Les conclusions des concertations sont connues depuis le samedi dernier par les Maliens. Cependant, la charte issue de celles-ci porte des zones d’ombre et surtout fait polémique au sein de l’opinion. Parmi ces points, la vice-présidence de la transition et ses prérogatives qui n’ont pas pourtant fait objet de débat alimentent plus la controverse.
Selon le chapitre 1 concernant le Président de la transition en son Article 4, il est dit que «le Président de Transition remplit les fonctions de Chef de l’État. Il veille au respect de la Constitution et de la Charte de la transition. Ses pouvoirs et prérogatives sont définis dans la présente Charte et la Constitution du 25 février 1992. Le Président de Transition est choisi par un collège de désignation mis en place par le Comité National pour le Salut du Peuple.
En effet, cette disposition qui donne au CNSP seul, la prérogative du choix du Président de transition est très mal appréciée par beaucoup d’observateurs. Même si les décisions de ces concertations peuvent d’une manière ou d’une autre léser certains Maliens, cependant, l’on constate avec étonnement que la junte s’est offert la part du lion.
Selon l’ « Article 6 : le Président de Transition est secondé par un Vice-président. Il est désigné suivant les mêmes conditions que ce dernier. Le Vice-président est chargé des questions de défense, de sécurité et de la refondation de l’État », peut-on lire dans cette charte que d’aucuns qualifient d’être “taillée sur mesure’’. Car le Vice-Président, non seulement, n’a pas fait l’objet de débat dans les groupes lors des concertions, mais occupe cependant une place importante dans la transition au point où l’on se demande si celui-ci ne prendra pas la place de son président avec les prérogatives à lui confiées sans garde-fous.
« Il peut avoir un vice-président du conseil de transition, mais il ne faut pas lui donner le statut de vice-président de la République. Et il ne faut pas donner le statut de président de la République au chef de la transition, c’est un chef de l’État et non un président de la République. La constitution de 1992 fait de notre président un monarque républicain. Si nous créons pendant la transition un monarque républicain en plus qu’il n’est pas élu, mais désigné par certains», avertissait Moussa Mara au cours des débats.
« Article 7 : Le Vice-président remplace le Président en cas d’empêchement temporaire ou définitif », stipule la charte qui insiste une fois encore à son « Article 11 : Lorsque le Président de Transition est empêché de façon temporaire de remplir ses fonctions, ses pouvoirs sont provisoirement exercés par le Vice-président. En cas de vacance de la Présidence de Transition pour quelque cause que ce soit, ou d’empêchement définitif constaté par la Cour constitutionnelle saisie par le Gouvernement de Transition, le Vice-président assure l’intérim. »
Sur d’autres plans, la charte amnistie tous les Maliens durant la période de coup d’État jusqu’à l’investiture du président de la transition. « Article 20 : Les membres du Comité National pour le Salut du Peuple et tous les acteurs ayant participé aux évènements allant du 18 août 2020 à l’investiture du Président de Transition, bénéficient de l’immunité juridictionnelle. À ce titre, ils ne peuvent être poursuivis ou arrêtés pour des actes posés lors desdits évènements. Une loi d’amnistie sera adoptée à cet effet », indique la charte. Est-ce une manière de se dédouaner de toutes dérives quand on sait que la gestion actuelle du pays ne respecte aucune loi.
Cependant l’Article 22 selon lequel, «en cas de contrariété entre la Charte de la transition et la Constitution du 25 février 1992, les dispositions de la présente Charte s’appliquent » semble une aberration. Comment une charte pour la transition peut-elle prendre le dessus sur une constitution, dans la mesure où, jusqu’à preuve contraire, ce document est au centre des polémiques au sujet de l’authenticité des conclusions que certains leaders rejettent immédiatement parlant d’«un document qui a été complètement charcuté » ?
En tout cas, ce document tel que validé risque de plonger le pays dans une nouvelle crise d’autant plus que les acteurs qui ont fait partir IBK, notamment le M5-RFP le rejette et surtout que toutes les grandes décisions sont dévolues à la seule volonté du CNSP.
Bourama Kéïta
LE COMBAT
