Le 31 mars 2016, l’Assemblée nationale du Mali a tenu la dernière séance plénière, de sa session extraordinaire convoquée en décembre 2015. A l’ordre du jour deux projets loi.
Le premier porte modification du code général des impôts pour tenir compte de la réduction du taux de l’ITS (Impôt sur les traitements et salaires) conformément à un accord intervenu entre la centrale UNTM et le Gouvernement en octobre 2014. Cette modification a été acceptée par l’ensemble des députés votants, soit 125 voix.
Par contre, les débats ont été âpres sinon houleux s’agissant du deuxième projet de loi, celui portant modification du Code des Collectivités.
La modification sollicitée par le Ministère de la Décentralisation et de la Réforme de l’Etat consiste à remplacer les conseils défaillants au niveau des communes, des cercles, des régions non par des délégations spéciales mais désormais par des autorités intérimaires. Cette réforme aussi est l’application d’un point de l’accord pour paix et la réconciliation issu du processus d’Alger.
Malgré tout, sa justification a divisé les députés (opposition – majorité d’abord) et même au sein de la majorité dont beaucoup ont fait savoir leurs craintes sur les conséquences et impacts de la reforme si elle n’est pas bien pensée, bien réfléchie et encadrée. C’est ce travail qui a été fait par la Commission de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation qui, après avoir écouté une soixantaine de personnes ressources a introduit 7 (sept) amendements au texte de base. Le gouvernement a accepté tous les amendements. Malgré tout, la pilule a été difficile à avaler d’où les débats très houleux entre le Ministre et certains députés et entre députés de différents bords. Tout compte fait le texte a finalement été adopté grâce à la majorité restée bloquée derrière le gouvernement qu’elle a tenu tout de même à avertir de sa très grande vigilance. Le vote a donné 103 voix pour, 0 contre, 0 abstention, les députés de l’opposition ayant quitté la salle avant le vote à la suite d’échanges virulents entre un de leurs membres et un élu de la majorité.
Il s’agit aussi du vote qui clôt la session extraordinaire en cours depuis le 28 Décembre 2015, mais les députés n’auront nul répit car ils reviennent dès ce lundi 04 Avril pour la première session ordinaire de l’année 2016. Elle durera 90 jours.

***Direction de la communication ***

Source: info-matin