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Chine : Transparence judiciaire en ligne

Une base de données initiée par la Cour populaire suprême chinoise est depuis quelques jours en ligne pour renforcer la transparence des procédures juridiques (http://wenshu.court.gov.cn/). Pour le moment, elle est la plus grande plate-forme des actes de jugement accessible au public.

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La seule journée du jeudi 9 mars a vu la publication de 23 856 nouveaux jugements pour avoir atteint une totalité de 26,98 millions mis en ligne, qui ont attiré plus de 6,3 milliards de visites.

Considérée comme le dernier rempart pour protéger l’égalité sociale, la justice est un élément important dans la défense des droits de l’homme. En effet, la Chine a réalisé de nets progrès en la matière au cours des dernières années, et notamment dans le domaine judiciaire.

Le 2 décembre 2016, un verdict de non-culpabilité est finalement prononcé pour le cas de Nie Shubin, avec 20 ans de retard. Le jeune homme a été condamné à mort et exécuté en 1995 sous l’accusation de viol et de meurtre. Il a fallu attendre le 12 décembre 2014 pour la réouverture du procès, suite à la demande de la Cour suprême de la province du Shandong (est de la Chine).

La particularité de l’affaire de Nie Shubin, un cas extrêmement compliqué, a fait de ce procès un jalon incontournable dans l’histoire juridique chinoise. La Cour suprême chinoise a eu recours aux réexamens et à la mise en accusation directe pour rendre l’innocence à l’accusé, qui est malheureusement disparu. La perte de la famille reste elle immensurable.

La rectification des erreurs dans les décisions judiciaires participe au renforcement de la justice sociale. Dans le livre blanc récemment publié par la Cour suprême chinoise « Les réformes du système judiciaire chinois (2013-2016) », il est indiqué qu’au cours des quatre dernières années, 3 718 personnes ont été déclaré non coupable par les tribunaux chinois, 16 889 cas de procès de dommages et intérêts ont été saisis et le montant total des dédommagements s’est élevé à 699,052 millions de yuans.

« En 2016, sur la base de la réhabilitation de 37 personnes dans 23 jugements erronés, il faut ajouter la révision de 11 procès et 17 personnes finalement innocentées, soit un record historique », a déclaré Li Shaoping, le directeur adjoint de la Cour suprême chinoise. Entre 2013 et 2016, 34 graves erreurs judiciaires ont été corrigées, y compris celles de Nie Shubin, de Hugejiletu et de la famille des Zhang.

Depuis le 18e Congrès national du Parti communiste, le système judiciaire chinois a connu de grandes modifications, telles que l’abolition de la rééducation par le travail réalisant une insertion parfait des emprisonnés. Les migrants, les invalides et les mineurs font désormais l’objet des préoccupations particulières d’aide juridique. Les guichets juridiques ont été ouverts à proximité de la population qui a désormais un accès plus facile aux services juridiques. Dans les régions du centre et de l’ouest de la Chine, la couverture de guichets juridiques représente respectivement 94.9 et 73.9%.

Depuis 2013, on compte plus de 5 millions de cas d’aide juridique et 28 millions de consultations gratuites. 85% des provinces chinoises ont intégré ce service juridique dans le budget et plus de 20  provinces ont mise en place les fonds spéciaux pour l’aide juridique.

Par Wei Zhezhe, journaliste au Quotidien du Peuple

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