Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 21 août 2013 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Président de la République par intérim, le Professeur Dioncounda TRAORE.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté des projets de textes.

AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES.
Sur le rapport du ministre de la Santé, le Conseil des Ministres a adopté des projets de textes relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement du Centre National d’Oncologie

Le cancer est une maladie qui fait des ravages dans le monde. Si la cause du cancer est méconnue, des facteurs qui le favorisent sont identifiés, tels que le tabac dans le cancer du poumon, le virus de l’hépatite B dans le cancer du foie. Les cas de cancer sont en constante augmentation.

Au Mali, selon les données du Registre National des Cancers, en un an, 8146 cas de cancer ont été enregistrés sur lesquels 6395 cas de décès ont été constatés. Sur les 8146 malades de cancer, 5345 sont des femmes et 2801 sont des hommes. La proportion de décès est de 83,1% pour les femmes et 39,2 % pour les hommes.

Dans notre pays, le diagnostic du cancer est le plus souvent fait à un stade tardif de la maladie, le traitement étant dans ce cas palliatif.

L’amélioration de cette situation passe par la mise en place d’une structure capable de mener à bien les différents aspects de la prise en charge des cancers, de développer la recherche et la formation en matière de lutte contre le cancer et de contribuer à organiser les établissements intervenant dans le traitement des malades atteints de cancer.

Le Centre National d’Oncologie, créé sous la forme d’un Etablissement hospitalier, aura pour mission de mettre au point des thérapies nouvelles contre le cancer et de diffuser dans les communautés médicales et scientifiques les connaissances sur le cancer. Il permettra à terme la mise en place des outils standardisés de prise en charge du cancer et de réduire le nombre et le poids des évacuations sanitaires à l’étranger.

Sur le rapport du ministre de la Santé, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les conditions de création et les principes fondamentaux de fonctionnement des Centres de Santé Communautaires (CSCOM).

Le Centre de Santé Communautaire (CSCOM) est une formation sanitaire de premier niveau créée sur la base de l’engagement d’une population définie, organisée au sein d’une association de santé communautaire.

Il assure le service public de santé au niveau de l’aire de santé et fournit, à cet effet, des prestations curatives, assure la disponibilité des médicaments essentiels et développe des activités de soins préventifs et des activités promotionnelles.

Les conditions de création et les principes fondamentaux de fonctionnement des Centres de Santé Communautaires ont été fixés par un décret du 28 juin 2005 qui détermine également les organes d’administration et de gestion des CSCOM.

Ce décret limite à seize le nombre des membres du Conseil d’Administration et fixe la périodicité de ses réunions à une réunion par semestre.

Dans la pratique, la limitation du nombre des membres du Conseil d’Administration a constitué un obstacle à la représentation des quartiers, villages et fractions de l’Association de santé communautaire dont le nombre dépasse parfois 16.

Le présent projet de décret modifie le décret cité pour corriger cette situation et prendre en compte le besoin de participation des populations conformément aux principes énoncés dans la politique sectorielle de santé.

Il supprime la limitation du nombre des membres du Conseil d’Administration et renvoie aux statuts et au règlement intérieur de l’ASACO la détermination de la composition du Conseil d’Administration.

Le projet de décret fixe une périodicité trimestrielle pour les réunions du Conseil d’Administration avec possibilité de session extraordinaire chaque fois que de besoin.

Il substitue à l’appellation « Chef de Centre de Santé Communautaire », celle de « Directeur Technique » utilisée dans la pratique.

Sur le rapport du ministre du Logement, des Affaires Foncières et de l’Urbanisme, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant désaffectation partielle du Titre Foncier N° 306/CIII (copié sur malijet) et affectation au Ministère du Logement, des Affaires Foncières et de l’Urbanisme, des parcelles de terrains, objet des Titres Fonciers N° 543/CIII d’une superficie de 01ha 81 a 63 ca, et N° 544/CIII d’une superficie de 81 a 86 ca sises à la Base Aérienne B.

Le Titre Foncier N°306/CIII situé à la base Aérienne B porte sur un ilot comportant plusieurs immeubles bâtis. Il est actuellement affecté au Ministère de la Défense et des Anciens Combattants. Toutefois, deux des immeubles situés sur les parcelles A et B sont occupés depuis plusieurs années par des Présidents des Institutions de la République.

Afin de régulariser cette situation, il est proposé la désaffectation partielle du terrain, objet du Titre Foncier N° 306/CIII du District de Bamako pour en distraire les parcelles de terrains A et B et les affecter au Ministère du Logement, des Affaires Foncières et de l’Urbanisme pour servir de résidences pour les anciens Présidents de la République.

BAMAKO, LE 21 AOUT 2013

LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT,

Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE
Officier de l’Ordre National