Le mardi 20 août 2019, au Centre de Formation des Collectivités Territoriales, le Ministre de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation, monsieur BOUBACAR Alpha BAH a présidé un atelier national de validation du guide d’exercice du contrôle de légalité des collectivités territoriales.
L’atelier a pour objectif de présenter aux participants le projet de guide de contrôle de légalité des collectivités territoriales ; d’examiner le contenu du projet de guide de contrôle de légalité des collectivités territoriales en vue de l’amender ; de valider la feuille de route pour l’opérationnalisation du guide de contrôle de légalité des collectivités territoriales ; d’identifier les contraintes liées à la mise œuvre du guide et de formuler des recommandations pour rendre effectif l’exercice du contrôle de légalité des collectivités territoriales;
Une fois le guide validé, il servira désormais de cadre de référence pour le contrôle des actes des collectivités territoriales pour les représentants de l’Etat et les collectivités territoriales.
L’atelier a enregistré la présence des représentants des départements ministériels ; des directeurs des services centraux et des organismes personnalisés ; des Gouverneurs de Région ; des Préfets de Cercle ; des Présidents des Associations des Régionaux, des Autorités Intérimaires et des Collèges Transitoires ; des Présidents des Conseils de Cercle et des Collèges Transitoires niveau Cercle ; des Responsables des Organisations de la Société Civile ; des Partenaires Techniques et Financiers et d’autres participants.
