Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le jeudi 02 mai 2024, dans sa salle de
délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la
Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté :
a. un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux d’aménagement en 2×2 voies de la section Bamako-Koulouba-Kati (11,481 km) de la RR9, de la bretelle d’accès au Point G (1,7 km), de 7 km de voiries à Kati et de la section Rond-point GMSSamé-Kati (9,3 km).
Le marché relatif aux travaux d’aménagement de la section Bamako-Koulouba-Kati, de la Route Régionale n°9, de la bretelle d’accès au Point G, de 7 km de voiries à Kati et de la section Rond-point GMS-Samé-Kati est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’entreprise COVECMali pour un montant de 92 milliards 661 millions 945 mille 897 F CFA, toutes taxes comprises et
un délai d’exécution de trente-six (36) mois.
La réalisation de ces travaux contribuera, notamment à améliorer les conditions de transport des
personnes et de leurs biens et à promouvoir l’économie nationale.
b. un projet de décret instituant le paiement des frais de dossiers de formalités déclaratives, de certification et d’agrément soumis à l’Autorité de Protection des Données à caractère Personnel.
L’essor fulgurant du numérique, la banalisation de l’utilisation d’applications numériques de traçage,
de traitement de données biométriques et de santé ainsi que l’amorce de la transformation digitale de
l’Administration et du monde des affaires ont fait accroître les enjeux de la protection des données à
caractère personnel.
Pour y faire face, le Gouvernement a créé l’Autorité de Protection des Données à caractère Personnel
(APDP) pour réguler l’utilisation desdites données.
Dans le cadre de l’exécution de cette mission, elle accorde des agréments pour toute interconnexion
de données et assure la certification des entreprises ou organismes sur le niveau de respect de la
protection des données personnelles.
Le projet de décret adopté, institue le paiement des frais de dossiers de formalités déclaratives, de
certification et d’agrément soumis à l’Autorité de Protection des Données à caractère Personnel.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Le ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social a informé le Conseil des
Ministres du déroulement des épreuves des concours directs de recrutement dans la Fonction publique de l’Etat, exercice 2023.
La 5ème et la 6ème journée des concours se sont déroulées les 27 et 28 avril 2024, à Bamako et dans les 6 centres régionaux. La 7ème et la 8ème journée auront lieu les 04 et 05 mai 2024.
Les corps concernés sont : Agents de Constatation des Douanes, Contrôleurs des Douanes, Contrôleurs des Impôts, Techniciens de Santé, Techniciens supérieurs de Santé, Médecins Pharmaciens Odontostomatologues, Ingénieurs sanitaires et Assistants médicaux.
2. Le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine a informé le Conseil des Ministres :
a. de la participation des Maliens établis à l’Extérieur au Dialogue inter-maliens pour la paix et la réconciliation nationale.
Les Maliens établis à l’Extérieur ont activement participé au dialogue, notamment à l’élaboration des
Termes de Référence, à l’atelier national de leur validation et à la phase de concertations dans les
Ambassades et Consulats du Mali.
Ils ont, au-delà des questions d’ordre général sur la gouvernance dans notre pays, évoqué leurs
préoccupations spécifiques et formulé des recommandations pertinentes.
Cette participation de la diaspora malienne est l’expression de la reconnaissance à leur endroit par les
autorités de la Transition pour leur apport au développement du pays.
b. de l’organisation de la Semaine nationale de l’Intégration africaine, prévue du 25 au 31
mai 2024.
La Semaine nationale de l’Intégration africaine a été instituée par le Décret n°2021-0243/PT-RM du
08 avril 2021. Le thème retenu pour cette année par l’Union Africaine est : « Eduquer un Africain
adapté au 21ème siècle ».
La journée du 25 mai, placée sous la présidence du Premier ministre, Chef du Gouvernement, sera
l’occasion de réaffirmer notre attachement aux idéaux du panafricanisme à travers un leadership avéré
qui s’est traduit par les initiatives de création des organisations régionales et sous régionales.
En plus des manifestations éducatives, culturelles, artistiques, sportives, des conférences débats et
des ateliers, il sera procédé à la Montée des Couleurs africaines à la Tour de l’Afrique en présence
des membres du Gouvernement, des membres du Corps diplomatique, des Communautés africaines
résidant au Mali ainsi que de la Jeunesse de l’Union africaine.
3. Le ministre de l’Agriculture a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali, à la 33ème Session de la Conférence Régionale de la FAO pour l’Afrique à Rabat au Maroc et à la 16ème édition du Salon international de l’Agriculture du Maroc à Meknès.
La Conférence Régionale de l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO), tenue du 18 au 20 avril 2024, sous le thème : « Systèmes agroalimentaires résilients et transformation rurale inclusive » s’est avérée un cadre d’échanges d’expériences entre les participants sur les programmes/projets des pays visant à accélérer la transformation des systèmes agroalimentaires et le soutien au développement rural.
En marge des travaux de ladite Conférence, notre pays a obtenu de la FAO le soutien au programme
de promotion des filières céréalières.
En outre, le ministre de l’Agriculture a participé à la 16ème édition du Salon international de l’Agriculture à Meknès le 22 avril 2024 et à la Conférence Ministérielle annuelle de l’initiative « Adaptation de l’Agriculture Africaine au changement climatique ».
4. Le ministre de la Communication, de l’Economie numérique et de la Modernisation de l’Administration a informé le Conseil des Ministres de l’organisation de la 2ème édition de la Semaine du numérique, du 25 au 27 juin 2024, avec le Niger comme pays invité d’honneur.
La « Semaine du numérique » est un espace de rencontres et d’échanges de tous les acteurs du secteur
des Technologies de l’Information et de la Communication. Elle offre des opportunités de coopération
et de collaboration favorisant l’émergence d’une véritable économie numérique.
A l’instar des autres pays de l’Alliance des Etats du Sahel, le Mali organisera sa 2ème Edition sous le
thème « les Technologies de l’Information et de la Communication comme facteur de résilience face
à la crise multiforme dans le sahel : opportunités et défis ».
Cette édition, qui vise de façon globale, à mettre en place un cadre d’échange permanent entre tous
les acteurs du secteur pour favoriser la compétitivité, la créativité et l’exposition du savoir-faire malien, enregistrera la participation du Burkina Faso et du Niger.
5. Le ministre des Affaires religieuses, du Culte et des Coutumes a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali au Sommet de Consultation des Savants musulmans du monde entier.
Le Sommet de Consultation des Savants musulmans du monde entier est prévu du 13 au 14 mai 2024,
à Istanbul en Türkiye. Les objectifs visés sont entre autres :
– l’évaluation des problèmes auxquels le monde musulman est confronté et les solutions à y apporter ;
– le développement des relations institutionnelles et le renforcement de l’unité et de la solidarité.
La participation du Mali audit Sommet permettra de partager sa vision en matière de tolérance, de
modération, d’acceptation des autres et de coexistence dans la religion islamique et de renforcer les
liens de coopération avec la Türkiye.
6. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres :
6.1. de la participation du Mali à la 27ème Réunion internationale d’examen des gestionnaires de programme d’éradication du Ver de Guinée à Atlanta du 17 au 19 avril 2024.
L’objectif général de cette réunion était de rassembler les coordinateurs des programmes, les représentants de Gouvernements, les partenaires et les donateurs pour évaluer la mise en œuvre 2023
des Programmes d’éradication du Ver de Guinée.
Il s’agissait spécifiquement de présenter les réalisations et les défis rencontrés dans la mise en œuvre
des Programmes d’éradication de la maladie du Ver de Guinée en 2023 au Tchad, au Cameroun, au
Mali, en République Centrafricaine, au Soudan du Sud, en Ethiopie, en Angola et les priorités pour
2024.
6.2. de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment :
a. par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par rapport à la semaine précédente ;
b. par une diminution du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine
écoulée.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des
mesures de prévention et de lutte contre les maladies.
Bamako, le 02 mai 2024
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Birama COULIBALY
