fête de l’indépendance.
Le Chef de l’Etat a saisi cette journée d’ouverture des classes pour remercier les parents d’élèves d’avoir permis aux enfants de reprendre le chemin de l’Ecole. A cette occasion, le Président de la Transition a demandé aux trois Ministres de l’Education de prendre toutes les dispositions pour que cette nouvelle année soit celle de la réussite au bénéfice des élèves et de la Nation.
Le Président de la Transition est revenu sur :
•la situation des avoirs de l’Etat dans les banques privées y compris les EPA;
•la situation exhaustive des dividendes versées à l’Etat en 2021.
Le Premier Ministre et le Ministre des Finances ont été instruit de faire la situation dans un rapport détaillé.
Il a invité le Premier Ministre à faire prendre les meilleures dispositions possibles pour relancer la Bibliothèque nationale, le Centre de recherche et de documentation et le Musée national de Sandervalia.
A tour de rôle, le Chef de l’Etat a interrogé les membres du Gouvernement à lui faire la situation des résultats obtenus conformément aux lettres de mission qui leurs ont été assignées.
Pour terminer, le Chef de l’Etat a instruit le ministre de l’Economie, des Finances et du Plan à lui transmettre dans un bref délai, la situation exhaustive des avoirs et dividendes de l’Etat pour l’exercice 2022.
Le Chef de l’Etat a saisi cette journée d’ouverture des classes pour remercier les parents d’élèves d’avoir permis aux enfants de reprendre le chemin de l’Ecole. A cette occasion, le Président de la Transition a demandé aux trois Ministres de l’Education de prendre toutes les dispositions pour que cette nouvelle année soit celle de la réussite au bénéfice des élèves et de la Nation.
Le Président de la Transition est revenu sur :
•la situation des avoirs de l’Etat dans les banques privées y compris les EPA;
•la situation exhaustive des dividendes versées à l’Etat en 2021.
Le Premier Ministre et le Ministre des Finances ont été instruit de faire la situation dans un rapport détaillé.
Il a invité le Premier Ministre à faire prendre les meilleures dispositions possibles pour relancer la Bibliothèque nationale, le Centre de recherche et de documentation et le Musée national de Sandervalia.
A tour de rôle, le Chef de l’Etat a interrogé les membres du Gouvernement à lui faire la situation des résultats obtenus conformément aux lettres de mission qui leurs ont été assignées.
Pour terminer, le Chef de l’Etat a instruit le ministre de l’Economie, des Finances et du Plan à lui transmettre dans un bref délai, la situation exhaustive des avoirs et dividendes de l’Etat pour l’exercice 2022.
II. COMPTE RENDU DU CONSEIL INTERMINISTERIEL
Le Premier Ministre, le Docteur Bernard Goumou a, au nom de son Excellence Monsieur le Président de la Transition, remercié le Premier Ministre par intérim de la République sœur du Mali ainsi que sa délégation pour avoir marqué de leur présence aux festivités de la célébration de l’indépendance de notre pays. De même, le Premier Ministre a remercié son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, Président de la Transition du Mali, pour avoir élevé le Ministre Secrétaire Général de la Présidence, le Colonel Amara CAMARA, au rang de Commandeur de l’Ordre National du Mali à titre étranger. C’était l’occasion aussi pour le Chef du Gouvernement de remercier l’équipe d’organisation de la fête de l’indépendance (Défense, Sécurité, Administration du Territoire et Enseignement Supérieur…)
Le Premier Ministre a réaffirmé l’engagement du Président de la Transition et de son Gouvernement à réaliser les infrastructures liées à l’organisation de la Coupe d’Afrique des Nations (CAN), nonobstant son retrait à notre pays. C’est dans cette optique qu’il a été instruit au Ministre des Sports de multiplier les efforts dans la concrétisation des infrastructures liées au projet.
Le Premier Ministre a aussi abordé le sujet relatif au Cadre du Dialogue Inclusif :
Lors de son adresse à la Nation le 02 octobre dernier, le Président de la Transition a réitéré sa main tendue aux acteurs sociaux et politiques du pays. A travers cet acte majeur, le Chef du Gouvernement a indiqué qu’il faut mettre à profit cette dynamique constructive pour inviter toutes les parties prenantes à l’ouverture du cadre de dialogue Inclusif dans de très brefs délais. Un communiqué de presse sera publié à cet effet.
En amont, le Chef du Gouvernement a pris deux arrêtés portant mise en place des facilitateurs nationaux du Cadre de Dialogue Inclusif. Le Premier Ministre a fait comprendre que ces facilitateurs ont été choisis sur la base de leur moralité, leur neutralité et leur expertise.
Leur rôle est de présider les plénières, de modérer les discussions et de veiller au respect des modalités pratiques du dialogue dans les quatre groupes constitués de la façon suivante :
A. Le CNRD et le Gouvernement;
B. Les coalitions de partis politiques;
C. Les Sages et les Chefs religieux, les Associations de jeunes et les Associations de femmes;
D. Les Faitières des organisations de la société civile.
Pour la bonne conduite du processus : le CNT, les Ambassadeurs de la CEDEAO et du G5 suivront les débats avec le statut d’observateurs, a-t-il indiqué.
Le Premier Ministre a également informé que les facilitateurs lui rendront compte régulièrement de l’évolution des échanges. Il a rassuré le Conseil que les facilitateurs nationaux et celui désigné par la CEDEAO, lui permettront de mieux coordonner les activités du dialogue en toute transparence.
Au point trois de son message, Le Premier Ministre a évoqué la question de l’éclairage public issue des décisions du Conseil des Ministres en date du 12 décembre 2021. Il a souligné que des efforts sont en cours, comme il peut être constaté dans les améliorations sur la route le Prince, ce qui met d’ailleurs en valeur actuellement les travaux d’aménagement des ronds-points sur cet axe.
En revanche, au niveau de l’autoroute Fidel Castro jusqu’au Km 36, le contraste est saisissant. Il a donc invité le Ministre de l’Énergie à rendre visible sur l’autoroute l’éclairage public ordonné par le Président de la Transition.
Sur le quatrième point de son message, le Chef du Gouvernement a invité le Ministre des Infrastructures et des Transports à prendre toutes les dispositions nécessaires pour éliminer les points critiques sur les routes, en vue d’améliorer dans un temps record l’état des voiries de la capitale. Il a annoncé que le génie militaire sera mis à contribution.
Quant au cinquième point relatif au secteur aérien : le Premier Ministre a abordé la question du contrat de renouvellement de la gestion de l’aéroport international Ahmed Sékou Touré, tout en s’interrogeant sur l’état des Infrastructures et la qualité des services par rapport aux années du contrat qui arrivent à terme.
Il a indiqué qu’à la suite de cette évaluation il serait décidée de la reconduction du prestataire actuel ou de la nécessite d’engager un nouvel opérateur avec des objectifs précis de modernisation et d’extension des infrastructures.
L’impérieuse nécessité de doter notre pays d’une compagnie aérienne n’est pas restée en marge. Il a aussitôt exhorté les Ministres en charge des Transports, des Finances, du Budget et des Affaires Etrangères, d’évaluer la possibilité de doter notre pays d’une compagnie aérienne nationale.
La relance de l’économie nationale a été abordée au point six du message.
Le Premier Ministre a souhaité que dans cette phase de préparation de la Loi des finances 2023 et surtout avant le 15 octobre 2022, que le Gouvernement puisse évaluer la stratégie utilisée cette année pour tenter d’irriguer l’Economie Nationale par le paiement des arriérés de la dette intérieure. Le Chef du Gouvernement a fait comprendre que le climat ambiant ne conforte pas dans le sentiment que les reformes portent fruits. Pour relancer effectivement notre machine économique, il a exhorté le Ministre de l’Économie, des Finances et du Plan à préparer une communication à l’intention du Conseil pour faire la situation sur les paiements, sur le niveau d’exécution budgétaire des dépenses d’investissement et sur les projets qui peuvent avoir un effet multiplicateur escompté pour l’économie nationale.
Dans la même dynamique de relance effective de l’économie, le Premier Ministre a informé que le Gouverneur de la Banque Centrale était chargé de négocier un moratoire sur le remboursement de la dette des grandes sociétés auprès des banques primaires. Il lui a également été demandé de faire le point sur les paiements des dettes auprès des banques.
Enfin, le Chef du Gouvernement a terminé son message en s’interrogeant sur l’état d’avancement du projet relatif à l’identifiant unique. A titre de rappel, lors du Conseil Interministériel du 13 Septembre 2022, il avait instruit son Cabinet :
1.de réunir les acteurs privés et institutionnels de cet écosystème afin de définir les conditions d’interopérabilité entre les systèmes d’identification existants autour d’un identifiant unique ;
2.de tenir une rencontre à la Primature avec une commission de travail composée des Ministères de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation, de la Sécurité et de la Protection Civile, de la Promotion Féminine et des Personnes Vulnérables, de la Justice, des Postes, des Télécommunications et de l’Economie Numérique, de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle, pour la validation et la mise en œuvre des propositions formulées.
A la suite de cette instruction il a été conclu ce qui suit :
-Que chaque acteur accélère la mise en œuvre du registre fonctionnel ;
-Que le point de départ soit l’Etat civil (Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation) à travers l’édition de l’extrait d’acte de naissance dont l’identifiant unique sera généré par le référentiel WURI sur la base des informations fournies par le registre d’état civil. Ces deux registres doivent accélérer leur mise en œuvre au risque de rendre impossible la délivrance d’un identifiant numérique ;
-De mettre en œuvre l’interopérabilité des différentes plateformes : un cadre technique et légal doit être mis en œuvre à cet effet et fera l’objet d’échanges approfondis entre les acteurs sectoriels en lien avec les prestataires (Glory, Enabel, Iris) et le Ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Economie Numérique. Ce cadre sera élargi à tout nouveau système qui sera postérieurement mis en place a-t-il conclu.
III. AU TITRE DES COMMUNICATIONS
Le Premier Ministre a réaffirmé l’engagement du Président de la Transition et de son Gouvernement à réaliser les infrastructures liées à l’organisation de la Coupe d’Afrique des Nations (CAN), nonobstant son retrait à notre pays. C’est dans cette optique qu’il a été instruit au Ministre des Sports de multiplier les efforts dans la concrétisation des infrastructures liées au projet.
Le Premier Ministre a aussi abordé le sujet relatif au Cadre du Dialogue Inclusif :
Lors de son adresse à la Nation le 02 octobre dernier, le Président de la Transition a réitéré sa main tendue aux acteurs sociaux et politiques du pays. A travers cet acte majeur, le Chef du Gouvernement a indiqué qu’il faut mettre à profit cette dynamique constructive pour inviter toutes les parties prenantes à l’ouverture du cadre de dialogue Inclusif dans de très brefs délais. Un communiqué de presse sera publié à cet effet.
En amont, le Chef du Gouvernement a pris deux arrêtés portant mise en place des facilitateurs nationaux du Cadre de Dialogue Inclusif. Le Premier Ministre a fait comprendre que ces facilitateurs ont été choisis sur la base de leur moralité, leur neutralité et leur expertise.
Leur rôle est de présider les plénières, de modérer les discussions et de veiller au respect des modalités pratiques du dialogue dans les quatre groupes constitués de la façon suivante :
A. Le CNRD et le Gouvernement;
B. Les coalitions de partis politiques;
C. Les Sages et les Chefs religieux, les Associations de jeunes et les Associations de femmes;
D. Les Faitières des organisations de la société civile.
Pour la bonne conduite du processus : le CNT, les Ambassadeurs de la CEDEAO et du G5 suivront les débats avec le statut d’observateurs, a-t-il indiqué.
Le Premier Ministre a également informé que les facilitateurs lui rendront compte régulièrement de l’évolution des échanges. Il a rassuré le Conseil que les facilitateurs nationaux et celui désigné par la CEDEAO, lui permettront de mieux coordonner les activités du dialogue en toute transparence.
Au point trois de son message, Le Premier Ministre a évoqué la question de l’éclairage public issue des décisions du Conseil des Ministres en date du 12 décembre 2021. Il a souligné que des efforts sont en cours, comme il peut être constaté dans les améliorations sur la route le Prince, ce qui met d’ailleurs en valeur actuellement les travaux d’aménagement des ronds-points sur cet axe.
En revanche, au niveau de l’autoroute Fidel Castro jusqu’au Km 36, le contraste est saisissant. Il a donc invité le Ministre de l’Énergie à rendre visible sur l’autoroute l’éclairage public ordonné par le Président de la Transition.
Sur le quatrième point de son message, le Chef du Gouvernement a invité le Ministre des Infrastructures et des Transports à prendre toutes les dispositions nécessaires pour éliminer les points critiques sur les routes, en vue d’améliorer dans un temps record l’état des voiries de la capitale. Il a annoncé que le génie militaire sera mis à contribution.
Quant au cinquième point relatif au secteur aérien : le Premier Ministre a abordé la question du contrat de renouvellement de la gestion de l’aéroport international Ahmed Sékou Touré, tout en s’interrogeant sur l’état des Infrastructures et la qualité des services par rapport aux années du contrat qui arrivent à terme.
Il a indiqué qu’à la suite de cette évaluation il serait décidée de la reconduction du prestataire actuel ou de la nécessite d’engager un nouvel opérateur avec des objectifs précis de modernisation et d’extension des infrastructures.
L’impérieuse nécessité de doter notre pays d’une compagnie aérienne n’est pas restée en marge. Il a aussitôt exhorté les Ministres en charge des Transports, des Finances, du Budget et des Affaires Etrangères, d’évaluer la possibilité de doter notre pays d’une compagnie aérienne nationale.
La relance de l’économie nationale a été abordée au point six du message.
Le Premier Ministre a souhaité que dans cette phase de préparation de la Loi des finances 2023 et surtout avant le 15 octobre 2022, que le Gouvernement puisse évaluer la stratégie utilisée cette année pour tenter d’irriguer l’Economie Nationale par le paiement des arriérés de la dette intérieure. Le Chef du Gouvernement a fait comprendre que le climat ambiant ne conforte pas dans le sentiment que les reformes portent fruits. Pour relancer effectivement notre machine économique, il a exhorté le Ministre de l’Économie, des Finances et du Plan à préparer une communication à l’intention du Conseil pour faire la situation sur les paiements, sur le niveau d’exécution budgétaire des dépenses d’investissement et sur les projets qui peuvent avoir un effet multiplicateur escompté pour l’économie nationale.
Dans la même dynamique de relance effective de l’économie, le Premier Ministre a informé que le Gouverneur de la Banque Centrale était chargé de négocier un moratoire sur le remboursement de la dette des grandes sociétés auprès des banques primaires. Il lui a également été demandé de faire le point sur les paiements des dettes auprès des banques.
Enfin, le Chef du Gouvernement a terminé son message en s’interrogeant sur l’état d’avancement du projet relatif à l’identifiant unique. A titre de rappel, lors du Conseil Interministériel du 13 Septembre 2022, il avait instruit son Cabinet :
1.de réunir les acteurs privés et institutionnels de cet écosystème afin de définir les conditions d’interopérabilité entre les systèmes d’identification existants autour d’un identifiant unique ;
2.de tenir une rencontre à la Primature avec une commission de travail composée des Ministères de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation, de la Sécurité et de la Protection Civile, de la Promotion Féminine et des Personnes Vulnérables, de la Justice, des Postes, des Télécommunications et de l’Economie Numérique, de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle, pour la validation et la mise en œuvre des propositions formulées.
A la suite de cette instruction il a été conclu ce qui suit :
-Que chaque acteur accélère la mise en œuvre du registre fonctionnel ;
-Que le point de départ soit l’Etat civil (Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation) à travers l’édition de l’extrait d’acte de naissance dont l’identifiant unique sera généré par le référentiel WURI sur la base des informations fournies par le registre d’état civil. Ces deux registres doivent accélérer leur mise en œuvre au risque de rendre impossible la délivrance d’un identifiant numérique ;
-De mettre en œuvre l’interopérabilité des différentes plateformes : un cadre technique et légal doit être mis en œuvre à cet effet et fera l’objet d’échanges approfondis entre les acteurs sectoriels en lien avec les prestataires (Glory, Enabel, Iris) et le Ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Economie Numérique. Ce cadre sera élargi à tout nouveau système qui sera postérieurement mis en place a-t-il conclu.
III. AU TITRE DES COMMUNICATIONS
Monsieur le Gouverneur de la Banque Centrale de la République de Guinée (BCRG) a fait une communication relative au Projet de décret portant Création de l’Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués.
Le Gouverneur a informé que la mise en place de cet organe confirme encore une fois de plus la volonté politique du Président de la Transition de se démarquer des pratiques rétrogrades du passé et de mener une lutte opiniâtre contre la criminalité économique et financière.
Ce projet de décret mettant en place l’Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués (AGRASC), permettra au pays de renforcer son dispositif interne de lutte contre la criminalité économique et financière en comblant la faille créée par le manque d’un organe spécialisé, chargé de gérer et de recouvrer les avoirs issus des actes criminels dont la saisie et la confiscation ont été prononcées par les juridictions compétentes.
Le Gouverneur a informé que la mise en place de cet organe confirme encore une fois de plus la volonté politique du Président de la Transition de se démarquer des pratiques rétrogrades du passé et de mener une lutte opiniâtre contre la criminalité économique et financière.
Ce projet de décret mettant en place l’Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués (AGRASC), permettra au pays de renforcer son dispositif interne de lutte contre la criminalité économique et financière en comblant la faille créée par le manque d’un organe spécialisé, chargé de gérer et de recouvrer les avoirs issus des actes criminels dont la saisie et la confiscation ont été prononcées par les juridictions compétentes.
IV. DECISIONS
Sur la communication relative au Projet de décret portant Création de l’Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués :
➢ Le Conseil a instruit la Banque Centrale de la République de Guinée de se rapprocher du Ministère de l’Économie, des Finances et du Plan et celui de la Justice et des Droits de l’Homme pour une meilleure harmonisation des points de vue ;
➢ Le Conseil a ensuite décidé de placer l’Agence sous la tutelle technique du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme et la tutelle financière du Ministère de l’Économie, des Finances et du Plan.
V. Au titre des DIVERS
➢ Le Conseil a instruit la Banque Centrale de la République de Guinée de se rapprocher du Ministère de l’Économie, des Finances et du Plan et celui de la Justice et des Droits de l’Homme pour une meilleure harmonisation des points de vue ;
➢ Le Conseil a ensuite décidé de placer l’Agence sous la tutelle technique du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme et la tutelle financière du Ministère de l’Économie, des Finances et du Plan.
V. Au titre des DIVERS
- Dans le cadre de la rénovation et de la construction des écoles publiques entamées par le Gouvernement de la Transition et sous la clairvoyance du CNRD et de son Président, le Colonel Mamadi DOUMBOUYA, le Ministre Secrétaire Général de la Présidence a informé le Conseil de l’inauguration de l’école primaire nouvellement construite dans la Commune de Dixinn, le 7 octobre 2022.
- Le Conseil a également été informé qu’à date, pour la bonne organisation de l’ouverture des classes, 547 écoles de l’enseignement pré-universitaire ont été rénovées.
3- Le Ministre de la Culture du Tourisme et de l’Artisanat a fait un compte rendu succinct de sa récente mission au Mexique. Il a en outre sollicité le soutien du Gouvernement pour la restauration du Musée National de Sandervalia.
4- Madame la Ministre de la Promotion Féminine, de l’Enfance et des Personnes Vulnérables a fait également le compte rendu de sa mission à Abidjan, dont le thème de la conférence portait sur les Fistules Obstétricales. Elle a aussi informé le Conseil du lancement de la journée internationale des personnes âgées.
5- Madame la Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l’innovation et le Ministre de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle ont informé le Conseil que la rentrée universitaire est prévue pour le 02 novembre prochain.
6- le Ministre des Mines a fait part au Conseil du compte rendu de sa mission relative à la sensibilisation en Haute Guinée où la première mine d’or sera bientôt inaugurée à Mandiana. Egalement le ministre de la Fonction Publique a fait le point de sa mission à Genève à l’organisation internationale du Travail (OIT), dont le thème portait sur les lanceurs d’alerte dans les fonctions publiques.
Conakry le 06 Octobre 2022
Le Conseil des Ministres.
Le Conseil des Ministres.
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