La Haute autorité de la communication (HAC) a tenu, vendredi dernier au CICB, sa toute première session qui avait à son ordre du jour quatre thématiques : la finalisation et la mise en œuvre du plan d’action et du chronogramme des activités de la HAC pour le reste de l’année 2016 ; l’amélioration du cadre législatif et réglementaire de l’espace médiatique audiovisuel et de la mission de régulation de la HAC ; l’élaboration de cadres de coopération avec les partenaires ; et l’amélioration des méthodes de travail de la Haute autorité de la communication.

Placée sous le patronage du ministre de l’Économie numérique et de la communication, Me Mountaga TALL ; représentant le Premier ministre, la cérémonie d’ouverture de la session était présidée par le président de la HAC, Fodiè TOURE qui avait à ses côtés, le président du Comité de l’égal accès aux médias d’État, Abdoulaye SIDIBE. On y notait la présence des 8 autres membres de la HAC ; de plusieurs chargés de missions des ministères ; ainsi que des directeurs et présidents de structures et organisations professionnelles des médias.
Dans son discours, le président de la HAC a fait l’état des lieux de l’espace médiatique audiovisuel, du secteur de la publicité et de ceux de la presse écrite et des médias en ligne qui se caractérisent par un désordre total depuis deux décennies. C’est pourquoi il ne pense pas moins qu’une réorganisation du secteur est urgente et impérative.

L’état des lieux
Selon M TOURE, au cours des 6 premiers mois de son exercice, la HAC a reçu du ministère de l’Économie numérique et de la communication, une documentation et des dossiers relatifs aux services privés de communication audiovisuelle. L’examen préliminaire de ces dossiers, a-t-il révélé, a mis en exergue une situation extrêmement complexe des radios et des télévisions privées.
En effet, dira M TOURE, de 1994 à ce jour, sur le plan technique, plus de 800 fréquences ont été « assignées » pour l’exploitation de radios privées.

Gestion des fréquences de radio
Mieux, soutient-il, selon un rapport d’audit réalisé en 2015, avant l’installation de la HAC, par l’Autorité malienne de régulation des télécommunications et des postes, 575 autorisations ont été délivrées (y compris les autorisations provisoires) pour l’établissement et l’exploitation de radios privées. Sur ces 575 radios, a fait savoir le président de la HAC, 329 fonctionnent conformément aux termes de l’autorisation qui leur a été délivrée ; 353 émettent sur des sites indiqués dans l’autorisation d’établissement ; 24 émettent à partir de fréquence autre que celle qui leur a été assignée ; 3 émettent à partir de site autre que celui indiqué dans l’autorisation d’établissement ; 219 fréquences assignées n’ont pas été mises en services.
En plus de ces 575 radios, 43 radios émettent sans aucune autorisation, dont 11 dans la zone géographique du District de Bamako.
A cette situation déjà complexe, s’ajoute la délivrance, après l’installation de la HAC, de nombreuses autorisations provisoires sous réserve de leur confirmation par l’autorité de régulation.

Cadre administratif et juridique
Sur le plan administratif et juridique, a noté M TOURE, l’examen des documents a permis de constater l’existence de radios privées émettant sur la base d’arrêtés interministériels devenus caducs, parce que n’ayant pas été renouvelés ; de radios privées émettant sur la base d’autorisations provisoires délivrées par le ministère chargé de la Communication, sous réserve de leur confirmation par la HAC ; de radios privées qui ont cessé d’émettre suite à une Décision du ministère chargé de la Communication ; de radios privées qui avaient cessé d’émettre, mais qui ont repris leur service après y avoir été autorisées par le même département ; de radios privées qui émettent à partir de fréquences non attribuées, donc frauduleuses.

Qu’en est-il des télévisions privées
A son avis, la situation des télévisions privées est encore plus préoccupante. En effet, aucune entre elles ne dispose d’autorisation et il semble qu’il leur a simplement été donné la possibilité de procéder à des essais. Or, il est aisé de constater qu’elles figurent toutes sur les bouquets proposés par certaines entreprises maliennes de distribution de programmes.
Pour le président de la HAC, la situation des entreprises de distribution de programmes et des radios étrangères est moins préoccupante que celle des radios et des télévisions privées. En effet, reconnaît-il, les entreprises de distribution de programmes et les radios étrangères diffusent et émettent sur la base, soit de conventions et d’accords conclus avec l’ancienne ORTM, soit « d’autorisation » donnée par l’ex-Conseil supérieur de la communication.

Floraison d’Agences de communications
Dans un tout autre domaine, indique M TOURE, notre pays compte aujourd’hui plus de 300 Agences de publicité, dont une dizaine seulement est capable de répondre aux attentes des usagers. En outre, le secteur de la publicité reste encore régi par la Loi n° 83-63 du 18 janvier 1983 qui fixe le régime de la Publicité au Mali. Cette loi, à son avis, mérite d’être relue pour prendre en compte les nouvelles exigences du secteur et de l’environnement médiatique. Il en est de même en ce qui concerne la Loi N° 046 du 07 juillet 2000 portant régime de la presse et délit de presse pour intégrer les préoccupations des acteurs des médias, notamment la dépénalisation des délits de presse.
Enfin, a révélé le président de la HAC, la presse en ligne, bien que relevant de son domaine de régulation, n’est jusque-là réglementée par aucun texte. Il est donc urgent de légiférer en la matière, a-t-il soutenu.

Les mesures vigoureuses en vue
En tout cas, soutient avec force le président de la HAC, la mise en ordre de l’espace médiatique audiovisuel malien impliquera, sans aucun doute, des mesures rigoureuses qui vont être prises en toute lucidité, en toute responsabilité et dans la stricte légalité. Car est-il convaincu, le respect des lois, y compris par la HAC, revient à protéger ceux qui s’y soumettent et à sanctionner ceux qui choisissent de les violer et de les défier. C’est pourquoi les mesures envisagées concerneront l’observation des délais de mise en conformité au nouveau cadre légal et réglementaire, des sanctions de suspension et de retrait de services et d’autorisations, pour les contrevenants ainsi que des signatures de nouvelles conventions conformément au cadre légal et réglementaire en vigueur, a martelé M TOURE.
Au passage, il a signalé que l’établissement et l’exploitation de chaque type de service privé de communication audiovisuelle étant soumis à la signature d’une convention avec la HAC, celle-ci a également élaboré 5 modèles de convention relatifs chacun à un service, à savoir : les radios commerciales ; les radios non commerciales ; les télévisions commerciales ; les télévisions non commerciales et les entreprises de distribution de programmes.
Au cours de cette session, 4 thèmes seront examinés. Il s’agit : de la finalisation et la mise en œuvre du plan d’action et du chronogramme des activités de la HAC pour le reste de l’année 2016 ; de l’amélioration du cadre législatif et réglementaire de l’espace médiatique audiovisuel et de la mission de régulation de la HAC ; de l’élaboration de cadres de coopération avec les partenaires ; de l’amélioration des méthodes de travail de la Haute Autorité de la Communication.
Notons que l’autre temps fort de la cérémonie a été la présentation du logo de la HAC par son concepteur, Adama SOGODOGO, graphiste au Quotidien national Essor. Son auteur a expliqué qu’il s’était inspiré de l’alphabet NKO.

Par Sékou CAMARA

Source: info-matin