En vertu des dispositions de la réglementation financière en vigueur, l’année budgétaire est close le 31 décembre.

En application de ces textes, les opérations de réception et de traitement des dossiers d’exécution du budget d’Etat 2016 sont arrêtés dans les services du contrôle financier suivant un calendrier bien établi.
Cette fermeture est certes moins périlleuse pour certains ordonnateurs de budgets. Mais, elle ressemble, par contre, à un marathon pour d’autres. Car, « se sachant incapables d’être dans les délais prescrits par la loi, certains comptent sur la clémence du contrôle financier pour la réception de leurs dossiers », glisse un financier. Avant d’ajouter, sourire aux lèvres, « on assiste ainsi à une saturation du réseau toute la journée du 30 novembre, date limite de réception des engagements » selon le calendrier fixé à cet effet par le ministère de l’Economie et des Finances.
Selon cet agenda, sont arrêtés, depuis hier mercredi 30 novembre à 16 heures, les engagements des dépenses ordinaires de fonctionnement, des dépenses en capital et des dépenses sur régie d’avance. On assiste ainsi, selon des financiers, à une saturation du réseau du contrôle financier, à cause des opérations de dernière minute.
Certains, incapables de déposer les dossiers dans le délai imparti, plaident auprès du contrôle financier pour l’acceptation exceptionnelle de leur dossier. Or le contrôle financier ne dispose que d’un délai de 72 heures ouvrables pour le traitement des dossiers, rappelle une lettre circulaire du chef du département de l’économie et des finances. Cette période va du jeudi 1er décembre au lundi 5 décembre 2016 à 16 heures.
Est fixé au mardi 20 décembre 2016 l’arrêt des engagements des dépenses de personnels, des dépenses de communication, d’eau et d’électricité, des dépenses de bourses, des dépenses de l’appui budgétaire, des dépenses sur ressources Pays pauvres très endettés (PPTE).
Sont arrêtées, à partir de cette même date, les dépenses du Programme d’assistance technique (PAT), des dépenses du Plan d’action gouvernementale pour l’amélioration et la modernisation de la gestion des finances publiques et des dépenses sur les charges communes toutes catégories confondues. Dans ce cas, le contrôle financier dispose d’un délai de traitement des dossiers de 72 heures ouvrables allant du mercredi 21 au vendredi 23 décembre 2016 à 17 heures.
Quant aux mandats aux contrôles financiers, la date limite de leur réception est fixée au vendredi 30 décembre 2016 à 17 heures 30 mn. Le délai de 72 heures ouvrable imparti au contrôle financier pour traiter les dossiers d’ordonnancement expire le mercredi 4 janvier 2017 à 16 heures. Tous les mandats visés doivent être justifiés aux dates fixées dans les différents arrêtés d’institution de régie et au plus tard le mardi 31 janvier 2017 à 17 heures.
« Les avances au titre de l’exercice 2016 non justifiées à cette date doivent être reversées au trésor public », prévient le ministre de l’Economie et des Finances, Dr Boubou Cissé, dans une lettre circulaire en date du 23 septembre 2016. Commence ainsi une autre course contre la montre.
C. M. TRAORE

Source: essor