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Conférence des chefs de Parquets et de Juridictions au Mali L’application de la collégialité dans les tribunaux de Grande Instance au menu des débats

La pratique de la collégialité n’est pas un phénomène nouveau. Elle serait même la règle et son contraire l’exception. C’est pourquoi, le Projet Justice au Mali-USAID (USAID/MJP) a organisé une conférence des chefs de Parquet et de Juridiction, de deux jours, sur la mise en œuvre du principe de la collégialité au niveau des tribunaux de grande Instance. Ce séminaire d’échange, qui a débuté, hier lundi 2 Septembre, prendra fin aujourd’hui, mardi 3 Septembre, à l’Institut National de Formation Judiciaire (l’INFJ).

 

La cérémonie d’ouverture des travaux a été présidée par le Secrétaire général du ministre de la Justice, des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Sombé Théra. Il y avait à ses côtés le Directeur national de l’Administration Judiciaire (DNAJ), Abel Diarra, le Directeur général de l’INFJ, Doubaye Koné et le représentant du Projet Justice au Mali-USAID, Lury Nkouessom.

Après les mots introductifs de bienvenue du Directeur Général de l’INFJ, Doubaye Koné, le représentant du Projet Justice au Mali-USAID, Lury Nkouessom a expliqué que cette conférence s’inscrit dans la dynamique de collaboration entre les gouvernements malien et américain pour le renforcement de l’Etat de droit et de la gouvernance sécuritaire au Mali, lancé en 2015.

Quant au DNAJ, Abel Diarra, il a soutenu que l’application de la collégialité dans les tribunaux de Grande Instance est avancée dans l’organisation judiciaire au Mali. Selon lui, elle procède du respect graduel de la carte judiciaire telle qu’il résulte de la loi N°2011 037 du 15 juillet 2011 portant organisation judiciaire. Avant de souligner qu’avec la collégialité, le service public de la justice gagne en justiciable, qui est plus rassuré de voir sa cause examinée par un collège de magistrats au lieu d’un seul magistrat, certes soumis à la loi, mais surtout à sa seule intime conviction dans la prise de décision.

Et d’ajouter :  » autant nous nous réjouissons de cette avancée, autant nous devons rappeler la nécessité de revoir la loi de 2011 037 qui institue les tribunaux de Grande Instance et les tribunaux d’Instance en leur donnant les mêmes compétences et la même composition, mais ne retenant la collégialité qu’au seul niveau des tribunaux de grande Instance. Pour les mêmes faits, un justiciable peut être jugé, selon sa résidence, par un juge ou par un collège de juges. Une relecture de cette loi s’impose pour assurer l’égalité des citoyens devant la loi « .

Le Secrétaire général du ministre de la Justice, des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Sombé Théra a rappelé que la Justice est une institution qui veille au respect des lois et préserve les droits de chacun, dont sa fonction principale est de dire le droit.  » C’est conscient du rôle de la justice dans la société et, plus particulièrement, dans un Etat de Droit et de la nécessité de son adaptation aux évolutions économiques et sociales que notre département a entrepris, en 2011, une vaste réforme de l’appareil judicaire dans le but de le rendre plus performant, plus efficace et plus crédible « ,a-t-il expliqué.

Il a souligné que l’une des innovations majeures de la reforme a consisté en l’extension de la collégialité aux TGI, aux Tribunaux pour Enfants, aux Tribunaux de Commerce et aux Tribunaux du Travail.

Et de conclure :  » Cependant, plus de huit ans après l’adoption de la loi n°2011-037 du 15 juillet 2011, cette collégialité n’est toujours pas mise en œuvre « .

Daouda SANGARE

Source: l’Indépendant

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