Pour violation des articles 3 et 12 du contrat de bail, le bureau de la Grande mosquée de Bamako a mis un terme au contrat de bail qui le lie à l’opérateur l’économique Bazoumana Fofana pour la construction des magasins de l’annexe de l’établissement. Les occupants ont été informés le mercredi dernier de la situation.
Le comité de gestion de la Grande mosquée de Bamako a résilié le 28 novembre le contrat de bail en date du 7 décembre 1995 de Bazoumana Fofana. Ce contrat visait la construction de l’annexe de la Grande mosquée.
Dans la correspondance envoyée l’opérateur économique, le comité de gestion étaye sa décision par “la violation des dispositions des articles 3 et 12 du contrat, l’inachèvement de l’immeuble, l’absence totale d’eau et des toilettes et l’augmentation unilatérale des frais de locations”. De plus, le comité de gestion de la mosquée, dans la même correspondance, informe l’opérateur économique : “Sauf erreur ou omission, il vous reste la somme de 6 335 443 F CFA pour solder le coût de vos investissements pour la réalisation de l’immeuble objet du présent contrat de bail. Le comité vous informe également que ce montant est entièrement à votre disposition”.
Pour le président de la Coordination pour le développement de la Commune II (Codec), Abdoulaye Diop, qui a organisé une assemblée générale d’information des occupants de l’immeuble “Bazoumana Fofana”, l’article 3 stipule que le présent bail est fait pour une durée de trois ans renouvelables jusqu’à l’amortissement du financement par tacite reconduction et qui commencera à courir à compter de la fin des travaux de construction. Selon lui, Bazoumana n’a jamais voulu se soumettre à ce dispositif du contrat, car, expliquera-t-il, l’opérateur économique a refusé de rencontrer les dirigeants tous les trois ans comme l’indique cet article du contrat.
Quant à l’article 12, il dit qu’”en outre, le présent bail est consenti et accepté moyennant un loyer mensuel non révisable jusqu’à l’amortissement total du coût des travaux de 500 000 F CFA payable d’avance. Observation étant ici faite que le preneur prélèvera mensuellement au titre d’amortissement du coût des travaux, la somme de 350 000 F CFA. Ainsi le preneur versera au bailleur la somme de 150 000 F CFA jusqu’à l’amortissement total du coût des travaux de construction”.
Devant les occupants de l’immeuble, le président de la Codec a affirmé que depuis des années, Bazoumana gagne plus sept millions de F CFA de loyers. Par contre la Grande mosquée ne perçoit que 150 000 F CFA. Ce que M. Diop a dénoncé et crié à la violation de l’article 12 du contrat de bail.
Dans cette affaire qui risque de déclencher une procédure judicaire entre Bazoumana et la Grande mosquée, le Codec a informé du soutien des familles fondatrices de Bamako et beaucoup d’autres organisations. De même les occupants des plus de 120 magasins de l’immeuble ont adhéré à la décision du comité de gestion de la mosquée.
Maliki Diallo
