Le versement d’intérêts à des fonds souverains libyens constitue une infraction du régime de gel des actifs de l’ancien dirigeant libyen de la part de la Belgique, affirment les experts de l’Onu. Selon eux, de telles violations peuvent avoir des conséquences graves.
Le groupe d’experts de l’Onu sur la Libye a constaté mardi la violation des sanctions internationales imposées sur les actifs de Mouammar Kadhafi de la part de la Belgique, informe Politico.
Ce média avait auparavant affirmé qu’Euroclear, institution financière dont le siège est situé à Bruxelles, avait continué de verser des intérêts de ces actifs gelés aux comptes des fonds souverains libyens Libyan Investment Authority et Libyan Foreign Investment Company.
«Le comité considère que ces paiements des intérêts et d’autres revenus ne sont pas conformes au gel des actifs», peut-on lire dans le rapport des experts onusiens.
Selon eux, compte tenu de l’absence de mécanisme de contrôle, le versement d’argent à Libyan Investment Authority peut aboutir à des «abus et détournements».
Le ministère belge de la Finance a réagi mercredi aux accusations de l’Onu. Selon le porte-parole du ministère, cité par Politico, le versement des intérêts est actuellement bloqué en conformité avec la décision de la justice belge du 23 octobre dernier. Les autorités du pays entendent consulter leurs partenaires européens qui appliquent ces sanctions «de la même façon».
Les actifs de l’ancien dirigeant libyen ont été gelés en septembre 2011 sur décision de l’Onu. En mars dernier, l’hebdomadaire belge Le Vif a fait savoir que plus de 10 des 16 milliards d’euros appartenant à l’entourage de l’ex-dirigeant libyen Mouammar Kadhafi avaient mystérieusement disparu des comptes de l’Euroclear Bank en Belgique entre 2013 et 2017.
Avec Sputniknews