Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 26 février 2014 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Président de la République, Monsieur Ibrahim Boubacar KEÏTA. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté des projets de textes ; entendu une communication et procédé à des nominations.

AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES

Sur le rapport du ministre de l’Administration Territoriale, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant prorogation des mandats des Conseils Communaux, des Conseils de Cercle, des Conseils régionaux et du Conseil du District de Bamako.

En application des dispositions de la loi électorale, il est procédé tous les cinq ans au renouvellement des mandats des Conseillers des Collectivités Territoriales.

En prévision de l’expiration des mandats des Conseillers élus à l’occasion des élections communales du 26 avril 2009, des actions ont été mises en œuvre pour la tenue des élections dans les délais, malgré la crise que notre pays a traversée.

Dans le cadre de la réconciliation nationale et pour assurer une meilleure organisation des élections, le Gouvernement a décidé, conformément au Code des Collectivités Territoriales, la prorogation des mandats des organes délibérants des Collectivités territoriales.

L’adoption du présent projet de décret permet de proroger, pour une durée de six (6) mois à compter du 27 avril 2014, les mandats des Conseils communaux, des Conseils de Cercles, des Conseils régionaux et du Conseil du District de Bamako.

Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme et de la Politique de la Ville, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret déterminant le cadre organique de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère de l’Urbanisme et de la Politique de la Ville.

L’adoption du présent projet de décret vise à rendre fonctionnelle la Direction des Finances et du Matériel du Ministère de l’Urbanisme et de la Politique de la Ville en la dotant, sur les cinq prochaines années, de moyens humains nécessaires à l’accomplissement de ses missions de conception, de gestion des ressources financières et matérielles et d’approvisionnement des services du département.

Sur le rapport du ministre de la Santé et de l’Hygiène Publique, le Conseil des Ministres a adopté des projets de décrets de modification des décrets fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Centre National d’Odontosmatologie, de l’IOTA et des hôpitaux.

La loi du 22 juillet 2002 portant loi hospitalière dispose que le Conseil d’Administration des Etablissements publics hospitaliers est composé de membres représentant notamment les collectivités, les usagers, les organismes de prise en charge financière des malades, les professionnels de santé, le personnel de l’établissement.

Le nombre de membres de chaque catégorie représentée ainsi que les modalités de leur désignation sont fixés par décret pris en Conseil des Ministre.

En application de ces dispositions, la composition du Conseil d’Administration a été précisée pour tous les Etablissements publics hospitaliers par des décrets fixant leur organisation et les modalités de leur fonctionnement.

La modification de ces différents décrets vise à conformer leur configuration au nouveau paysage des organismes de prise en charge financière des malades suite à la création de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CANAM), de l’Agence Nationale d’Assistance Médicale (ANAM) et de la Caisse Malienne de Sécurité Sociale (CMSS).

Les présents projets de décrets pris pour prendre en charge cette nouvelle situation, revoient la composition du Conseil d’Administration de ces établissements et introduisent des innovations parmi lesquelles :

– l’élargissement aux organismes de prise en charge financière des malades, la Caisse Nationale d’Assurance Maladie, l’Agence Nationale d’Assistance Médicale et la Caisse Malienne de Sécurité Sociale ;

– l’ouverture à la Direction Générale du Budget et au ministère chargé de l’assainissement ;

– le remplacement du Directeur de Cabinet du Gouverneur de la Région ou du District de Bamako par le Gouverneur ou son représentant dans le Conseil d’Administration des hôpitaux des Régions et du District ;

– la prise en compte des représentants du ministre chargé de la Santé au titre de l’autorité de tutelle avec voix consultative.

Les modifications concernent le Centre national d’Odontostomatologie, le Centre national d’Oncologie, l’Institut d’Ophtalmologie Tropicale d’Afrique, les Hôpitaux de Kayes, Kati, Sikasso, Ségou, Mopti, Tombouctou, Gao, l’hôpital du Point G, l’hôpital Gabriel Touré et l’Hôpital du Mali.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE :

– Inspecteur à l’Inspection des Services diplomatiques et consulaires :

Monsieur Cheickna SOW, Inspecteur des Finances

AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT RURAL :

– Chef de Cabinet :

Madame SANGARE Niamoto BA, Inspecteur des Services économiques.

– Chargés de mission :

Monsieur Abdoulaye MAGASSOUBA, Gestionnaire ;

Monsieur Evariste Fousséni CAMARA, Gestionnaire ;

Madame Aichatou CISSE, Juriste.

– Directeur de l’Office Riz Ségou :

Monsieur Mamadou CAMARA, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME ET DE LA POLITIQUE DE LA VILLE.

Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative au projet de Politique nationale de la Ville

Le Gouvernement de la République du Mali, face à la problématique de la maîtrise de la croissance des villes a adopté en 1981, le document relatif aux Grandes orientations de la Politique nationale de l’Urbanisme et de l’Habitat dans le cadre de l’Aménagement du territoire.

Il a également initié et mis en œuvre de nombreux projets et programmes sous-tendus par des politiques et stratégies dont la Politique sectorielle de développement urbain, la stratégie de développement des villes du Mali et la stratégie nationale du logement.

Malgré les acquis de ces politiques et stratégies l’urbanisation dans notre pays reste encore caractérisée, entre autres,  par:

– l’étalement des villes qui constitue encore un handicap majeur dans leur développement durable ;

– l’insuffisance d’infrastructures routières, de drainage et de services urbains de base,

– les difficultés d’accès à l’eau potable et à l’électricité ;

– l’augmentation des facteurs d’insécurité dans les grandes villes ;

– l’insuffisance de la prise en compte de l’économie urbaine et de sa capacité à résorber le chômage.

Face à cette situation, il est devenu nécessaire de mettre en œuvre une Politique nationale de la Ville (PONAV).

La Politique nationale de la Ville vise à faire de la ville malienne un espace agréable, sûr et prospère, moteur de son développement, un cadre d’expressions socioculturelles diverses et un levain à une citoyenneté et une démocratie locale réelle.

La mise en œuvre de la Politique nationale de la Ville permettra de rendre les villes maliennes conviviales et harmonieuses, de renforcer les économies locales pour améliorer les capacités d’autofinancement des villes, de favoriser l’expression des diversités socioculturelles, de renforcer la citoyenneté locale et l’affermissement des principes démocratiques et d’améliorer la gestion des villes.

La Politique nationale de la Ville sera conduite par l’Etat avec le concours des Collectivités à travers l’élaboration d’un Programme décennal de développement des villes du Mali (PRODEV 2014-2023) dont la première phase, couvrant la période 2014-2018 va porter sur un Plan d’actions opérationnel.

BAMAKO, LE 26 FEVRIER 2014

LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT,

Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE

Commandeur de l’Ordre National