Depuis l’application effective de la loi n°2012-007 du 7 février 2012 portant Code des collectivités territoriales en 2014, qui a retiré la gestion de l’enseignement fondamental au Conseil de cercle pour la confier aux mairies, Moussa Coulibaly, professeur d’anglais au second cycle de Tempéla dans la Commune rurale de Konséguéla, est sans salaire malgré les décisions de justice.
Ce professeur d’anglais au second cycle de Tempéla dans la Commune rurale de Konséguéla, cercle de Koutiala a signé un contrat à durée indéterminée en bonne et due forme avec le Conseil de cercle de Koutiala en 2006. Les deux parties ont honoré leurs engagements jusqu’en 2014 où la loi n°2012-007 du 7 février 2012 portant Code des collectivités territoriales, a réussi une application effective, transférant ainsi la gestion de l’enseignement fondamental aux mairies.
Sur instruction du gouverneur de Sikasso à l’époque, le Conseil de cercle de Koutiala a continué à payer Moussa Coulibaly, jusqu’au mois de juin 2014 pour permettre à la mairie de Konséguéla d’assurer la relève avec le transfert du fonds ITES.
Sauf que le maire de ladite commune, Sidiki Ziéba Mallé, ne l’a pas entendu de cette oreille. Ce fut un niet catégorique de sa part. Les démarches entreprises par la victime pour être mise dans ses droits par la mairie ont été vaines. C’est ainsi que le sieur Coulibaly est allé se confier à l’inspection du travail de Sikasso, laquelle a saisi le tribunal du travail de Koutiala en 2015. Au cours de son audience publique ordinaire du 6 juin 2016, le tribunal du travail de Koutiala a condamné la mairie de Konséguéla au paiement d’arriérés de salaire qui s’élevaient à l’époque à deux millions cinq cent trente-sept mille cinq cent soixante-huit francs CFA (2 537 568 FCFA).
Au lieu de mettre en exécution cette décision de la justice en mettant le pauvre enseignant dans ses droits, la mairie a eu le malin plaisir de faire appel à Bamako, ce qui n’a pas empêché Moussa Coulibaly de continuer à dispenser ses cours jusqu’à la date d’aujourd’hui. Ce qui lui fait 48 mois sans salaire.
Après avoir statué sur le dossier dans son audience publique ordinaire du 31 août 2017, la Cour d’appel de Bamako a confirmé le jugement rendu par le tribunal du travail de Koutiala en tranchant en faveur de la victime.
Bien avant ce dernier jugement, le ministre de l’Administration territoriale avait eu à adresser une correspondance au gouverneur de la région de Sikasso pour lui intimer l’ordre de remettre l’enseignant dans ses droits. Ce dernier a écrit au préfet de Koutiala dans ce sens, et le préfet de Koutiala a saisi la mairie de Konséguéla le 16 mars 2017 pour demander au maire de bien vouloir inscrire le paiement des arriérés de salaires dans le budget additionnel 2017 à concurrence de 2. 537. 568 FCFA. Mais toutes ces injonctions ont été ignorées par le maire Sidiki Zéba Mallé. En désespoir de cause, la victime elle-même avait eu à adresser une lettre ouverte au président de la République, Ibrahim Boubacar Kéita, pour que ce dernier intervienne et qu’elle puisse être mise dans ses droits. Mais jusqu’ici rien.
Youssouf Coulibaly
Source: L’indicateur du Rénouveau-Mali
