Le ministre des Collectivités territoriales, Alhassane Ag Hamed MOUSSA, a présidé, le jeudi 22 février 2018, la réunion de validation du Protocole de partenariat entre la société Ozone-Mali et les Groupements d’intérêt économique (GIE). C’était dans la salle de conférence du Centre de Formation des Collectivités Territoriale (CFCT).
Au terme de cette rencontre qui a duré plus de 4 heures d’horloges, le gouvernement s’est engagé à payer les arriérés dus à la société au titre des années 2015 et 2016. Soit plus de 9 milliards de FCFA sous forme de subvention.
Cette importante rencontre a regroupé autour du ministre en charge des Collectivités les six maires de la capitale ; le maire du District ; le gouverneur de la ville de Bamako ; le directeur général de la société OZONE-Mali et ses collaborateurs ; le président du Collectif des groupements intervenant dans l’assainissement au Mali (COGIAM) ; des représentants des services techniques en charge des questions d’assainissement dans la ville de Bamako, etc.
A l’entame de ses propos, le ministre a rappelé que dès son arrivée à la tête du département, des concertations ont été engagées dans un premier temps pour la recherche de solutions en vue de l’opérationnalisation de la décharge de finale de Nomoubougou ainsi que sur toutes les autres questions relatives à la problématique de l’assainissement dans le District.
Ainsi, a-t-il fait savoir, une Commission a été mise en place avec tous les acteurs intervenant dans le domaine de l’assainissement de la ville de Bamako. Cette commission, a-t-il rappelé, avait pour rôle de faire l’état de lieux de la convention mais aussi d’élaborer un plan d’action de gestion de la convention entre l’Etat, la mairie du district et la société Ozone Mali.
Depuis sa mise en place, dira le ministre, la commission a tenu plusieurs réunions d’échanges sur les modalités de collaboration entre la société Ozone-Mali, les GIE, la mairie du District de Bamako et les mairies des six communes de Bamako, dans le cadre de la mise en œuvre de la Convention de gestion des services de propreté de la ville de Bamako.
De ses propos, il ressort que les négociations avec la direction générale d’Ozone-Mali avaient abouti à un accord de principe sur le paiement des arriérés de 2015 avant le 31 décembre 2017.
«Ce montant devrait être destinés exclusivement à l’achat d’équipements de pré-collecte par la société Ozone Mali, afin de couvrir entièrement la ville de Bamako et d’échelonner le reliquat sur 2018 et 2019 », a précisé le ministre.
En ce qui concerne, le volet adaptation de la convention aux enjeux économiques, sociaux et environnementaux, plusieurs réunions initiées par le département en charge des Collectivités territoriales et la Commission ont été lieu pour mettre en place un partenariat entre Ozone-Mali et les GIE, a rappelé le ministre.
Cette initiative visait à coordonner les interventions de manière à ce que les acteurs puissent évoluer dans une synergie d’actions afin de rendre Bamako propre.
D’où l’objet de la réunion du jeudi dernier qui a permis de concrétiser l’implication des six communes de Bamako ainsi que leurs GIE prestataires dans la mise en œuvre effective de la Convention de gestion des services de propreté de la ville de Bamako.
Au cours de cette rencontre avec les acteurs, le ministre Alhassane Ag Hamed MOUSSA a insisté sur le fait que dans le cadre du transfert des compétences de l’Etat aux collectivités territoriales, chaque mairie aura en charge l’assainissement de sa commune.
Les acteurs ont profité de cette rencontre avec le ministre pour évoquer l’épineuse question de recouvrement des taxes de redevance de voirie.
En réponse, le ministre de tutelle a révélé: «seuls les maires sont habilités à recouvrir les taxes de redevance et cela selon le code des collectivités. Pour changer la donne, une cellule été créée au niveau de la mairie du district avec démembrement dans des six communes de Bamako et qui aura pour mission procéder désormais au recouvrement».
Quant aux GIE, ils seront des prestataires sur l’égide des maires des communes respectives.
Cet accord de partenariat entre la direction générale d’Ozone-Mali, les GIE d’assainissement et les mairies des communes est placé sous le parrainage de la mairie du District de Bamako. Quant à la coordination, elle est assurée par la Direction des services urbains de voirie et d’assainissement (DSUVA).
Il ressort du présent accord que les parties signataires ont pour mission de mener les activités suivantes : la pré-collecte auprès des concessions dans les quartiers et Communes du District de Bamako ; l’éradication des dépôts anarchiques ; l’évacuation des ordures des dépôts de transit à la décharge finale.
Compte tenu des insuffisances relevées, et des difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de la Convention, la réunion a retenu quelques actions à mettre en œuvre dans un bref délai.
Notamment, le paiement des arriérés dus à la société Ozone-Mali par l’Etat, dont le montant s’élève à 9 442 255 406 FCFA sous forme de subvention, au titre des années 2015 et 2016 ; la signature des contrats individuels entre Ozone Mali et les GIE des Communes IV et V.
De même, il a été convenu que chaque GIE fixera les conditions et modalités de réalisation des prestations, ainsi que les droits et obligations de chacune des parties signataires et l’apurement, par l’État sous forme d’une subvention spéciale au District de Bamako.
Autres points jugés urgents, la mise en exploitation rapide du Centre d’enfouissement technique de Noumoubougou ; l’adaptation de la convention de gestion afin de répondre durablement aux enjeux économiques, sociaux et environnementaux, etc.
Pour rappel, la société Ozone-Mali, filiale du Groupe Ozone Environnement et Services, évolue dans le cadre de la Convention de gestion des services de propreté de la ville de Bamako signée le 29 Septembre 2014. Ses activités ont démarré dans la capitale depuis le 10 février 2015, avec plus de 1200 travailleurs.
Par Abdoulaye OUATTARA
Info-matin
