Conformément à l’article 36 de l’avant-projet de la nouvelle constitution, les institutions de la République ont connu un réaménagement. Mais beaucoup de zones d’ombre persistent dans les dispositions transitoires, notamment le cas spécifique du Haut Conseil des Collectivités qui sera renforcé à travers son érection en deuxième chambre du parlement.
L’avant-projet de la nouvelle constitution prévoit la création de sept institutions. Il s’agit notamment du Président de la République ; le Gouvernement ; le Parlement avec deux chambres ; la Cour Suprême ; la Cour Constitutionnelle ; la Cour des Comptes ; le Conseil Économique, Social, Culturel et Environnemental.
Selon l’ARTICLE 94 : «Le Parlement comprend deux chambres : l’Assemblée nationale et le Haut Conseil de la Nation». Ainsi, le Haut Conseil de la nation se réunit de plein droit en deux sessions ordinaires par an.
Selon l’ARTICLE 97 : «Les membres du Haut Conseil de la Nation portent le titre de conseillers de la Nation. Le Haut Conseil de la Nation est constitué pour trois quarts de membres élus au suffrage universel indirect représentant les collectivités territoriales et pour un quart de membres désignés représentant les légitimités traditionnelles, les Maliens établis à l’extérieur et de personnalités ayant honoré le service de la Nation».
À la lumière de ces deux dispositions ci-dessus citées, on comprend aisément que le Haut Conseil des Collectivités est renforcé et érigé en deuxième chambre.
D’ailleurs, cette disposition est recommandée par les États Généraux de la Décentralisation de 2013, les dispositions du titre II de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger de 2015, le Dialogue National Inclusif de 2019 et les Assises Nationales de la Refondation de 2021.
Cependant, dans les dispositions finales, beaucoup de zones d’ombres persistent, notamment dans l’article 194 qui stipule que : « Jusqu’à la mise en place des nouvelles institutions, les institutions établies continuent d’exercer leurs fonctions et attributions conformément aux lois en vigueur. Toutefois, les activités du Haut Conseil des Collectivités et de la Haute Cour de Justice prennent fin dès la promulgation de la présente constitution ».
Selon certaines indiscrétions, cette mesure a du mal à passer du côté de cette institution.
À la suite de la publication de l’Avant-projet de constitution, les responsables de cette Institution se demandent pourquoi les mesures transitoires ont visé le HCC qui est en passe d’être érigé en deuxième chambre du parlement ?
Selon eux, la logique voudrait que, dans cette éventualité, le HCC soit maintenu jusqu’à la mise en place des nouvelles institutions permettant d’assurer la continuité et la consolidation des acquis.
«Nous pensons que l’arrêt des activités du Haut Conseil des Collectivités pendant la période transitoire n’est pas de nature à consolider les acquis de la décentralisation et assurer la représentativité des collectivités territoriales », déplore une source proche du HCC.
Surtout quand on sait que l’institution dispose aussi d’un patrimoine et d’un personnel. «Quel sera le sort de ce personnel ? », s’interroge la même source.
De l’avis de certains observateurs, la cessation des activités du Haut Conseil des Collectivités qui assure déjà une partie des missions du Haut Conseil de la Nation créera un vide de représentativité des Collectivités Territoriales. D’où la nécessité de maintenir le Haut Conseil des Collectivités jusqu’à l’installation des membres du Haut Conseil de la Nation. Surtout que les plus hautes autorités viennent de proroger le mandat des conseillers communaux jusqu’à la tenue des élections.
Par Abdoulaye OUATTARA
Source : Info-Matin
