Le Centre de conciliation et d’arbitrage du Mali (CECAM) a organisé un séminaire d’information et de sensibilisation à l’intention des juristes d’entreprises, le week-end dernier.

Le séminaire était destiné à mieux faire connaître le CECAM, ses missions et ses objectifs. Les participants ont aussi appris comment recourir au CECAM en cas de litige au lieu de saisir directement les tribunaux. Le directeur du centre, Demba Dianka, qui est aussi l’un des formateurs, a expliqué aux participants les avantages qu’offre sa structure aux responsables d’entreprises.
Créé et installé par la Chambre de commerce et d’industrie du Mali (CCIM), le CECAM, a expliqué son directeur, participe à l’esprit de l’OHADA (Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires) et aux dispositions de ses textes statutaires. Le centre est l’expression de la volonté de la CCIM de contribuer à l’amélioration du climat des affaires dans notre pays.
Soucieux aussi de donner une place de choix à l’arbitrage, notre pays a souscrit au traité de Port Louis qui consacre la création de l’OHADA. De plus, l’article 7 de la loi du 19 janvier 1998 portant la création de la CCIM dispose : « Elle peut être appelée avec l’accord des parties, à designer des arbitres pour trancher les différends relatifs au commerce, à l’industrie et aux prestations de services opposant en République du Mali des personnes physiques ou morales maliennes à des personnes physiques ou morales étrangères ».
La création du CECAM s’inscrit donc dans la logique de la mise en œuvre de cette disposition et de celles qui autorisent la CCIM à créer ou à gérer des services nécessaires aux intérêts du commerce, de l’industrie et des services. Le CECAM enrichit ainsi le système judiciaire de notre pays en développant, au profit des opérateurs économiques, des entreprises, et autres investisseurs, l’arbitrage commercial et la conciliation en tant que mode alternatif de règlement des litiges.
Demba Dianka a ainsi pu expliquer que la mission de la structure qu’il préside est d’organiser la résolution par voie de conciliation ou d’arbitrage des différends d’ordre contractuel de caractère national ou international. « Pour plus de précision, le CECAM ne tranche pas lui-même les différends mais il organise les procédures arbitrales de conciliation et veille à leur bon déroulement », a-t-il précisé soulignant à ce propos, la complémentarité de la structure avec le tribunal.
Le CECAM, a assuré son patron, est ouvert à toutes les entreprises, services et sociétés. Pour faire recours au service du Centre de conciliation et d’arbitrage du Mali, il faut avoir une convention d’arbitrage insérée dans les contrats. Le centre peut alors mettre à la disposition des deux parties des arbitres qui sont des personnes connues pour leur expertise et qui peuvent être des médecins, des juristes, des économistes, etc. Les parties choisissent leurs propres arbitres et le lieu d’arbitrage. Contrairement au tribunal qui impose le juge.
Il faut retenir que la sentence rendue par les arbitres a une valeur juridique et une durée de 6 mois. De sa création à nos jours, le CECAM a résolu une vingtaine de litiges.
Demba Dianka reconnaît qu’un tel mode de règlement de conflit n’est pas encore entré dans les mœurs du monde des affaires de notre pays. Cependant, note-t-il, de plus en plus de gens s’intéressent aux activités du centre. D’ou l’initiative du présent séminaire en direction des conseillers juridiques des entreprises.
Signalons que le CECAM est composé de trois organes : un conseil d’orientation, un comité d’arbitrage et de conciliation et une direction.

M. A. TRAORE

source : L’ESSOR