La prorogation du mandat des députés par la Cour constitutionnelle pourrait apaiser la tension politique et permettre des réformes institutionnelles avec la participation de la majorité et l’opposition.
La Cour constitutionnelle dans un arrêt en date du 12 octobre, a donné un avis favorable à la demande de prorogation de la Ve législature jusqu’à la fin du premier semestre 2019, en application de l’article 82 de la Constitution. Les gardiens de la Loi fondamentale disent cependant, que ladite prorogation doit intervenir au moyen d’une loi organique.
Selon l’Arrêt, le président de l’Assemblée a fondé sa demande d’avis « sur les difficultés sérieuses, consécutives à une situation exceptionnelle, qui compromettent le respect des dispositions de l’article 167 de la loi électorale… ».
Cet avis de la Cour constitutionnelle a eu pour conséquence le report des élections législatives, prévues en novembre et décembre 2018. Au finish, le scrutin se tiendra six mois plus tard, c’est-à-dire entre juin et juillet 2019.
Si des commentaires vont bon train par rapport à la violation ou pas de la Constitution par la Cour, l’avis permettra à l’Etat malien d’engager des reformes institutionnelles prévues dans le cadre de Accord issu du processus d’Alger, de relire la Loi fondamentale pour une bonne tenue des élections à venir, mais surtout d’apaiser la tension politique.
Aussitôt la nouvelle de la prorogation du mandat des députés répandue, plusieurs formations politiques notamment le parti Yèlèma et la Codem, ont manifesté leur mécontentement. Moussa Mara et Ousseiny Amion Guindo ont appelé au respect de la Constitution.
Ce vœu de proroger le mandat des députés n’émane pas que du président de l’Assemblée, elle est aussi un vœu des partenaires du Mali, notamment l’Onu.
Dans un document conclu lors de la 73e session de l’Onu nommé « Pacte pour la paix », il est indiqué que les différentes parties signataires de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali doivent tout mettre en œuvre pour procéder à l’application définitive de l’Accord d’Alger. Le délai de rigueur donné par le secrétaire général, Antonio Guterres, est de 6 mois. A défaut, le Conseil de sécurité envisage des sanctions contre ceux qui y feront obstacle.
Une prorogation du mandat des députés est donc un impératif surtout quand on connaît le rôle déterminant des députés dans les reformes institutionnelles. Selon certaines indiscrétions, les partenaires du Mali ne veulent surtout pas que les reformes institutionnelles prévues dans l’Accord, se passent dans une crise qui pourrait affecter sa bonne tenue. Autrement dit, si les élections de novembre se tenaient sans l’opposition, cela pourrait déclencher une crise qui affecterait l’application de l’Accord.
Donc, un report des législatives avec une participation inclusive de toutes les parties : majorité, opposition, société civile, embarqués dans le même bateau, pourrait bien faciliter la bonne application de l’accord et éviter une crise institutionnelle.
Mohamed Keita
Source : ARC-EN-CIEL
