A environ deux mois de la présidentielle, le président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), Amadou Ba, nous a accordé une interview dans laquelle il rappelle les missions de sa structure, ses rapports avec les autres acteurs du processus électoral,
le budget de la CENI pour les échéances électorales à venir
Pouvez-vous nous rappeler les missions de la CENI ?
Amadou Ba : Permettez-moi, d’abord, de préciser que nous sommes la CENI version 2017, puisque c’est à la fin de la mission de nos prédécesseurs en décembre 2016 que notre commission a été convoquée par le gouvernement en Janvier 2017 et nous avons été installés finalement en avril 2017. Dans un premier temps, c’était pour préparer les échéances électorales programmées en 2017 et le référendum sur la révision constitutionnelle.
Au Mali, nous avons 3 organes de gestion des élections, à savoir le ministère de l’Administration territoriale qui s’occupe de l’organisation matérielle des élections, la Délégation générale aux élections (DGE) qui est chargée de la confection du fichier électoral et du financement public des partis politiques et la Commission électorale nationale indépendante (CENI) dont la mission est essentiellement définie par la loi électorale N-2016-048-du 19 octobre 2016, modifiée par la nouvelle loi N- 2018 -048 du 23 avril 2018. Nous veillons sur la régularité du processus électoral, par la supervision, le suivi de toutes les opérations électorales. C’est-à-dire que nous n’organisons pas les élections contrairement à ce que beaucoup peuvent le penser. Mais nous veillons à ce que tous les acteurs, à savoir l’Administration territoriale, la DGE, les partis politiques, les candidats, les citoyens (électeurs) se conforment à la loi. Et cela depuis la révision des listes électorales, le déroulement du scrutin jusqu’à la proclamation des résultats.
Par ailleurs, nous sommes aussi chargés de la gestion des observateurs nationaux et internationaux : les missions d’observation de l’UE, de l’UA, de la CEDEAO, du Centre Carter, etc. Comme beaucoup d’autres et au niveau national, les organisations de la société civile qui, par le contrôle citoyen, observent les élections, adressent toutes leurs lettres d’accréditation à la CENI.
Parlant justement de cette accréditation, où en êtes-vous à ce jour ?
Amadou Ba : Nous avons déjà reçu les missions de toutes ces organisations. La mission d’observation de l’Union européenne a déjà envoyé une mission préparatoire à l’observation. Cette mission a travaillé avec la sous-commission de la CENI qui est chargée de la gestion des observateurs électoraux. Toutes les demandes sont acheminées vers cette sous-commission qui les traite en amont. L’Union africaine et la CEDEAO ont aussi envoyé leurs missions qui ont toutes travaillé avec la CENI. Ces organisations envoient ceux qu’on appelle les observateurs long-séjours. Ils viennent prendre le pouls du pays. Ils vont à l’intérieur pour voir les zones où ils pourront au moment de l’observation envoyer leurs éléments. Ils prennent le pool de la situation avant l’arrivée des observateurs court-séjours qui viendront pour une semaine, c’est-à-dire deux ou trois jours avant les élections et partiront trois jours à quatre après, quand ils auront fini de faire leurs rapports.
A deux mois de la présidentielle, comment sont vos rapports avec les autres acteurs du processus électoral ?
Amadou Ba : La CENI est composée de la société civile, des partis politiques de la majorité et ceux de l’opposition. Au niveau de la CENI nationale, nous avons 15 membres, au niveau des CENI des régions, cercles, communes 6 membres. Au niveau des ambassades, nous sommes représentés par 3 membres dont 1 de la société civile, 1 de la majorité et 1 de l’opposition. Au niveau de l’administration territoriale, il y a un comité de pilotage qui organise véritablement les élections. Nous ne sommes pas membres de cet organe mais nous avons deux éléments qui y siègent en tant qu’observateurs. Lorsqu’ils proposent des choses qui, à notre avis, sont contraires à la loi, nous le les rappelons et très souvent ils prennent en compte notre avis. Le comité de pilotage se réunit une foi par semaine. Au niveau de la Délégation générale aux élections (DGE), nous sommes représentés par un point focal qui est le 2è vice-président de la CENI. Il fait un rapport régulier lors de nos réunions.
Dans la superstructure de ces organes, nous avons aussi créé un cadre informel entre le ministre de l’Administration territoriale, le Délégué général aux élections et le président de la CENI. Chaque jeudi, nous nous rencontrons pour faire le point dans le souci d’aller vite, puisque nous évoluons dé-sormais dans un mouchoir de poche, tant les délais constitutionnels sont courts.
Certes la CENI est là pour superviser, mais elle a jugé nécessaire de créer ce cadre de confiance où on peut s’orienter et se donner de conseils mutuels. Nous avons des réunions régulières avec le ministre de l’Administration territoriale et chaque fois qu’il nous met au courant d’une décision qu’il doit prendre, nous analysons et lui apportons notre avis. Quant au Délégué général aux élections, il est une personne de grande expérience. Cela fait 20 ans qu’il est dans les élections. Donc, il apporte au ministère de l’Administration territoriale et à la CENI son expertise.
Quid des partis politiques ?
Amadou Ba : Nous n’avons pas de rapport très direct avec les partis politiques, car nous sommes non seulement un organe indépendant mais nous devons surtout rester impartiaux. Nous ne participons pas aux activités des partis politiques même si nous sommes conviés. Par contre, lorsque les partis politiques nous sollicitent, dans le cadre de nos missions, nous les rencontrons. Nous avons déjà rencontré les partis de la majorité aussi bien que ceux de l’opposition plusieurs fois au niveau du ministère de l’Administration territoriale à travers un cadre formel qu’on appelle Cadre de concertation – ministère-partis politiques, ministère-société civile, et ministère-partenaires techniques et financiers. Nous conseillons beaucoup au ministre de travailler sur l’animation de ce cadre, cela permettra de faire non seulement participer tous les acteurs à la prise de décision, mais aussi d’éviter les contestations. Mais lorsque, pour des raisons de prérogatives régaliennes, on prend des décisions pour les faire parachuter sur les partis politiques, cela peut poser d’énormes problèmes.
A combien s’élève le budget de la CENI pour ces élections ?
Amadou Ba : Au départ, nous avions fait un budget de 14.000.000.000 Fcfa. Ils ont d’abord réduit ce budget à 9.000.000.000 Fcfa. Le ministre des Finances nous a écrit pour dire que pour l’élection du président de la République (1er et 2è tour), celle des députés (1er et 2è tour), notre budget de fonctionnement est de 5.700.000.000 Fcfa. Il nous a instruit de contenir nos dépenses à ce montant. C’est un forfait qu’on nous donne. Nous ne pouvons rien faire avec ce budget par ce que la CENI déjà compte 4.700 agents.
Propos recueillis par Aboubacar TRAORÉ
Source: Essor