Créée le 19 janvier 2018 par le Secrétaire général des Nations Unies conformément à l’article 46 de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali de juin 2015, la Commission d’enquête internationale pour le Mali vient de transmettre son Rapport au Conseil de Sécurité. Fort de plus de 300 pages, le rapport révèle de graves abus de violation des Droits humains au cours de la période 2012-2018. Selon des sources qui ont consulté  le dit-rapport, « l’Armée Malienne est accusée de crime de Guerre »tandis que certains groupes armés sont indexés comme auteurs de crimes contre l’humanité. Des abus qui sont tous deux  passibles de passage  devant une Cour Pénale Internationale si les faits sont avérés.

La création d’une Commission d’enquête internationale a été prévue par l’article 46 de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali qui dispose que « les Parties conviennent de promouvoir une véritable réconciliation nationale fondée sur [ la création d’une Commission d’enquête internationale chargée de faire la lumière sur tous les crimes de guerre, les crimes contre l’Humanité, les crimes de génocide, les crimes sexuels et les autres violations graves du Droit international, des Droits de l’homme et du Droit international humanitaire sur tout le territoire malien».

C’est ainsi qu’à la demande du Gouvernement du Mali, le Secrétaire général des Nations Unies a établi la Commission d’enquête internationale pour le Mali le 19 janvier 2018. Le 23 janvier 2018, le patron de l’ONU a nommé Mme Lena Sundh de la Suède comme Présidente de la Commission et M. Simon Munzu du Cameroun et M .Vinod Boolell de l’Ile Maurice comme membres de la Commission. La Commission a pour mandat :

– d’enquêter sur les allégations d’abus et de violations graves du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire, y compris les allégations de violence sexuelle liée au conflit, commis sur tout le territoire du Mali entre le 1er janvier 2012 et le 23 janvier 2018.

Dans le cadre de ses travaux, la Commission d’enquête était au Mali du 29 octobre 2018 au 02 novembre 2018.

Au cours de cette mission d’enquête, la Commission a rencontré toutes les sensibilités du pays. Il s’agit notamment des représentants de la Coordination des mouvements de l’Azawad, de la Plateforme des mouvements du 14 juin 2014 d’Alger, ainsi que la Commission vérité, justice et réconciliation, sans oublier, les missions diplomatiques, les représentants des autorités religieuses, de la société civile nationale et internationale, et des Nations Unies. Selon le contenu du rapport qui bénéficie pour le moment du sceau de confidentialité, la commission pense avoir recueilli (…)

Mahamane TOURE 

NOUVEL HORIZON