La tension est montée courant semaine dernière entre la population du cercle de Yélimané et les autorités à propos du paiement des taxes et impôts, d’une part et d’autres, entre les autorités administratives et politiques. Et la population déplore d’attitude des élus (Maires et députés du cercle de Yélimané). Et M. Bakary Diambou, porte-parole de l’association Dagakané a séjournée à la prison de Kayes. Pour leur part, les élus communaux et les députés ont tenu une conférence de presse le samedi 14 mai 2016 à la maison de presse de Bamako en présence des honorables, Mamadou Awa Gassama Diaby, Dédéou Traoré, Amara Soukouna, de M. Lassana Koné, ancien percepteur de Yélimané, M. Bandioukou, Maire de Grémisse, etc.
Dans son allocution, l’honorable Mamadou AWA Gassama Diaby dira: « Pendant les élections législatives de 2013, certains personnes de la diaspora nous ont soulevé ce problème de paiement d’impôt. Selon eux, ils auraient appris que le taux normal de la TDRL (taxe de développement Régional et local) de Yélimané est de 1.135F au lieu de 2.135 F. Les 1000 F supplémentaires que nous payons étaient une contribution volontaire que les responsables de l’ex-parti unique (UDPM) de l’époque ont instaurée pour la construction du siège de l’UDPM et l’achat de véhicules pour le parti.
La diaspora estime que la population doit cesser de payer cette contribution volontaire de 1000 f. Car l’objectif qui a justifié sa mise en place a été atteint. Ils nous ont posé la question de savoir si nous sommes élus, est ce que nous prenons l’engagement de supprimer cette contribution volontaire. Nous (élus) les avons répondus. Lors de notre restitution de 2015, nous avons donné la parole à tous les acteurs. Il ressort au cours du débat que l’ensemble des 12 communes qui composent le cercle de Yélimané, présentent une situation financière déficitaire. Il n’y a pas eu une seule commune dont les comptes ne soient pas en rouge.
En outre, nous nous (élus) sommes adressés au ministère de l’administration territoriale et de la décentralisation afin d’être édifiés
En somme, le secrétaire général de ce département a dit ceci : «au moment de la mise en place des collectivités décentralisées, l’Etat a dépêché des missions dans le tous les cercles du Mali de Kayes à Kidal). La procédure utilisée pour la fixation du taux de la TDRL est la suivante : Une fois arrivée dans une localité, le nombre des taxes et des impôts existant sont identifiés. Ces différentes taxes sont additionnées, le montant obtenu est retenu comme base de fixation du taux de la TDRL de la localité concernée. La TDRL de tous les cercles et du district de Bamako sont fixées suivant ce principe. En effet, le gouvernement a élaboré le code général des impôts et dans ce code figure la TDRL des 49 cercles du Mali ».
Il a indiqué que suite à une marche non autorisée par les autorités de Yélimané contre ce paiement des taxes le président de l’association, M. Sadio Niakaté a été arrêté et depuis, l’affaire a été politisée par certains partis de la majorité qui ont un problème existentiel à Yélimané.
En clair, l’article 293 stipule que «la taxe de développement régional et local est exigible dès que le les rôles sont rendus exécutoires. Elle est recouvrée par les préposés du Trésor ou les percepteurs. Toutefois, des agents désignés par le ministre des finances pourront être chargés du recouvrement des rôles, leurs conditions de rémunération étant fixées dans la décision de nomination. Le paiement des impôts portés sur les rôles est constaté par la délivrance d’une quittance extraite d’un registre à souches». Les taux de la taxe de développement régional local sont fixés comme suivants :
Dans la région de Kayes
Bafoulabé:2 150 F, Dièma : 1700F, Kéniéba: 2165F, Commune urbaine de Kayes: 1515F, Kayes cercle: 1400F, Commune de Kita: 1950, Kita cercle: 2065F, Commune de Nioro: 1400F, Nioro cercle: 1400F, Yélimané: 2.1365F. Et la TDRL de la région de Sikasso est encore plus elevéE que celle de Yélimané.
Saba Ballo
Source: La Sentinelle
