Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 09 décembre 2020, par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

– adopté des projets de texte ;

– procédé à des nominations ;

– et entendu une communication.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté :

1. Des projets de texte relatifs à la ratification du Traité portant modification des dispositions du Traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine du 20 janvier 2007 relatives à la dénomination du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers, signé le 12 juillet 2019, à Abidjan par les Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Monétaire Ouest Africaine.

Le Traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine, adopté le 14 novembre 1973, a fait l’objet d’une première modification en 2007 pour utiliser notamment la dénomination « Conseil Régional de l’Epargne publique et des Marchés publics », en tant qu’organe de régulation du marché financier régional.

La présente modification vise à remplacer cette dénomination par celle de l’Autorité des Marchés financiers de l’Union Monétaire Ouest Africaine, en vue de distinguer, notamment la dénomination de l’organe communautaire de celle des collectivités publiques locales et territoriales des Etats membres de l’Union.

L’Autorité des Marchés financiers de l’Union Monétaire Ouest Africaine est chargée, entre autres, d’organiser et de contrôler l’appel public à l’épargne, d’habiliter et de contrôler les intervenants sur le marché financier régional.

2. Des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de prêt signé à Bamako, le 19 novembre 2020, entre le Gouvernement de la République du Mali, la Banque Africaine de Développement et le Fonds Africain de Développement, en vue du financement du Programme de Développement de la Zone Spéciale de Transformation Agro-Industrielle des Régions de Koulikoro et Péri-Urbaine de Bamako.

Par cet Accord, la Banque Africaine de Développement et le Fonds Africain de Développement accordent au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant maximum équivalant à 10 millions 500 mille Unités de Compte, soit 8 milliards 304 millions 124 mille 500 francs CFA environ.

Le prêt accordé est destiné au développement des infrastructures de transformation agro-industrielle ainsi qu’à l’appui à la gouvernance, aux mesures incitatives et au renforcement des capacités des acteurs clefs des filières porteuses.

La réalisation du programme contribuera à réduire les importations des produits agro-alimentaires et à améliorer la sécurité alimentaire et nutritionnelle au Mali à travers la création de pôles de développement agro-industriels.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif au recrutement d’un Bureau pour la réalisation des études de bathymétrie et de topographie pour le compte du Projet de Réhabilitation Economique et Environnementale du Fleuve Niger.

Le marché est conclu, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Groupement DN&T-SINTEGRA-SID INGENIEUR CONSEIL, pour un montant toutes taxes comprises de 999 millions 292 mille 573 francs CFA et un délai d’exécution de 12 mois.

La réalisation de cette étude s’inscrit dans le cadre de la lutte contre les effets du changement climatique, de l’amélioration de la navigabilité du fleuve Niger, des services portuaires et des conditions de vie des populations dans le Delta intérieur du Niger.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE :

Sur le rapport du ministre de l’Emploi et de la Formation professionnelle, le Conseil des Ministres a adopté :

1. Un projet d’ordonnance relatif à la cotisation à la charge des employeurs pour le financement de l’Agence Nationale pour l’Emploi et de l’Observatoire National de l’Emploi et de la Formation ;

2. Un projet d’ordonnance relatif à la modification de l’Ordonnance n°01-016/P-RM du 27 février 2001 portant création de l’Agence Nationale pour l’Emploi ;

3. Un projet d’ordonnance relatif à la modification de l’Ordonnance n°2013-024/P-RM du 30 décembre 2013 portant création de l’Observatoire National de l’Emploi et de la Formation ;

4. Un projet de décret fixant la clé de répartition de la cotisation à la charge des employeurs pour le financement de l’Agence Nationale pour l’Emploi et de l’Observatoire National de l’Emploi et de la Formation.

L’Ordonnance n°1/PG-RM du 7 février 1961 relative au financement de l’Office national de la Main d’œuvre a institué une cotisation sociale à la charge des employeurs dont le taux est fixé à 1% de la masse salariale.

Cette cotisation, destinée à promouvoir la création d’emplois, est versée annuellement à l’ANPE par l’INPS.

Les missions de collecte, de centralisation, de traitement, d’analyse et de diffusion des informations sur le marché du travail exercées par l’ANPE ont été transférées à l’ONEF en 2013.

Suite à ce transfert de compétences, les projets de texte adoptés consacrent la répartition du produit de la cotisation sociale à la charge des employeurs entre l’ANPE et l’ONEF, conformément aux recommandations du Contrôle général des Services publics.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DE LA PRIMATURE

– Chef de Cabinet au Secrétariat Général du Gouvernement :

Monsieur Moussa KONE, Inspecteur des Services Economiques.

– Conseillers techniques au Secrétariat Général du Gouvernement :

Monsieur Salifou MAIGA, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral ;

Madame GASSAMBA Adane MAIGA, Magistrat.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

– Chargé de mission :

Monsieur Biramou KEITA, Ingénieur commercial.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME

– Secrétaire Général :

Monsieur Sombé THERA, Magistrat.

– Chef de Cabinet :

Monsieur Bakary Soliba COULIBALY, Magistrat.

– Conseillers techniques :

Monsieur Boubacar TOURE, Magistrat ;

Madame Diénéba DIAKITE, Magistrat ;

Monsieur Fousséni TOGOLA, Magistrat ;

Monsieur Mathieu TRAORE, Magistrat ;

Monsieur Diakariaou DOUMBIA, Inspecteur Divisionnaire des Services pénitentiaires et de l’Education surveillée.

– Chargés de mission :

Monsieur Cheick Ahmed Tidiane TRAORE, Gestionnaire ;

Madame Kontin Marie Thérèse DANSOKO, Professeur de l’Enseignement supérieur ;

Madame Aminata NIAKATE, Juriste ;

Monsieur Mohamed Dramane TRAORE, Juriste.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE

– Chef de Cabinet :

Commissaire Divisionnaire de Police Cheick Elkebir Ould BOUH.

– Conseiller technique :

Commissaire Divisionnaire Zeinabou Walet Amidi.

– Chargé de mission :

Commissaire Principal de Police Jean Marie DRABO.

– Inspecteur à l’Inspection des Services de Sécurité et de la Protection Civile :

Contrôleur Général Salimatou DIARRA.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

– Inspecteur à l’Inspection des Services diplomatiques et consulaires :

Monsieur Modibo TOUNKARA, Inspecteur des Finances.

– Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Madrid :

Monsieur Aboubacar KOURIBA, Inspecteur des Services Economiques.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT

– Conseillers techniques :

Monsieur Sadou Mahamadou DIALLO, Inspecteur des Services Economiques ;

Monsieur Kalifa KONE, Ingénieur des Constructions Civiles ;

Monsieur Adama Amadou COULIBALY, Ingénieur des Constructions Civiles ;

Monsieur Mahamadou Lamine SIDIBE, Ingénieur des Constructions Civiles.

– Chargés de mission :

Madame Mariam Siré KONE, Juriste ;

Madame Fatimata Anna THERA, Ingénieur en informatique ;

Monsieur Gabou Ibrahim BERTHE, Architecte.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

– Secrétaire Général :

Monsieur Kinane AG GADEDA, Professeur principal de l’Enseignement Secondaire.

– Chargés de mission :

Monsieur Mahamadou Soumana CISSE, Professeur de l’Enseignement Secondaire ;

Monsieur Barka COULIBALY, Professeur de l’Enseignement Secondaire ;

Madame KEITA Salimata DAO, Journaliste-Réalisateur.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL

– Secrétaire Général :

Monsieur Aly DIOP, Planificateur.

– Chef de Cabinet :

Monsieur Aboubacar SOUMARE, Cadre Supérieur du travail social.

– Conseillers techniques :

Monsieur Abdoulaye Ibrahim MAIGA, Administrateur de l’Action Sociale ;

Monsieur Moussa DIAWARA, Inspecteur des Services Economiques ;

Monsieur Dounanké DIARRA, Chargé de recherche ;

Madame Seynabou TOURE, Magistrat ;

Monsieur Sékou Oumar DEMBELE, Pharmacien ;

Madame Youma TALL, Médecin.

– Chargé de mission :

Monsieur Hassane OMBOTIMBE, Administrateur civil.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE

– Chargés de mission :

Monsieur Ahmed Hamady Youssouf Alfaky, Diplômé en Comptabilité ;

Madame Assitan DIALLO, Gestionnaire d’entreprises Agro-Alimentaires.

AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

– Chargés de mission :

Madame Zeinabou Souma TOURE, Gestionnaire des Ressources Humaines ;

Monsieur Sidi Mohamed ATTAHER, Journaliste.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

– Chargés de mission :

Madame Niamoye TRAORE, Juriste ;

Monsieur Diakaridia YOSSI, Professeur principal de l’Enseignement Secondaire général.

– Directeur National des Eaux et Forêts :

Monsieur Ousmane SIDIBE, Ingénieur des Eaux et Forêts.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

– Conseillers techniques :

Monsieur Allaye SAMASSEKOU, Inspecteur de la Jeunesse et des Sports ;

Monsieur Mohamed El Moctar MAHAMAR, Professeur de l’Enseignement secondaire.

– Chargé de mission :

Monsieur Alher AG ALHAMISSE, Gestionnaire.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus.

En dépit des mesures édictées par le Conseil supérieur de la défense nationale, tenu le 1er décembre 2020 et consacré exclusivement à la situation de la COVID-19, le Mali a enregistré, entre le 1er et le 8 décembre 2020, 729 cas positifs dont 24 décès.

Cette évolution indique que notre pays fait face à une nouvelle vague plus importante et plus préoccupante que celle observée au cours du premier semestre de l’année 2020.

Le Gouvernement constate également une baisse dans le respect des mesures barrières par les populations et le non-respect des directives de santé publique concernant les regroupements.

Le Gouvernement invite les populations à l’observation stricte desdites mesures, notamment le port obligatoire de masque en public, le lavage des mains au savon, l’utilisation d’une solution hydro alcoolique, l’interdiction des rassemblements de plus de 50 personnes et le respect de la distanciation physique.

Des comités de veille et de sensibilisation seront déployés au cours des prochains jours en vue d’améliorer la communication autour du respect des gestes barrières.

Des dispositions urgentes seront prises pour renforcer les moyens humains et matériels nécessaires à la mise en œuvre du Plan de riposte du Gouvernement. Dans ce cadre, à compter du lundi 14 décembre 2020, un système de rotation des agents sera mis en place dans les services publics.

Le Gouvernement renforcera également la collaboration avec les collectivités territoriales, les organisations de la société civile et les organisations du secteur privé en vue de créer une synergie d’action face à la maladie de la Covid-19.

Bamako, le 09 décembre 2020.

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Salifou DIABATE

Chevalier de l’Ordre national