Le Conseil de cabinet s’est réuni, le jeudi 3 décembre 2015 à la Primature sous la présidence du Premier ministre, Modibo Keïta, et a examiné des projets de textes.

AU TITRE DE LA PRIMATURE :

Sur le rapport du Premier ministre, chef du gouvernement, le Conseil de cabinet a examiné :

1. Des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de l’Autorité malienne de régulation des télécommunications, des technologies de l’information et de la communication (TIC) et des postes (AMRTP) :

Les présents projets de texte visent à réaménager l’organisation, les modalités de fonctionnement ainsi que les missions des différents organes de l’AMRTP en les dotant de réels pouvoirs de régulation.

La réorganisation de l’Autorité malienne de régulation des télécommunications, des technologies de l’information et de la communication (TIC) et des postes consiste à :

– mettre en place un organe doté d’attributs et de prérogatives d’organe de régulation ;
– faire correspondre la présidence de l’instance délibérante avec celle de l’Autorité ;
– instituer une structure administrative sous la responsabilité du président du conseil.

Elle permettra de corriger les insuffisances, notamment, de l’ordonnance n°2011-024/P-RM du 28 septembre 2011 portant régulation du secteur des télécommunications/TIC et Postes à travers les meilleures pratiques des activités de télécommunications observées dans la sous-région et ailleurs en Afrique du Nord et en Europe.

2. Des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de l’Agence de gestion du Fonds d’accès universel.

Les présents projets de textes visent à créer un établissement public à caractère administratif dénommé « Agence de gestion du Fonds d’accès universel » qui sera chargé d’assurer la mise en œuvre du Fonds de service ou/et d’accès universel.
La mise en place de cette agence contribuera à l’accroissement de l’offre des services téléphoniques et à l’amélioration de l’accès aux services de télécommunications au plus grand nombre d’usagers en particulier en zones rurales.

3. Un projet de décret fixant le cadre institutionnel de la réforme du secteur de la sécurité :

La réforme du secteur de la sécurité sera essentiellement déterminée par un Conseil national pour la réforme du secteur de la sécurité (CNRSS) ayant pour missions :

– de définir les orientations stratégiques et de fixer les priorités nationales en matière de réforme du secteur de la sécurité ;

– d’apporter les appuis politique, institutionnel, matériel et financier nécessaires au processus de réforme ;

– de prévenir et de gérer les actions ou les situations de nature à porter atteinte aux intérêts vitaux de l’Etat et de ses démembrements ;

– de donner son avis sur tout dossier de sécurité à lui soumis par le Premier ministre ;

– d’évaluer périodiquement la mise en œuvre de la réforme.

La mise en œuvre de la réforme du secteur de la sécurité s’inscrit en droite ligne de la vision du Président de la République en matière de restructuration des forces armées et des services de sécurité pour en faire des forces républicaines, respectueuses de l’Etat de droit, dédiées à la sécurité et à la protection du citoyen malien et de ses biens.

source : Essor