Les médiateurs de la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest (Cédéao) ont proposé dimanche soir à Ouagadougou un « projet d’accord politique de sortie de crise » au Burkina Faso. Le texte prévoit de restaurer le président de la transition, Michel Kafando, renversé jeudi par un coup d’Etat militaire. Il prévoit aussi d’amnistier les putschistes.
Le président sénégalais Macky Sall, président en exercice de la Cédéao, est finalement venu dans la soirée présenter non pas un accord formel, mais des « éléments de compromis ». Ce projet d’accord politique, qui s’articule autour de douze points, sera discuté mardi matin lors d’un sommet extraordinaire de l’organisation sous-régionale.
Que prévoit ce projet d’accord ?
D’abord la restauration des institutions de la transition, et notamment le rétablissement dans ses fonctions du président Kafando, déposé par le coup d’Etat. Le texte parle également de retrait des militaires du gouvernement.
Le projet prévoit par ailleurs la « libération sans condition de toutes les personnalités détenues suite aux événements du 17 septembre 2015 », selon la lecture qui a été faite à Ouagadougou par le président de la Commission de la Cédéao, l’ancien Premier ministre burkinabè Kadré Désiré Ouédraogo.
Troisième point : la poursuite du processus électoral, mais pour des élections présidentielle et législatives qui auront lieu « au plus tard le 22 novembre » prochain. Elles étaient prévues jusqu’ici le 11 octobre. Entre temps, le gouvernement et le CNT, le Parlement de transition, verront leurs compétences limitées à l’organisation des scrutins et à la mise en œuvre d’un accord politique.
Quatrième point : la possibilité, pour les candidats pro-Compaoré, de se présenter à ces élections, alors qu’ils en avaient été exclus jusqu’ici.
Le texte qui sera soumis aux chefs d’Etat de la région évoque également « l’acceptation du pardon et une loi d’amnistie sur les événements consécutifs au coup d’Etat ». Cette loi devra être votée avant le 30 septembre.
Et puis, il y a le sort du Régiment de sécurité présidentielle (RSP), une question qui avait joué un rôle important dans le coup d’Etat de jeudi dernier. Dans le projet présenté ce dimanche, toute réforme de l’armée est renvoyée à plus tard. La question est « laissée à l’appréciation du président issu des prochaines élections ». Une victoire pour les militaires putschistes, alors que la société civile et le président du CNT réclamaient la dissolution du RSP du général Diendéré.
