Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 29 juillet 2016, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Président de la République, Monsieur Ibrahim Boubacar KEÏTA.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil des Ministres a :
– adopté des projets de textes ;
– et procédé à des nominations.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES :
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE :
Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence déclaré sur le territoire national.
En application de l’article 72 de la Constitution, le présent projet de loi proroge jusqu’au 29 mars 2017 à minuit l’état d’urgence déclaré sur le territoire national par un décret du 20 juillet 2016.
L’adoption du présent projet de loi s’inscrit dans le cadre du renforcement des actions de lutte contre le terrorisme, les crimes organisés et toutes les formes de menace ou d’atteinte à la paix et à la sécurité des personnes et de leurs biens au Mali.
AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES :
AU TITRE DE LA PRIMATURE :
Sur le rapport du Premier ministre, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret déterminant les profils et la procédure de sélection des membres du Conseil de Régulation de l’Autorité malienne de Régulation des Télécommunications, des Technologies de l’Information et de la Communication et des Postes (AMRTP).
L’Autorité malienne de Régulation des Télécommunications, des Technologies de l’Information et de la Communication et des Postes est une autorité administrative indépendante chargée d’assurer la régulation du secteur des télécommunications, des technologies de l’information et de la communication ainsi que du secteur des postes.
Elle est dirigée par un Conseil de Régulation composé de cinq (05) membres.
Le présent projet de décret détermine les profils des membres du Conseil de Régulation.
Il définit également les conditions de candidature, les qualifications spécifiques requises, les pièces à fournir ainsi que la procédure de sélection aux fonctions de membre du Conseil de Régulation de l’AMRTP.
Les membres du Conseil de Régulation de l’AMRTP seront sélectionnés par voie d’appel à candidature.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS:
Sur le rapport du ministre de la Défense et des Anciens Combattants, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance portant statut général des militaires.
L’application de la loi du 16 décembre 2002, portant statut général des militaires, pendant plus de dix ans, a révélé des insuffisances préjudiciables au fonctionnement des Armées et Services.
Le présent projet d’ordonnance portant statut général des militaires vise à combler ces insuffisances.
Il complète les grades de la hiérarchie générale dans l’Armée et précise les conditions de recrutement, les règles d’exercice des droits civiques et politiques, les obligations et responsabilités, les modalités de rémunération, de couverture des risques et de notation, la discipline, la formation, les modalités de nomination et d’avancement ainsi que les positions statutaires des militaires.
Il renforce aussi le dispositif institutionnel de prise en charge des militaires ou de leurs familles en temps de crise.
Il crée enfin un cadre des aumôniers, du protocole et de la chancellerie militaires.
L’adoption du présent projet d’ordonnance participe de la mise en œuvre de la loi d’orientation et de programmation militaire et contribuera à améliorer davantage les conditions de travail du personnel des Forces Armées.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION INTERNATIONALE ET DE L’INTEGRATION AFRICAINE :
Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération internationale et de l’Intégration africaine, le Conseil des Ministres a adopté :
1. Des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de prêt signé à Djakarta (Indonésie), le 18 mai 2016, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Arabe pour le Développement économique en Afrique (BADEA), pour le financement du Projet d’électrification de quelques villages par énergie hybride :
L’Accord de prêt conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Arabe pour le Développement économique en Afrique porte sur un montant de 10 millions de dollars US soit 5 milliards 846 millions 580 mille francs CFA environ et est destiné au financement du Projet d’électrification de trente-deux villages répartis entre cinq régions du Mali.
La mise en œuvre du Projet, objet de l’Accord de prêt, contribuera au développement économique et social et à l’amélioration des conditions de vie des populations des localités concernées.
2. Des projets de texte relatifs à la ratification de l’Acte constitutif de la Conférence ministérielle africaine sur la Météorologie (AMCOMET), adopté à Praia (Cap-Vert), le 14 février 2015 par la troisième session de ladite Conférence
La Conférence ministérielle africaine sur la Météorologie est une organisation intergouvernementale instituée pour le développement de la météorologie et de ses applications en Afrique.
Elle constitue un cadre de coopération visant notamment à fournir aux Etats membres des orientations sur les questions météorologiques et les politiques connexes et à promouvoir la coordination et l’harmonisation des applications de la météorologie pour un développement socio-économique rationnel en Afrique.
L’Acte constitutif de la Conférence ministérielle africaine sur la Météorologie détermine, notamment, sa dénomination, sa vocation, ses missions, ses objectifs ainsi que la composition et les modalités de fonctionnement de sa structure institutionnelle.
La ratification de l’Acte constitutif permettra à notre pays de bénéficier des mesures d’intervention visant à réduire la vulnérabilité des Etats africains aux effets néfastes des changements climatiques.
AU TITRE DU MINISTERE DES DOMAINES DE L’ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES :
Sur le rapport du ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, le Conseil des Ministres a adopté :
1. Un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Artisanat et du Tourisme des parcelles de terrain, objet des titres fonciers n°1938 de Bamako et n°506/CIII de la Commune III du District de Bamako, de superficies respectives de 25 ares 43 centiares et de 36 ares 69 centiares, sises dans le District de Bamako
Les parcelles de terrain, objet de la présente affectation, sont destinées à installer les artisans membres de l’Association Ben Ton de la Commune III du District de Bamako.
La mise à disposition de ces parcelles permettra aux membres de cette Association de bénéficier d’un espace sécurisé pour l’exercice de leurs activités professionnelles dans des meilleures conditions de travail.
2. Un projet de décret portant affectation au Ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières de la parcelle de terrain, objet du Titre foncier n°337 du Cercle de Tombouctou, d’une superficie de 39 ares 99 centiares
La parcelle de terrain, objet de la présente affectation, est destinée à abriter les bureaux de la Direction régionale des Domaines et du Cadastre de Tombouctou.
L’affectation de cette parcelle entre dans le cadre de l’amélioration des conditions de travail du personnel de la Direction régionale des Domaines et du Cadastre de Tombouctou.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU DESENCLAVEMENT :
Sur le rapport du ministre de l’Equipement, des Transports et du Désenclavement, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les conditions d’usage des vitres teintées, des vitres à couches réfléchissantes et des films plastiques apposés sur les véhicules automobiles.
Le projet de décret adopté fixe les conditions d’usage des vitres teintées, des vitres à couches réfléchissantes et des films plastiques apposés sur les véhicules automobiles.
Il retient la substance transparente pour toutes les vitres des véhicules automobiles circulant au Mali.
Il interdit l’usage des vitres teintées ne permettant pas de voir naturellement l’intérieur du véhicule ainsi que l’application de couches réfléchissantes ou le collage de films plastiques sur le pare-brise, les vitres latérales et arrière.
Il détermine les cas dans lesquels des dérogations peuvent être accordées.
Il détermine enfin les sanctions applicables en cas de manquement à l’interdiction d’usage de vitres teintées.
L’adoption du présent projet de décret participe du renforcement du dispositif de lutte contre l’insécurité, en particulier, sur les voies ouvertes à la circulation publique.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
Conseiller technique :
– Colonel Abdoulaye SIDIBE
Chef d’Etat-major de la Garde Nationale :
– Colonel Ouahoun KONE
Directeur de la Sécurité Militaire :
– Colonel Kassoum GOITA,
AU TITRE DU MINISTÈRE DES MINES
Chef de Cabinet :
– Madame TRAORE Oumou SOUMARE, Ingénieur des Sciences Appliquées en Agriculture
Chargé de mission :
– Monsieur Lacina SOGODOGO, Juriste
AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA RÉCONCILIATION NATIONALE
Conseiller technique
– Monsieur Noumadi KANTE, Magistrat
Chargé de mission
– Monsieur Alhazim AG OUMA, Douanier
AU TITRE DU MINISTÈRE DES MALIENS DE L’EXTÉRIEUR
Chef de Cabinet
– Monsieur Moussa Aliou KONE, Conseiller des Affaires étrangères
AU TITRE DU MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
Chef de Cabinet
– Monsieur Hamadoun ABBA, Vétérinaire
Chargés de mission
– Madame TRAORE Niamoye Youba BABY, Administrateur civil
– Monsieur Mahamane ABDOURHAMANE, Juriste
– Madame Foudaïssa EL ANSARI, Diplômé Marketing/Management
AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ÉNERGIE ET DE L’EAU
Chef de Cabinet
– Monsieur Abdel-Kader HAIDARA, Gestionnaire des Ressources Humaines
AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ARTISANAT ET DU TOURISME
Conseillers techniques
– Monsieur Modibo Mamadou DIAKITE, Professeur Principal de l’Enseignement Secondaire
– Monsieur Samba THIAM, Administrateur des Arts et de la Culture
AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DE LA CONSTRUCTION CITOYENNE
Secrétaire Général
– Monsieur Drissa GUINDO, Inspecteur de la Jeunesse et des Sports
Chargés de mission
– Madame Mariam DIALLO, Juriste
– Monsieur Mamadou Lazare TRAORE, Juriste
– Monsieur Aboubacar CAMARA, Juriste
Bamako, le 29 juillet 2016.
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Madame DIAKITE Fatoumata N’DIAYE
Commandeur de l’Ordre National

Source : Koulouba.com