Le Général Abdoulaye Koumaré, ministre des Transports, semble avalé la couleuvre dans l’affaire «Plaques d’immatriculation», l’opposant à la Société Yattassaye et fils. Il a été débouté de ses prétentions par l’arrêt N°995 du 24/10/2013. Contre toute attente, il est attaché à sa volonté de retirer le marché des plaques d’immatriculation à la société Yattassaye. A-t-il vraiment pris des pots de vin ? Que d’hémorragies financières pour le Budget d’Etat.

En effet, la Société Yatassaye Fils, concessionnaire du service public de plaques d’immatriculation, a été saisie de la lettre N°00447/MET-SG du 17/04/2013, l’informant que «la Convention arrive à terme le 04 octobre 2013», en application des dispositions, dit-il de l’article 23 de la Convention N°0134/MTPT-CAB du 05 mars 1996, portant concession de service public relatif à la fourniture des plaques et d’emboutissage des caractères sur les plaques d’immatriculation standardisés des véhicules, de l’arrêté d’agrément technique pris le 12 avril 2001 et notifié le 05 octobre de la même année. Comme pour dire que le ministère était dans les dispositions de lancer un «appel d’offre ouvert en vue de sélectionner le futur concessionnaire». C’était sans compter la perspicacité de la société Yattasaye qui ne s’est pas laissée faire. Puisque selon certaines indiscrétions, le ministre Koumaré voulait attribuer le marché à une autre société pour, dit-on pouvoir bénéficier des ristournes.

C’est en 1995 que le gouvernement malien a décidé de re-immatriculer l’ensemble du parc de transport routier et de sécuriser la production de plaques, jusque-là exposée à la fraude, étant ouverte à tous. Après un appel à concurrence, au terme de la consultation locale N°008/MTPT-CAB du 02 octobre 1995, la Société Yattassaye a été retenue pour bénéficier de la concession de service public N°O134 du 05 mars 1996 et a aujourd’hui étendu des tentacules à la Guinée Conakry et d’autres pays ouest-africains.

Par mépris, le Général Koumaré, devenu ministre à la faveur du Coup d’Etat du 24 mars 2012, tente depuis 2013 de lui retirer le marché, sans succès. Il vient d’essuyer un affront suite à l’arrêt N°995 du tribunal, mais ne désarme pas pour autant. Alors que ce procès, qui est d’avance une cause perdue, engendrera des dépenses énormes que l’Etat aurait pu éviter.

A l’analyse, selon la Société Yattassaye, nous en arrivons à la conclusion suivante : «La présente résiliation relève de fait de principe de l’autorité de tutelle et elle aboutira sûrement à engager l’Etat dans des dépenses de réparation pour rupture unilatérale de contrat et engagements non tenus (non immatriculation des motos depuis la signature de la convention, l’absence de programme triennal d’action, entre autres). La raréfaction actuelle des recettes publiques doit conduire à la prudence afin que l’Etat puisse consacrer ses maigres ressources à des dépenses utiles au développement du pays. Il est aussi aisé de constater que les prix des plaques facturés aux usagers sont restés bloqués depuis 1996.

En tous les cas, avec cet arrêt de la justice, le ministre Abdoulaye Koumaré est sur la rampe de l’échec dans cette affaire dite de «plaques d’immatriculation.»

Va-t-il vraiment faire marche arrière et renoncer pour de bons aux ristournes à lui proposées par le futur concessionnaire ?

Boubacar KANTE
SOURCE: Le Progrès