A quand la lumière sur les graves manquements orchestrés sur le processus de cession des 27 bâtiments administratifs sis au Centre commercial de Bamako ? L’ancien PDG de l’Agence de cession immobilière (ACI – SAEM), Cheick Sidya dit Kalifa SISSOKO et Kalilou Sissoko (directeur commercial au moment des faits) étaient à la manœuvre de cette chienlit financière qui a fait perdre à l’Etat malien plusieurs dizaines de milliards de F CFA.
Les termes du mandat estampillé N°2013/0001/MLAFU-SG étaient pourtant bien clairs. Les clauses instruisaient à l’ACI de procéder à la cession des immeubles concernés par la procédure de bail avec promesse de vente ou de vente aux enchères. Les dirigeants d’alors de l’ACI ont outrepassé les clauses sans l’accord du mandant déliré par le Ministre du logement, des Affaires Foncières et de l’Urbanisme pour brader à vil prix l’ensemble des immeubles concernés.
Il s’agissait dans le cadre de la modernisation de la capitale, de reconstruire des immeubles de haut standing en lieu et place des anciens bâtis, avec les commodités d’urbanisme permettant le désengorgement et la fluidité de la circulation routière et l’augmentation des capacités de stationnement des engins tout autour du centre-ville.
L’ancien PDG, Kalifa et ses complices ont donc vendu plus d’une vingtaine de bâtiments administratifs suivant la procédure de location-accession. Occasionnant à l’Etat malien une perte de plusieurs dizaines de milliards F CFA.
Le mandat, vecteur de tout le processus de vente des immeubles a été complètement foulé au pied par le mandataire. Ignorant l’article 4 de ce document, les responsables de l’ACI n’ont jamais recouru aux mécanismes légaux dans le cadre de la vente des immeubles en question.
Celui-ci prévoyait l’élaboration d’un avant-projet sommaire et détaillé par l’ACI et un cahier de charge dont le respect scrupuleux s’imposait aux éventuels acquéreurs.
Conséquence, il n’ya pas eu vente aux enchères. L’Etat y sort perdant de ce grabuge qui n’aurait visiblement profité qu’à quelques cadres et leurs complices opérateurs économiques. A quelle fin ? Tous les immeubles ont été cédés au prix de l’expertise. Tous les autres frais connexes (Commission, frais d’expertise…) se sont vu déduits de ce montant brut. Et au final, l’Etat malien sort perdant d’un processus chaotique et arbitraire.
Le préjudice a conduit l’Etat à supporter le coût de mise en valeur des immeubles en lieu et place du prix de revient devant être payé par les acquéreurs. Cela a occasionné une perte d’environ 6 Milliards F CFA sur le prix de vente.
L’étude du notaire Maitre Ahmadou Touré a servi de support juridique pour ce mafieux stratagème où l’Etat sort grand perdant. Les responsables de l’ACI ont frauduleusement vendus 23 sur 27 immeubles bâtis de l’Etat à des particuliers au prix minimum fixé en fonction des valeurs d’expertise soit une cagnotte de 23 876 104 984 FCFA.
Le mode opératoire choisi : contourner les critères d’acquisition des immeubles définis par l’article 6 aliénas 1 et 4 du mandat pour les vendre des à personnes choisies par leur bon vouloir en violation du mandat qui stipule : « Le mandataire mettra en bail avec promesse de vente ou vendre aux enchères publiques au plus offrant et dernier enchérisseur, les immeubles mis en valeur faisant l’objet du présent mandat ». « L’enchère minimum sera fixé en fonction des valeurs d’expertise des immeubles », ajoute ledit mandat.
Vol planifié, mandat foulé au pied
L’ancien PDG et ses complices avaient subtilement ignoré ces dispositions pour éviter la vente aux enchères publiques afin de céder au mieux des intérêts de l’Etat aux plus offrants, d’où la minoration du prix desdits bâtiments.
Ainsi, les immeubles de la DNGR/DNP et la Direction de la Protection de la Nature (TF N° 277) ont été vendus sans mise aux enchères à SOMAYAF-Sarl au prix minimum de 2 970 022 509 FCFA correspondant au montant de l’expertise.
Idem pour l’ex-Direction Régionale du Génie Rural (TF N°267), vendu sans mise aux enchères à Bréhima BATHILY au prix minimum de 492 584 829 FCFA correspondant au montant de l’expertise.
Les immeubles de l’ex-Direction Régionale des Douanes du District et Koulikoro et Direction des Douanes ont été vendus sans mise aux enchères au sieur Aboubacar SACKO au prix minimum de 2 705 609 968 FCFA correspondant au montant de l’expertise.
Même scenario pour l’immeuble de l’ex-Direction Régionale du Commerce et de la Concurrence (TF N°24) vendu sans mise aux enchères à Oumar DJIGUIBA au prix minimum de 708 025 186 FCFA correspondant au montant de l’expertise.
La liste est très longue si bien qu’au total 27 bâtiments publics se trouvent concernés. L’immeuble de l’ex-Direction Nationale des Impôts (TF N°226) a connu le même sort. Il a été vendu sans mise aux enchères au sieur Mandiou SIMPARA au prix minimum de 1 074 167 564 FCFA correspondant au montant de l’expertise.
Les droits et taxes estimés à 3 086 512 965 F CFA, les frais de notaire évalués à 2 687 704 000 et les frais d’expertise dus au cabinet Cabillas facturés à 136 940 223 F CFA ont été supportés sur le prix de vente. Une méthode complotiste où l’Etat malien sort plumer.
Le ministre du logement et des affaires foncières d’alors, David Sagara, était certainement loin d’imaginer qu’il donnait un fonds de commerce à des cadres véreux et pourris de l’administration publique.
En dépit de ce scabreux dossier, l’ancien PDG de l’ACI, Cheick Sidya dit Kalifa Sissoko avait été promu ministre de l’urbanisme jusqu’à son éviction il y a quelques mois.
Selon nos investigations, le Procureur du Pôle Economique de Bamako s’est déjà saisi de l’affaire. Selon les mêmes investigations, Cheick Sidya dit Kalifa Sissoko et le directeur commercial au moment des faits, Kalilou Sissoko sont poursuivis pour crime d’atteinte aux biens publics par abus de confiance, malversations, à la corruption.
Nos tentatives de recueillir la réaction de l’ancien PDG ainsi que son DAF se sont avérées infructueuses.
Nous y reviendrons avec plus de détails !
David DEMBELE
Source: L’Investigateur
