Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté :

– des projets de texte ;

– procédé à des nominations ;

– et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Sur le rapport du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté des projets de décret autorisant le changement de nom de famille.

Les conditions de changement de nom de famille sont prescrites par la Loi n°2011-087 du 30 décembre 2011 portant Code des personnes et de la famille.

L’examen des dossiers révèle que les demandeurs remplissent les conditions prescrites par le Code.

Les projets de décret adoptés autorisent ainsi le changement de nom de famille pour les demandeurs qui sont au nombre de deux-cent vingt-sept (227) personnes.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION 

Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret déterminant les modalités de transfert des services déconcentrés de l’Etat aux collectivités territoriales.

Le projet de décret, initié en application des dispositions de la Loi n°2017-052 du 02 octobre 2017 déterminant les conditions de la libre administration des collectivités territoriales, vise à renforcer le dispositif d’accompagnement des collectivités territoriales dans la mise en œuvre des actions de développement économique, social et culturel.

Il tient compte de l’évolution du cadre juridique et institutionnel de la décentralisation et met à la disposition des collectivités territoriales les services déconcentrés nécessaires à leur fonctionnement.

Son adoption contribuera à l’amélioration du taux de transfert des recettes budgétaires de l’Etat aux collectivités territoriales conformément à l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE

Sur le rapport du ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance portant modification de la Loi n°2015-002 du 30 janvier 2015 portant statut des fonctionnaires de la protection civile.

L’application de cette loi a révélé certaines insuffisances notamment :

– l’inadéquation entre la dénomination des corps des fonctionnaires de la protection civile et l’exercice du commandement qu’exige le métier de sapeur-pompier ;

– l’absence de disposition pour l’homologation des diplômes obtenus suite aux formations professionnelles à l’étranger.

Le présent projet d’ordonnance a été initié pour corriger les insuffisances constatées.

Il consacre la création des corps des officiers, des sous-officiers et des sapeurs-pompiers du rang en remplacement des corps existants.

Il prend en compte la spécificité du personnel de la santé et du secours médical et l’homologation des diplômes professionnels obtenus à l’étranger.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le cadre organique de la Direction générale de l’Administration des Biens de l’Etat.

La Direction générale de l’Administration des Biens de l’Etat est créée par l’Ordonnance n°00-067/P-RM du 29 septembre 2000 avec pour mission :

– d’élaborer et de mettre en œuvre les éléments de la politique nationale de l’Etat en matière de gestion du patrimoine bâti et du patrimoine mobilier corporel et incorporel de l’Etat ;

– de veiller à l’application de la réglementation relative à la comptabilité-matières.

Le projet de décret adopté dote pour les cinq (05) prochaines années ladite Direction en personnel nécessaire pour l’exécution de sa mission.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA COMMUNICATION

Sur le rapport du ministre de l’Economie numérique et de la Communication, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les conditions de délivrance de l’agrément aux prestataires de services de cryptologie.

La Loi n°2016-011 du 6 mai 2016 portant sur les règles applicables aux moyens, modalités, prestations et systèmes de cryptologie habilite l’Autorité malienne de Régulation des Télécommunications, des Technologies de l’Information et de la Communication et des Postes à agréer les prestataires de services de cryptologie.

Elle renvoie à un décret pris en Conseil des Ministres pour fixer les conditions de délivrance de l’agrément aux prestataires de services de cryptologie.

Le projet de décret adopté précise la liste des dossiers à fournir par les prestataires pour l’obtention d’un agrément de cryptologie ainsi que les obligations et les sanctions en la matière.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

Sur le rapport du ministre de l’Education nationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de décret portant création d’académies d’enseignement et de centres d’animation pédagogique.

Les académies d’enseignement et les centres d’animation pédagogique sont des services déconcentrés de l’Etat chargés de la mise en œuvre de la politique nationale de l’éducation au niveau régional et subrégional.

Les projets de décret adoptés créent six (06) nouvelles académies d’enseignement et vingt-huit (28) nouveaux centres d’animation pédagogique portant ainsi le nombre total des académies à vingt-six (26) et celui des centres d’animation pédagogique à cent vingt-cinq (125).

La création de ces académies et centres contribuera, notamment, à l’amélioration de la gouvernance du système éducatif et au rapprochement des structures d’encadrement des communautés éducatives.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DE LA PRIMATURE

– Directeur général de l’Ecole nationale d’Administration (ENA) : Monsieur Mohamed TRAORE, Professeur de l’Enseignement Supérieur.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

– Ambassadeur du Mali à Conakry (République de Guinée) : Monsieur Modibo TRAORE, Conseiller des Affaires Etrangères.

– Ambassadeur du Mali à Beijing (République Populaire de Chine) : Général de Division Didier DACKO.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE 

– Chef de Cabinet : Madame HAIDARA Fatoumata K. DENON, Ingénieur en Gestion de Développement urbain, Environnement, Urbanisme et Aménagement du Territoire.

– Chargé de Mission : Madame KOUYATE Goundo SISSOKO, Gestionnaire.

– Inspecteur en Chef à l’Inspection de l’Environnement et de l’Assainissement : Monsieur Mohamed Fadil Zaoui BABY, Ingénieur d’Agriculture et du Génie Rural.

– Inspecteurs à l’Inspection de l’Environnement et de l’Assainissement :

• Monsieur Amadou COULIBALY, Administrateur civil ;

• Monsieur Bréhima N’DIAYE, Chargé de Recherche ;

• Monsieur Aboubacrine S. HAÏDARA, Ingénieur des Eaux et Forêts ;

• Madame Awa Anoune MARE, Ingénieur des Eaux et Forêts ;

• Monsieur Modibo CISSE, Ingénieur des Eaux et Forêts ;

• Monsieur Apollinaire SAMAKE, Ingénieur des Eaux et Forêts.

AU TITRE DU MINISTERE DU PLAN ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

– Directeur national de l’Aménagement du Territoire : Monsieur Birama TANGARA, Planificateur.

– Directeur général du Centre d’Etudes et de Renforcement des Capacités d’Analyse et de Plaidoyer : Monsieur François KONE, Professeur Assistant.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE

– Chef de Cabinet : Monsieur Aboubacar MAIGA, Planificateur.

– Conseillers technique :

• Docteur Moussa YATTARA, Médecin ;

• Monsieur Dounanké DIARRA, Chargé de Recherche.

– Chargé de Mission : Madame Fatou OUATTARA, Gestionnaire des Ressources Humaines.

– Président Directeur général de la Pharmacie Populaire du Mali : Monsieur Mamady SISSOKO, Attaché de Recherche.

– Directeur général de la Santé et de l’Hygiène publique : Monsieur Ousmane DEMBELE, Médecin.

– Directeur général du Centre national de Lutte contre la Maladie : Madame Fanta NIARE, Médecin.

– Directeur général du Centre national de Transfusion sanguine : Docteur Amadou Bakary DIARRA, Médecin.

– Directeur général de l’Agence nationale de la Télémédecine et de l’Informatique médicale : Monsieur Ousmane FOMBA, Ingénieur informaticien.

– Directeur général de l’Agence nationale de la Sécurité sanitaire des Aliments : Monsieur Gaoussou KEITA, Ingénieur Sanitaire.

– Directeur général du CHU Gabriel TOURE : Monsieur Mounirou BABY, Professeur.

– Directeur général de l’Hôpital de Sikasso : Docteur Dadé Ben Sidi B.B. HAIDARA, Médecin.

– Inspecteurs à l’Inspection de la Santé :

• Monsieur Oumar AHMADOU, Attaché de Recherche ;

• Monsieur Karim DEMBELE, Médecin.

AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS

– Conseiller technique : Madame MAIGA Mariame MAIGA, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural.

– Directeur national de l’Industrie : Monsieur Baba DIABY, Ingénieur de l’Industrie et des Mines.

– Directeur général du Centre pour le Développement du Secteur agroalimentaire : Monsieur Almaimoune Ag Alhassane, Financier.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DU CULTE

– Conseiller technique : Madame TRAORE Angèle TRAORE, Administrateur de l’Action sociale.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE

Sur le rapport du ministre de la Santé et de l’Hygiène publique, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication relative à l’organisation de l’atelier de finalisation et d’approbation du document de réforme du système de santé au Mali.

Cet atelier, placé sous la haute présidence de Son Excellence Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République, aura lieu le lundi 28 février 2019 à Bamako.

AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS

Sur le rapport du ministre du Développement industriel et de la Promotion des Investissements, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication écrite relative au Programme d’appui au développement des petites et moyennes entreprises et son plan d’actions 2019-2023.

Le Programme est élaboré sur la base de la loi d’orientation du secteur privé, du Cadre stratégique pour la relance économique et le développement durable et de la décision du Conseil des Ministres de l’UEMOA du 23 décembre 2003.

Il vise à doter le Mali de petites et moyennes entreprises compétitives en vue d’accroître leur contribution à la création de richesses et à la lutte contre le chômage.

Le Programme est assorti d’un plan d’actions dont le financement sera assuré par l’Etat, le secteur privé et les partenaires techniques et financiers.

AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DU PETROLE

Sur le rapport du ministre des Mines et du Pétrole, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication écrite relative aux conclusions et recommandations de l’étude de faisabilité de l’Ecole africaine des Mines.

La présente étude, réalisée dans le cadre de la création de l’Ecole africaine des Mines, fait une analyse de l’environnement institutionnel, juridique et financier en vue de déterminer les meilleures conditions pour l’opérationnalisation de cette école.

L’Ecole africaine des Mines aura une capacité d’accueil de trois cents (300) étudiants qu’elle formera sur des programmes d’ingénieur minier, de spécialiste en géologie minière et de techniciens supérieurs en technologies minérales en vue de satisfaire les besoins du secteur minier national et sous régional.

Bamako, le 20 février 2019

Le Secrétaire général du Gouvernement

Madame SANOGO Aminata MALLE

Officier de l’Ordre national