Le centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité DCAF et la Direction des Ressources Humaines des Armées du ministère de la Défense et des Anciens Combattants ont organisé les 27 et 28 mai 2022, un atelier de réflexion sur la notion de secret de défense au Mali. Après deux jours de travaux, les participants de tous les services rattachés à l’information de l’armée ont fait plusieurs recommandations afin d’encadrer la notion de secret défense au Mali.  C’était en présence du Directeur General des Ressources Humaines des Armées, le colonel Mohammed Ly.

Avec pour objectif de trouver le juste équilibre entre la sécurité de la nation et un système démocratique permettant de contrôler  les actes de l’exécutif, la Direction des Ressources Humaines des Armées du ministère de la Défense et des Anciens Combattants et le centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité (DCAF)  ont passé au crible la notion de secret défense au Mali. Les réflexions ont essentiellement porté sur la notion de la classification de l’information tout en présentant le cadre légal et les procédures existants en matière d’habilitation et d’accès aux informations en lien avec la sécurité nationale. A l’issu de ces travaux, les participants  ont formulé des recommandations claires et précises  pour un système de Secret Défense efficace au Mali. Ces recommandations sont entre autres : conceptualiser la notion de « secret défense » en vue de clarifier les règles relatives au maniement des informations et supports classifiés dans un contexte de dématérialisation accélérée et de besoin d’échange accru avec les acteurs privés et les partenaires étrangers ; Accélérer le processus d’élaboration du cadre règlementaire relatif au secret défense qui sera en phase avec les documents de politiques en matière de défense nationale, reforme de secteur de la sécurité (RSS) ou tous documents, stratégies dans le secteur de la défense ; Mettre en place une synergie d’actions entre les acteurs de la défense et les acteurs de la chaîne de prévention et la lutte contre la corruption, la délinquance financière et économique (justice, BVG, OCLEI, CNETIF…) en vue de faciliter les interactions sur des questions importantes de gouvernance du secteur de la défense et de la sécurité ; Faire en sorte que l’exemption des contrats passés sous le sceau de « secret défense » ou sous le sceau « des intérêts essentiels de l’Etat aux procédures ordinaires de passation et de contrôle de la commande publique ne soit pas un obstacle aux principes de transparences, d’efficacité et d’efficience  dans la gestion des ressources publiques ; Elargir le champ de contrôle des contrats passés sous le sceau de «  secret en matière de défense »  ou sous le sceau « des intérêts essentiels de l’Etat » aux structures de contrôle administratif externe. Tout comme son adjoint lors de la cérémonie, le Directeur des Ressources Humaines des Armées a souhaité que les recommandations ainsi faites contribueront à l’adoption d’un régime d’habilitation équilibré, fondé sur les principes de gouvernance démocratique dans l’intérêt supérieur de la nation.

Issa Djiguiba

Source: LE PAYS