En prélude à la 50ème Réunion du Conseil des ministres de l’OHADA, prévue les 24 et 25 mars 2021 à Bamako, les experts de l’organisation commune sont réunis depuis hier dans un hôtel de la place pour préparer les balises.
La cérémonie d’ouverture des travaux de cette réunion des experts s’est déroulée sous la présidence du ministre de la Justice, des Droits de l’Homme, Garde des sceaux, Mohamed Sidda Dicko président en exercice du Conseil des ministres et en présence du Secrétaire permanent de l’OHADA, Professeur Emmanuel Sibiti Darankoun, du président de la Cour commune de Justice et du Directeur général de l’Ecole régionale supérieure de la Magistrature. Il faut préciser que le Conseil des ministres est l’organe politique de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) et est composé des ministres chargés de la Justice et des ministres des Finances des dix-sept (17) pays de l’OHADA. Il se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président, à l’initiative de celui-ci ou du tiers des Etats Parties. Il ne peut valablement délibérer que si deux tiers au moins des Etats Parties sont représentés.
La présidence de l’institution est exercée à tour de rôle par chaque Etat pour une durée d’un an dans l’ordre alphabétique prescrit par le Traité de l’OHADA
La République du Mali assure la présidence de l’organisation et organise la première session de l’année 2021, qui examinera outre les dossiers financiers, le programme annuel d’harmonisation et les projets normatifs. L’organisation qui compte 17 pays a pour principal objectif de remédier à l’insécurité juridique et judiciaire existant dans les Etats parties. Vingt-huit années après la création de cette organisation, elle constitue une œuvre immense d’unification de droit sur le plan matériel et sur le plan territorial. De ce fait, il constitue un pare-feu à l’éclatement du droit des affaires, à l’isolement des Etats parties et à la réalisation d’un espace juridique intégré propice à générer un espace économique viable et vivant. L’organisation apparait comme un modèle à suivre en Afrique et au-delà, puisque les pays des Caraïbes ont mis en œuvre déjà un projet comparable. Dans son mot de bienvenue aux délégations, le président de la commission nationale, Husseini Togola a évoqué les mutations profondes qui s’opèrent dans le domaine et qui interpellent les Etats……
LAYA DIARRA
Source : Le Soir De Bamako
