Quid de la loi sur la cybercriminalité ?
La loi sur la cybercriminalité fait parler d’elle dans les mêmes proportions qu’est utilisé le domaine auquel elle s’applique, les réseaux sociaux en l’occurrence. L’exploitation du texte par les magistrats a déjà conduit à la détention préventive d’illustres personnages de la scène publique. On y dénombre la célèbre Djaba Sora, finalement relâchée sans qu’on puisse mesurer l’efficacité de la loi à travers une expérimentation au prétoire. Il est toutefois vraisemblable que les preuves disponibles contre la prévenue pour injures publiques n’auraient pas résisté à la controffensive de ses avocats. Elles se rapporteraient notamment à des faits anciens remis au goût jour par la magie des nouvelles technologies et dont l’exploitation aurait sans doute fait jurisprudence dans la rétroactivité des lois au Mali. En clair, Djoba Sora aurait payé pour un acte commis avant même l’avènement de la loi qui l’encadre. En tout état de cause, l’application du texte sur la cybercriminalité est porteuse d’une d’aventure d’autant plus hasardeuse que la justice malienne ne se prévaut d’aucun moyen pour déterminer les références temporelles des éléments en ligne. En plus d’être muet par ailleurs sur la prescription des délits répréhensibles.
Choguel Maiga et les limites d’un PM de libre initiative ?
Le nouveau chef du Gouvernement, Choguel Maiga, s’estimait probablement dans les prérogatives de plein pouvoir en s’adjugeant l’initiative de déterminer librement la marche de la transition. Le successeur de Moctar Ouane a, en effet, initié un Conseil de cabinet, il y a une dizaine de jours, pour fixer un cap avec ses nouveaux ministres dont une majorité écrasante, selon toute évidence, pourrait échapper à son autorité. En tout cas, le président du Comité Scientifique du M5-RFP en a amèrement eu la preuve lors du tout premier Conseil des ministres tenu à Koulouba, sous la présidence du patron exclusif de toutes les initiatives ainsi que de la cadence à insuffler à l’Exécutif. Car la feuille de route initialement présentée aux nouveaux membres du gouvernement a été balayé d’un revers de main par le président de la Transition, qui a défini des priorités en totale dysharmonie avec celles de son chef du Gouvernement. Faut-il rappeler que c’est libre initiative qui a eu raison du duo Bah N’Daou -Moctar Ouane.
Rassemblées par la Rédaction