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Affaire SBM: la guerre des clans de magistrats

L’arrestation et l’incarcération de l’ancien ministre de la Défense et ancien Premier ministre Soumeylou Boubèye MAIGA ainsi que l’ancienne ministre de l’Économie des finances BOUARE Fily SISSOKO divisent la famille judiciaire.

 

Après la volée de bois vert ce vendredi de l’Association malienne des Procureurs et des Poursuivants (AMPP) et la Référence syndicale des Magistrats (REFSYMA) contre l’instrumentalisation de la justice à des fins politiciennes, le Syndicat Autonome de la Magistrature (SAM) et le Syndicat Libre de la Magistrature (SYLMA) donnent de la voix, ce samedi.
C’est dans un communiqué diffusé ce samedi 28 août 2021 que les responsables syndicaux du SAM et du SYLIMA fustigent les attaques injustifiées et les diatribes contre la Cour Suprême du Mali, juridiction la plus haute au compte des ordres judiciaire, administratif et des comptes dans notre pays, suite à l’incarcération de l’ancien Premier ministre.
Les deux syndicats condamnent « ces attaques multiformes et gratuites contre l’institution judiciaire » « depuis l’inculpation régulière suivie de l’incarcération justifiée de deux anciens membres du gouvernement ».
Pour le SAM et le SYLMA, il n’y a eu aucune immixtion ni instrumentalisation dans ce dossier. Car, disent-ils, le temps où l’on pouvait imaginer « une justice aux ordres » est révolu depuis l’avènement de la démocratie en République du Mali avec son corollaire de séparation des pouvoirs ainsi que d’indépendance du Pouvoir Judiciaire.
Les deux syndicats déplorent et fustigent l’attitude de leurs collègues du REFSYMA et AMPP et menacent de porter l’affaire devant le Conseil supérieur de la magistrature pour sanctionner la «violation intolérable de l’obligation de réserve et de délicatesse » de la part des présidents de ses deux syndicats.
Ils ont saisi l’opportunité de leur communiqué pour rappeler à tous que nul n’est au-dessus de la loi et que la Justice entend, en toute responsabilité, indépendance et objectivité, poursuivre son combat contre le crime en rompant irrévocablement avec l’impunité qui a fortement affaibli l’autorité de l’Etat dans notre pays.
Le SAM et le SYLIMA, « tout en rassurant la Cour Suprême de son soutien inconditionnel dans la conduite des procédures régulièrement engagées, invitent les membres de cette auguste institution à la traditionnelle sérénité. Ils leur garantissent qu’aucun acte déplacé à leur encontre ne resterait impuni.
Rappelons que dans l’affaire dite Soumeylou Boubèye MAIGA, deux importantes composantes de la Justice se démarquent. L’Association malienne des procureurs et des poursuivants (AMPP) et la Référence syndicale des Magistrats (REFSYMA) avaient dénoncé vendredi l’instrumentalisation de la Cour suprême à des fins politiciennes.
L’Association malienne des procureurs et des poursuivants (AMPP) et la Reference syndicale des Magistrats (REFSYMA) disent exprimer leur inquiétude et se désolent de voir les premiers responsables de la Cour suprême, donner à l’institution judiciaire, l’allure d‘un organe instrumentalisé, pour fausser les règles du Jeu démocratique, en prévision des prochaines compétitions électorales, notamment la présidentielle.
En l’état de notre droit positif, elles soutiennent que s’agissant de l’instruction des dossiers impliquant des personnalités justiciables de la Haute Cour de Justice, la saisine de la commission d’instruction de la Cour Suprême par le Procureur Général près ladite Cour, est sans base juridique en l’absence de tout acte de mise en accusation émanant de l’Assemblée Nationale, formalité substantielle et préalable à toute intervention du Parquet de la Cour Suprême, pour la mise en mouvement de l’action publique ;
Qu’en conséquence, dans le cas d’espèce, aucune considération politique, ou un quelconque argument tiré d’une jurisprudence anachronique d’ailleurs imaginaire, ne saurait justifier une violation aussi grave des règles procédurales établies en la matière, par la plus haute Institution judiciaire du pays, dont des militants de l’AMPP et de la REFSYMA sont également membres à part entière, mais dont les avis n’ont pas été recueillis dans la prise d’une décision aussi hautement juridique que sérieuse engageant la responsabilité de tous ;
L’Association malienne des procureurs et des poursuivants (AMPP) et la Reference syndicale des Magistrats (REFSYMA) dissent souffrir de voir la Cour Suprême donner à l’opinion publique le sentiment d’un organe instrumentalisé, en mission commandée, en fin d’une période transitoire, pour anéantir des candidats potentiels déclarés aux futures échéances électorales, lesquels seraient gênants.
Elles regrettent que des rumeurs d’arrestation programmée par la rue, sur fond d’acharnement et de règlement de comptes, abondamment relayées par des membres du CNT acquis au pouvoir soient devenues des réalités dès le début de «l’information judiciaire». Comme si cette intervention musclée de la Cour Suprême n’avait autre raison que de donner une couverture judiciaire à une volonté partisane.
Elles estiment que l’intérêt du Peuple, la crédibilité de l’institution judiciaire, voire des autorités de Transition, commandent que les différents dossiers impliquant des personnalités justiciables de la seule Haute Cour de Justice, ayant fait l’objet d’une auto saisine irrégulière par la Cour Suprême, soient traités conformément au droit et aux règles de procédure en vigueur.

La rédaction

Source : Info-Matin

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