Vers une autre interpellation du ministre Sada Samaké par des députés de l’A.N
Nulle part, à travers le monde, il n’existe la moindre déclaration de vol ou avis de recherche à propos du véhicule BMW X6, pourtant déclaré «volé» par l’Ambassade de France au Mali. La même représentation diplomatique, pour sa part, affirme sans ambages qu’elle n’a jamais offert le véhicule en question au DG de la Police malienne contrairement aux déclarations de celui-ci … Et presqu’au même moment, un groupe de députés dont Oumar Mariko, Toumani Diarra, ont entamé une procédure d’interpellation du ministre Sada Samaké non sans alerter le président IBK de la situation qui prévaut. Décidemment, l’on n’est pas loin d’un «incident diplomatique» suite à cette affaire dite de «la BMW X6 du DG de la police malienne».
Le dossier en question a véritablement évolué depuis la semaine dernière suite à la venue, à Bamako, du cadet Mahamadou Niakaté, celui-là même ayant légalement acquis le véhicule en France comme l’atteste la cession de vente N° 1375*02 en date du 05/06/2013. L’intéressé a, à la suite de son aîné, introduit une plainte contre X auprès du procureur de la Commune III faisant également office de procureur du Pôle Economique. Ce dernier a alors émis un soit-transmis à Interpol-Mali afin d’être fixé sur les véritables contours de l’affaire.
A la suite du Magistrat, c’est la commission Défense et Sécurité de l’Assemblée Nationale qui a convoqué, lundi dernier, le Directeur de la section Interpol-Mali. Doublement mandaté, cette dernière (la section Interpol) a entamé des recherches à propos du véhicule litigieux, question de savoir, si quelque part dans le monde, existe une déclaration de vol à son sujet. La réponse à cette question est sans ambages: nulle part sur la planète terre, il n’est déclaré «volé». Ce, contrairement aux déclarations de l’Ambassade de France qui affirme dans son «droit de réponse» que l’engin en question est bien le produit d’un vol en France. Mais selon Interpol-Mali, après consultation d’Interpol-Monde, le véhicule n’a jamais été déclaré «volé». Le rapport d’Interpol-Mali a désormais été joint dans les dossiers devant éclairer et le Procureur en charge du Pôle Economique et la Commission Sécurité de l’Assemblée Nationale. En attendant la suite des opérations, voici quelques contours de l’affaire qui ne manquent point de rélents.
L’achat du véhicule est antérieur à la «déclaration de vol» de l’ambassade de France
Le savez-vous ? C’est seulement vendredi 27 mars dernier, après publication de notre article«Rebondissement dans l’affaire de la BMW-X6 de la Police nationale : le pôle économique ouvre une enquête…Interpol enfonce le DG Kansaye… l’Ambassade de France souillée » (La Sentinelle du lundi 23 mars), qu’est parvenu à Bamako, un P.V de déclaration de vol d’un véhicule BMW X6. Qu’à cela ne tienne !
Le P.V en question, (N° 014.002598) est relatif à la plainte d’un nommé Thierry Porte-la-Joie et est en date du 22 septembre 2014. Notez bien qu’il s’agit d’un PV de l’Ambassade de France et non d’Interpol-France. En tout état de cause, censé être établi le 22 Septembre 2014, il n’est parvenu à Bamako que le vendredi 27 mars 2015 presque 08 mois plus tard. Ceci s’avère le moindre mal.
Le compatriote Mahamadou Niakaté lui, a acquis le véhicule en question à la date du 05 juin 2013 comme l’atteste la cession de vente. En clair, l’engin a été acheté avant d’être déclaré «volé» par la seule Ambassade de France. Interpol-Monde l’ignore.
Nous avions cherché à joindre le sieur Thierry Porte-la-Joie présumé auteur de la fameuse déclaration de vol à la date du 22 septembre 2014. Il s’est contenté de nous signifier qu’il est un «client de l’Assureur AXA» et qu’il a effectivement fait une déclaration de vol. Et patatras !
Mais pourquoi donc AXA ou la Police Française ne poursuit pas Patric Doni le vendeur, français ?
La cession de vente en possession de M. Niakaté est limpide : c’est bien M. Patric Doni qui lui a cédé le bien en question. Alors s’il est déclaré «volé» conformément au PV fourni par l’Ambassade de France, c’est M. Doni que l’on doit interroger. En clair, le Groupe AXA doit poursuivre M. Patric Doni le vendeur français et non Niakaté l’acquéreur qui a acheté de bonne foi.
Il nous revient d’ailleurs que l’assureur AXA a plutôt remboursé M. Doni et non Thierry Porte-la-Joie, le présumé auteur de la déclaration de vol, selon l’Ambassade de France au Mali.
En la matière, avant tout remboursement, l’Assureur doit préalablement aviser Interpol. Il se trouve qu’à ce jour, aucune déclaration n’a été faite à Interpol ni par rapport au vol, encore moins au remboursement.
Interpol-Monde tranche
Selon toute évidence, c’est l’Ambassade seule qui affirme aujourd’hui que le véhicule en question a été volé. Interpol-Mali et Interpol-Monde n’en savent rien.
Mais comment donc l’Ambassade de France a appris que le véhicule volé à l’Aéroport d’Orly le 22 septembre 214 se trouvait au Mali ? Tout simplement suite aux enquêtes et déclarations des Niakaté lesquels ont entamé une procédure officielle en vue de récupérer leur bien se trouvant aux mains du DG de la Police malienne. En clair, ayant appris que c’est le DG de la police en personne qui circulait à bord du véhicule en question, ils ont entrepris des démarches et fait des déclarations ayant permis à l’Ambassade de France d’apprendre que la voiture était présente à Bamako.
Mais a-t-elle été volée en France comme l’affirme l’Ambassade ? Cela, Interpol-Monde ne confirme. Les recherches sont d’ailleurs «négatives».
Signalons que dans le cadre d’une enquête transfrontalière, seule INTERPOL est compétente pour mener les investigations. Mais ici, c’est un commissariat de sécurité publique (le 15ème arrondissement) qui a été mandaté par le DG de la police malienne.
C’est dire alors que le PV (n° 014.002598 du 22 septembre 2014) délivré par l’Ambassade de France n’a aucune valeur juridique au Mali dans la mesure où la procédure n’a pas été respectée. Pour la justice malienne, seule l’enquête d’INTERPOL-Mali fait foi.
L’ambassade lâche le DG Kansaye
«Dans le cadre de la coopération policière opérationnelle entre la France et le Mali, l’Ambassade de France au Mali a rempli ses obligations en signalant à la Direction générale de la police nationale malienne que le véhicule concerné faisait l’objet d’un signalement pour vol en France. Comme le veut la procédure, le véhicule a été conservé par la police nationale malienne aux fins de l’enquête». C’est un passage relevé dans le fameux «droit de réponse».
Mais alors quelles ont été les conclusions de cette enquête ? Et pourquoi le bien a été enregistré au nom de la police malienne sans que l’enquête soit conclue et plusieurs procédures judiciaires entamées ?
L’on comprend que l’Ambassade de France cherche à se dédouaner et du coup offre la tête du DG de la police malienne. Et pour cause, ce dernier a bien affirmé que c’est la représentation diplomatique qui lui a fait cadeau du bien en question. Et cette dernière dément aujourd’hui en affirmant qu’elle s’est plutôt contentée de «remplir ses obligations en signalant à la Direction générale de la police nationale malienne que le véhicule concerné faisait l’objet d’un signalement pour vol en France».
Mais puisque plusieurs procédures judiciaires sont en instance, l’engin devrait être mis sous scellé et non être immatriculé et en possession du DG de la Police nationale malienne. Il se trouve que ce dernier a justement fait annuler, avant les conclusions de la fameuse enquête, l’attestation de vente entre les sieurs Sogoré et Niakaté. Ce qui est pour le moins suspect.
Et puis, après tout, en admettant que le véhicule soit déclaré volé par la police de l’Air d’Orly sans être signalé à Interpol, comment diantre, ce produit de vol se trouve-t-il en possession de la police malienne sans aucune formalité administrative et/ou judiciaire ? Comment donc peut-on verser un produit de vol dans le patrimoine d’un Etat sérieux ?
A suivre
B.S. Diarra et Sidiki Magassouba
Encadré
QUID DE L’AMBASSADE DE FRANCE ET DES MALIENS …
Pour qui donc roule le DG de la police malienne ?
Ce n’est pas la représentation diplomatique française à Bamako, en tant que telle, qui s’est personnellement engagée dans ce dossier pour le moins sulfureux. Mais un cadre français répondant au nom de C.S. C’est en effet lui, et de manière officieuse, qui a déclaré le véhicule «volé» et permis au D.G de la police de le garder. C’est du moins, la version de M. Kansaye lui-même (version qu’il a tenue devant plusieurs témoins dont des députés de l’Assemblée Nationale malienne).
Bien évidemment, il ne revient pas à l’Ambassade, encore moins à un personnel, de prendre de telles responsabilités qui relèvent des compétences exclusives de la police locale et/ou d’Interpol. En clair, l’Ambassade a outrepassé ses prérogatives, quand bien même, comme l’a dit M. Kansaye, il ne s‘agit pas d’une première (d’autres avant, a-t-il dit, ont agi ainsi).
Et il nous revient depuis les coulisses de ladite représentation que le même personnel s’applique à l’heure actuelle, à prouver que le véhicule a été effectivement volé en France. Pour ce faire, les mêmes protagonistes français auraient fait appel au groupe AXA pour apporter les documents attestant que la victime française a bel et bien été remboursée par son assureur (AXA); toute chose qui confirmerait la thèse du vol.
Mais qu’importe ! Et pour cause. Quand bien même les protecteurs français du DG Kansaye fournissaient la preuve que M. Patric Dino a effectivement été remboursé par l’Assureur AXA, donc le véhicule volé, cela ne remettra nullement en cause le sieur Niakaté lequel a régulièrement et honnêtement acquis son bien. En tout état de cause, l’initiative suscitera une seule, mais fatale question : pourquoi le groupe AXA a –t-il remboursé le sieur Patric Doni alors que la procédure habituelle avant de rembourser un véhicule assuré «tout risque» est subordonnée à une déclaration de vol préalablement faite à Interpol ? Alors ceux d’AXA seraient-ils complices ? Cela est bien l’affaire de la France et des Français, pas du Mali et des Maliens. A chacun son problème !
Alors rien ne peut et ne doit justifier l’acharnement du DG de la Police malienne contre un compatriote de l’extérieur qui apporte par surcroit des biens dans son pays. Ceci ne saurait être un crime.
La France, on le sait, ne lâchera jamais un de ses ressortissants en pareilles circonstances. Mais diantre, pourquoi le DG Kansaye lâche-t-il un des siens et surtout, à tort ? Entretient-il des accointances inavouables avec un membre du personnel de l’Ambassade ? Il faudra décidément revoir l’esprit des textes relatifs à «la haute trahison» au Mali.
Sidiki Magassouba
Source: La Sentinelle
