Une semaine après le débranchement des équipements d’Excel TV par des agents de l’ORTM sous la demande expresse du ministre de l’économie numérique et de la télécommunication, le Tribunal de commerce de Bamako qui a été saisi du dossier a rendu son verdict. Ce qui acte que dans les heures qui suivent, les clients détenteurs du décodeur d’Excel TV pourront recevoir le signal en bonne et due forme.
Bamako-19/02/2016- En fait, c’est au cours d’un point de presse animé au siège d’Excel TV à Sotuba que son Directeur Ousmane Doukara l’a annoncé ce jeudi 18 février 2016.
Après débranchement sans préavis des équipements d’Excel TV la semaine dernière, les agents de l’ORTM à l’origine du débranchement ont répondu qu’ils ont été envoyés par leur ministre de tutelle. Comme raison évoquées à cela, le ministre a, selon, Doukara, avancé des arguments sans tête ni queue.
Tout d’abord, « le ministre Choguel avait voulu en un premier temps annuler notre convention avec l’ORTM par voie de justice, dénonce Ousmane Doukara, qui ajoute. Il nous a donc assignés en justice au tribunal de Kati. Ce tribunal s’est déclaré incompétent et nous-nous sommes retrouvés au tribunal de commerce.»
Mardi dernier, dans la première audience sur le dossier, le Tribunal de commerce a vu la partie de l’ORTM, représentant le ministre Choguel, demander un report de deux semaines du jugement. Ce qu’a refusé catégoriquement le Tribunal qui a donné 48 heures aux parties afin de statuer là-dessus.
Conformément à ce qu’a prévu le Tribunal, le jugement a été rendu.
Dans son jugement rendu le 18 février 2016, le Tribunal de commerce de Bamako ordonne l’ORTM de cesser tout trouble de jouissance et la remise en état, par la mise en marche de tous les appareils de EXCEL Communication sous astreinte de 250.000 FCFA par jour de retard ; déboute la requérante du surplus de sa demande ; et ordonne l’exécution de la présente décision sur minute et avant enregistrement. Ce avant de condamner le défendeur aux dépens (voir fac-similé).
En outre, Ousmane Doukara a profité de l’entretien avec les hommes de presse pour brandir deux documents démontrant aux détracteurs de sa société qu’il a non seulement un sous-compteur type Landis Model L 17 CI, mais qu’aussi il ne doit aucun francs à l’ORTM et qu’il dispose également d’une assurance pour ses équipements.
