Le chef d’état-major particulier du président de la République, le général de division Yamoussa Camara, a été placé jeudi dernier sous mandat de dépôt par le juge d’instruction du 2e cabinet du Tribunal de la Commune III pour enlèvement de personnes, assassinat et complicité de ces infractions prévues et réprimées par les articles 24, 25, 199 et 240 du code pénal. Au regard de la cruauté de sa démarche, le général Camara serait dans de beaux draps.
Il serait surtout reproché à l’ancien ministre de la Défense et des Anciens combattants sous la transition « d’avoir signé une décision affectant des éléments, dont de nombreux bérets rouges, à l’opération Badinko, sachant parfaitement que ces derniers ont été exécutés après les affrontements qui les avaient opposés à des bérets verts ».
Si l’on considère que l’acte d’affectation n’est pas un simple acte administratif, mais plutôt un moyen de soustraction de certaines personnes à l’action de la justice, il tombe sous le coup des articles 24, 25, 199, 240 du code pénal malien. Par conséquent, cette affaire relève de la compétence des juridictions de droit commun.
A l’inverse, elle relèvera de la compétence de la Haute cour de justice qui pourra éventuellement juger le général de division Yamoussa Camara, jusque-là seul ancien ministre présumé coupable dans l’assassinat de bérets rouges.
A. D.
SOURCE: L’Indicateur du Renouveau
