La Mission d’Observation des Élections au Mali (MODELE-Mali) dans son rapport publié ce lundi 4 juillet 2022 invite les autorités de la transition à rendre fonctionnelle l’AIGE avant la prochaine réunion du Cadre de Concertation national (CCN), pour éviter que le MATD ne se substitue à l’AIGE.

Sur l’actualité politique du pays, la MODELE-Mali produit périodiquement un rapport hebdomadaire. Celui publié avant-hier couvre la semaine des 27 juin au 3 juillet 2022.

Dans ce document, l’organisation de la société civile formule des recommandations aux autorités visant à guider et à inspirer les autorités de la Transition dans la prise de décisions.

Publication du

Chronogramme

Sur le plan politique, le rapport souligne que le mardi 5 juillet 2022, le gouvernement a rendu public le chronogramme du cycle électoral 2022-2024 qui se présente comme suit.

La révision annuelle des listes électorales (RALE) est prévue du 1er octobre 31 décembre 2022.

Pour le référendum constitutionnel, le déroulement du scrutin est prévu pour le 19 mars 2023.

Les Élections couplées des collectivités territoriales (Conseillers communaux, conseillers de cercles, conseillers régionaux et de District) sont prévues pour le 25 juin 2023

Les élections législatives, quant à elles, se dérouleront du premier tour le 29 octobre 2023, et le deuxième tour le 19 novembre 2023.

Ces scrutins seront suivis de la révision annuelle des listes électorales (RALE) allant du 1er octobre-31 décembre 2023.

En 2024, il est attendu l’élection du Président de la République dont le 1er tour aura lieu le 4 février 2024 et le second tour le 18 février 2024.

Le rapport précise qu’à la suite de la publication de ce chronogramme, certains mouvements et partis politiques comme le MOREMA et YELEMA-Le Changement ont apprécié cette initiative du gouvernement.

Ils ont cependant souhaité le même processus inclusif dans le suivi du projet de chronogramme. Par contre, d’autres acteurs politiques comme l’ADEMA PASJ et l’Alliance pour la République (APR) trouvent le chronogramme trop ambitieux.

Dans le cadre du dialogue entre le Gouvernement et la classe politique, la MODELE-Mali  souligne que suivant l’article 4 de la loi électorale 2022, c’est l’AIGE qui est désormais chargée : « de la mise en place des cadres de concertation permanents avec l’Administration, les partis politiques et la société civile ».

Par conséquent, la MODELE-Mali invite les autorités de la transition à rendre fonctionnelle l’AIGE avant la prochaine réunion du Cadre de Concertation national (CCN), pour éviter que le MATD ne se substitue à l’AIGE.

Concernant les élections couplées des Collectivités territoriales, la nouvelle réorganisation territoriale prévoit de créer 802 Communes, 466 Arrondissements (dont 6 au compte du district de Bamako), 156 Cercles, 19 Régions et 1 District de Bamako. Toutes ces entités doivent prendre part aux élections.

Des préoccupations

La période de ces scrutins, coïncidant avec la saison des pluies en juin, a été jugée inadéquate par les fora passés comme le Dialogue national inclusif (DNI) de 2019 et les Assises nationales de la Refondation (ANR) de 2021.

En plus, le couplage de ces trois (3) scrutins différents, le même jour, est une première au Mali. Il constitue un défi organisationnel et logistique de la part de l’AIGE.

La MODELE-Mali estime que le chronogramme 2022-2024 risque d’essouffler les populations maliennes avec six (6) grands rendez-vous électoraux en deux (2) ans.

Sur la question du genre et l’inclusion, la MODELE-Mali constate une faible représentativité des femmes dans les différentes nominations. Ce qui représente un manquement aux dispositions de la loi N°2015-052/ du 18 décembre 2015, instituant des mesures pour promouvoir le genre dans l’accès aux fonctions nominatives et électives qui fixe un quota de 30% de l’un ou l’autre sexe.

Il ressort que sur 33 membres nommés par le décret n°2022-0393/PT-RM du 29 juin 2022, du CINSERE ANR, seulement 6 sont des femmes ; soit 18%.

De même sur 25 membres nommés par le décret n°2022-0394/PT-RM du 29 juin 2022 de la commission de rédaction de la nouvelle Constitution, seulement 5 femmes y figurent ; soit 20%.

Au terme de ce rapport, la MODELE-Mali, sous la plus de son Chef de mission, le Dr Ibrahima SANGHO, appelle à la mise en place de l’AIGE, dans les meilleurs délais, en vue du respect des dispositions de la loi électorale 2022 et pour éviter les conflits de compétence avec le ministère de l’Administration territoriale.

Aussi, il s’agit de rechercher le consensus politique autour d’un Chronogramme réaliste des réformes et des élections de fin de transition.

Par Abdoulaye OUATTARA

Source : Info-Matin