La commune rurale de Siby a abrité du 25 au 26 novembre 2016, l’atelier de formation des membres de la Haute Cour de Justice du Mali. Le thème portait sur l’Etude comparative des Hautes Cour de Justice. Après la présentation de la Haute Cour de Justice du Mali, les participants se sont penchés sur les autres hautes Cour de Justice notamment de la France, du Benin, du Sénégal, du Burkina Faso et du Congo. Ces différentes présentations ont été suivies de débats et contributions qui ont abouti à des recommandations tels que la révision de l’article 95 de la constitution du Mali. Les travaux étaient placés sous les houlettes du président de l’institution, Abdramane Niang accompagné par son secrétaire général, Tahirou Inagar Maiga. Etaient également présents, les hauts magistrats de la Cour Suprême du Mali, d’éminents professeurs d’universités, des chercheurs, des personnes ressources et des membres de ladite Cour.
Dans son intervention, Abdramane Niang a fait savoir qu’il n’y a pas une très grande différence entre la Haute Cour de Justice du Mali et ceux de l’Afrique car, dit-il, ils se sont tous inspirés de la constitution de 1958 de la France. Et d’ajouter : « mais au fur et à mesure de l’évolution chaque pays a adopté le texte à sa réalité. » Après des échanges autour du document intitulé « L’Etude comparative des Hautes Cour de Justice » élaboré par la Direction de la documentation et des Etudes de la Haute Cour de Justice du Mali, les participants ont émis des observations qui vont être ajouté pour mieux renforcer le texte avant de valider le document. Pour le président de la Cour, cette session de formation après différentes formations, a permis aux membres de la Cour d’être rassuré sur les réflexions faites à l’interne de son institution mais aussi d’ouvrir leurs connaissances avec d’éminents experts, des professeurs d’universités et des hauts magistrats de la Cour Suprême. A l’issu des travaux, les participants recommandent entre autres : la mise en place des magistrats professionnels au niveau de la Haute Cour de Justice, d’ajouter d’autres personnalités qui pourront être jugé par la cour mais aussi et surtout de revoir l’article 95 de la Constitution.
Selon l’article 95 de la Constitution du Mali du 25 février 1992, « la Haute Cour de Justice est compétente pour juger le Président de la République et les ministres mis en accusation devant elle par l’Assemblée Nationale pour haute trahison ou à raison des faits qualifiés de crimes ou délits commis dans l’exercice de leurs fonctions ainsi que leurs complices en cas de complot contre la sûreté de l’Etat ».
Sidiki Adama Dembélé
Source : Le Républicain
