Marché de dupes ou coup de billard à bandes multiples, l’arsenal juridique qui encadre la gestion du pouvoir transitoire est aussi énigmatique que ‘’l’acte’’ posé le 18 août 2020. Voici votre BÊTISIER du jour.
Une marmelade politico-militaro-judiciaire !
L’Acte fondamental N° 001/CNSP DU 24 AOUT 2020 dit : Article 32 : ‘’Le Comité national pour le Salut du Peuple désigne en son sein un Président qui assure les fonctions de Chef de l’État.
Lorsque le Président du Comité est empêché de remplir ses fonctions, de façon temporaire ou définitive, ses pouvoirs sont exercés par un Vice-Président suivant l’ordre de préséance déterminé par le Comité’’ ; Article 33 : ‘’Le Président du Comité incarne l’unité nationale. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire, du respect des traités et accords internationaux auxquels le Mali est partie’’.
Il veille au fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi qu’à la continuité de l’État ; Article 34 : ‘’Le Président du Comité nomme aux emplois civils et militaires supérieurs déterminés par la loi’’ ; Article 35 : ‘’Le Président signe les ordonnances et les décrets adoptés par le Comité national pour le Salut du Peuple’’ ; Article 36 : ‘’Le Président du Comité accrédite les Ambassadeurs et les Envoyés extraordinaires auprès des puissances étrangères’’.
Les Ambassadeurs et Envoyés extraordinaires étrangers sont accrédités auprès de lui’’ ; Article 37 : ‘’Lorsque les Institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité du territoire national ou l’exécution des engagements internationaux sont menacés d’une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics est interrompu, le Président du Comité prend en accord avec le Comité national pour le Salut du Peuple les mesures exceptionnelles exigées par les circonstances.
Le Comité national pour le Salut du Peuple fixe la durée d’exercice des pouvoirs exceptionnels du Président’’ ; Article 38 : ‘’Le Président du Comité négocie et ratifie les traités’’. En français facile, c’est le colonel Assimi GOITA en tant que Président du Comité National pour le Salut du peuple (CNSP) qui signe les ordonnances et les décrets, accrédite les Ambassadeurs et les Envoyés extraordinaires auprès des puissances étrangères ; nomme aux emplois civils et militaires supérieurs déterminés par la loi ; prend les mesures exceptionnelles dans des circonstances exceptionnelles clairement déterminées dans l’Acte fondamental qui n’est qu’une pâle copie de la Constitution du 25 Février 1992 qui est également en vigueur puisque n’ayant pas été officiellement dissoute ou suspendue. Or, selon cette Constitution au sort emberlificoté, il s’agit là des pouvoirs régaliens du Président de la République. Maintenant, il y a un Président de la Transition qui prêtera serment vendredi 25 septembre 2020 (certainement suivant la formule consacrée à l’article 37 de la Constitution : ‘’Je jure devant Dieu et le peuple malien de préserver en toute fidélité le régime républicain, de remplir mes fonctions dans l’intérêt supérieur du peuple, de préserver les acquis démocratiques, de garantir l’unité nationale, l’indépendance de la patrie et l’intégrité du territoire national.
Je m’engage solennellement et sur l’honneur à mettre tout en œuvre pour la réalisation de l’unité africaine’’.) Mais, le colonel-major Bah N’DAW, il va jurer devant Dieu et devant le peuple, alors que ses prérogatives de Président sont détenues par le Président CNSP.
Bon, l’article 30 de l’Acte dit : ‘’le Comité national pour le Salut du Peuple a pour mission d’assurer la continuité de l’Etat en attendant la mise en place des organes de transition’’. C’est-à-dire, le Comité de Transition et le Gouvernement de Transition. Donc, un passage de témoin quoi ! Mais, le CNSP est au cœur du dispositif de la Transition en occupant sa Vice-Présidence. Et puis, c’est le black-out total pour la suite, du genre on assure la continuité de l’Etat jusqu’à ce que Noé entre dans l’Arche, après on se casse. Et le Président Bah N’DAW concentre la réalité du pouvoir entre ses mains. Cette marmelade, politico-militaro-constitutionnelle, bat tous les records avec l’article 41 de l’Acte fondamental : ‘’avant l’adoption d’une Charte pour la transition, les dispositions du présent Acte qui s’appliquent comme dispositions constitutionnelles, complètent, modifient ou suppléent celles de la Constitution du 25 février 1992. Toutefois, les dispositions de la Constitution du 25 février 1992 s’appliquent tant qu’elles ne sont pas contraires ou incompatibles avec celles du présent Acte’’. Une véritable pétaudière. Comprenne qui pourra ! En tout cas, il faut avoir d’incroyables talents pour réussir une telle billebaude.
Source : INFO-MATIN
