Parmi les affaires soumises en appel à l’examen de M. Léon Niangaly, président, M. Konta et Togola, tous conseillers, composant la chambre correctionnelle de la Cour d’Appel de ce lundi 12 mai 2014, le banc du ministère public était occupé par M. Moussa Bagayoko dit Pascal, figurait celle inscrite au rôle sous le numéro 14, affaire ministère public contre Bamoussa Dembélé, poursuivi pour opposition à l’autorité de l’Etat. Dans les annales judiciaires, pareilles affaires ne doivent pas figurer en grand nombre car, c’est un chef de village qui se plaint contre un villageois pour non respect de son autorité. Lamine Coulibaly, c’est son nom est le chef de village de Zièrè, Commune rurale de Oula, dans l’arrondissement central de Koutiala. Le défendeur s’appelle Bamoussa Dembélé, 49 ans, notable, cultivateur de son état.
Il faut croire que le procès a une portée pédagogique en ce qu’il vise à faire respecter sinon à réinstaurer l’autorité de l’Etat qui commence par celle de la chefferie traditionnelle.
Voici les faits
Tout part d’une rivalité qui ne dit pas son nom entre villageois. Le 29 septembre 2011, pratiquement en fin d’hivernage, Lamine Coulibaly, chef de village instruit ses trois enfants de démolir les constructions de même que les cultures de Bamoussa dans son champ sis au hameau. Motif invoqué, Bamoussa s’est installé à cet endroit sans en référer au chef de village. Or, il y était déjà depuis pas moins d’une décennie aux dires du défendeur à la barre au Tribunal. Il fait constater les dégâts par le ministère d’un Huissier de Justice et este en justice contre le chef de village et ses commissionnaires, lesquels seront momentanément enfermés. Toutefois, le juge qui a partagé la poire en deux, lui a ordonné de quitter les lieux occupés. Malgré tout, il a convoqué le chef de village devant le maire. Dès lors, un antagonisme s’est installé entre les deux hommes, voire les deux familles, le chef de village étant mu par un esprit vindicatif.
Au même moment, Bamoussa pactise avec un des conseillers du chef de village, Aly Coulibaly, âgé de 76 ans, hostile audit chef. Le 2 novembre 2011, Lamine Coulibaly porte plainte avec constitution de partie civile contre son conseiller et Kadiatou Diarra, 45 ans, épouse de Bamoussa Coulibaly pour menace, voie de fait et injures non publiques. Il a reproché ensuite à Bamoussa d’avoir marabouté son champ. Le 21 mars 2011, le Procureur de la République près le Tribunal de première instance de Koutiala, après investigations, requiert un non lieu. A sa suite, le juge d’instruction, M. Famakan Cissé a pris une ordonnance de non lieu, faute de charge suffisante, de témoignage pour corroborer l’accusation. Ce fut une autre défaite qui est restée au travers de la gorge du chef de village. Il a convoqué dans son vestibule, ès qualité Bamoussa Dembélé, mais ce dernier n’a pas obtempéré, arguant qu’il ne reconnaissait plus son autorité, mais plutôt celle de son conseiller, Aly Coulibaly. En le faisant, il venait de s’offrir pieds et mains liés à son adversaire. Celui-ci alla se plaindre contre lui au Tribunal pour opposition à l’autorité de l’Etat.
A son audience publique du 5 février 2013, le Tribunal a reconnu coupable d’insubordination, Bamoussa et l’a condamné à trois mois de prison. C’est de cette décision qu’il a fait appel.
Invité par le président de la cour à motiver son appel, Bamoussa dit qu’il est en conflit avec le chef de village, Lamine. Ce dernier, poursuit-il, a ordonné de dévaster son champ et sa concession, a accusé son épouse d’injures et lui-même d’avoir marabouté son champ. Qu’il a porté plainte contre lui et a exigé qu’il quitte le village car, c’est lui le chef. « Quand il m’a appelé, j’ai refusé de répondre ». En lisant la déposition faite par le plaignant devant le Tribunal, le président cite : « Je suis le chef de village et le plaignant. Bamoussa a occupé une parcelle du village sans m’aviser au motif que la brousse appartient à tout le monde. Le juge lui a ordonné de quitter. Dès lors, il ne me parle plus, ne répond plus à mes convocations et dit qu’il ne reconnait plus mon autorité en tant que chef de village, mais plutôt celle de mon conseiller, Aly qui est son complice. »
Le président de la cour s’adresse à Bamoussa en ces termes : « Aviez-vous besoin encore de le convoquer devant le maire après que juge s’est prononcé ? Il est le chef de village ». Bamoussa ne dit mot. Le ministère public prend la parole : « Vous êtes Bamoussa ? ». « Oui » confirme t-il. « Pourquoi vous n’avez pas répondu à la convocation du chef de village ? ». « Je n’ai pas refusé », se dédit Bamoussa. Le ministère public poursuit : « Le village appartient au chef de village. Il est nommé par décision administrative. Il faut le respecter. Vous avez été appelé et vous avez refusé de répondre. A partir de ce moment, vous êtes en conflit avec la loi. Compris ? ».
L’avocat représentant le chef de village prend la parole à son tour : « Bamoussa est devenu un hors la loi dans le village. Il s’est adjoint dans sa désobéissance, un conseiller du nom d’Aly Coulibaly. Mardi passé (6 mai), nous étions encore à la barre dans un procès où il est partie civile. Il déclare la guerre à tous, provoque tout le monde. Je demande une confirmation de la décision du premier juge. Lamine s’est constitué partie civile en son nom propre mais aussi en tant que chef de village car, Bamoussa sape son autorité. Condamnez-le à lui verser 500.000 F CFA à titre de réparation et décernez contre lui, un mandat.
Dans son réquisitoire, répliquant à la plaidoirie, le ministère public dit qu’un mandat ne peut être décerné contre l’appelant à l’audience. Cela n’est pas possible insiste Pascal. Le premier juge l’a condamné à trois mois de prison et a débouté le chef de village du surplus de sa demande. Il a fait une bonne application de la loi. Je requière une confirmation de ce jugement. Le délibéré est renvoyé au 9 juin prochain.
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