“Pour ceux-là qui disent que nous sommes en train de  violer l’article 118, s’il y a violation de l’article 118, nous l’avons violé ensemble.  Parce que pour les 75 amendements proposés par la commission des lois, nous avons voté ensemble 66  (amendements), s’ils savaient qu’il y avait violation de l’article 118, ils ne devraient pas contribuer en cela. Mieux que ça, ils ont proposé  43 amendements  sur lesquels 37 ont été pris en compte. Donc s’il y a violation de l’article 118, nous l’avons violé ensemble,  il faudrait que chacun s’assume”. Du moins, c’est ce qu’a fait savoir l’honorable  Zoumana N’Tji Doumbia lors d’une conférence de presse organisée, vendredi 9 juin, par  l’intergroupe parlementaire de la majorité présidentielle. La déclaration s’adresse  en substance aux honorables députés de l’opposition parlementaire qui, lors d’une récente sortie médiatique, ont dit avoir voté contre le projet de loi portant sur la révision constitutionnelle  pour diverses raisons dont celle relative  à l’article 118 de l’actuelle constitution mettant en cause toute tentative de  révision de la constitution quant il est porté atteinte à l’intégrité du territoire.

Pour l’honorable  Zoumana N’Tji Doumbia, aussi président de la commission lois de l’Assemblée Nationale, la notion d’intégrité du territoire rappelle à la notion de droit international selon lequel la notion de l’intégrité du territoire  ‘‘est le droit et le devoir de tout Etat souverain de préserver ses frontières contre une attaque extérieure’’.  Cette notion, toujours selon l’honorable Doumbia, a ses origines dans la constitution française quand le Général De Gaulle a souhaité élaborer une  constitution  pour son pays après l’occupation allemande.

Partant de ce constat,  le président de la commission lois de l’Assemblée Nationale estime qu’il n’y a pas atteinte à l’intégrité  du territoire puisque, dit-il, les frontières du Mali ne sont pas menacées. Par ailleurs, l’honorable Doumbia se félicite de la décision de la Cour constitutionnelle qui,  dans un communiqué signé  à la date du 6 juin, donne son feu vert pour la révision de la Constitution  soutenant, elle aussi,  que le pays n’est pas victime d’attaque extérieure et qu’il n’y a pas atteinte à l’intégrité du territoire.

D’autres honorables députés  de l’intergroupe parlementaire de la majoritaire ayant pris part aux échanges de cette conférence de presse, ont indiqué que l’objet de la rencontre n’était pas de répondre à qui que ce soit, mais de donner la quintessence de ce qui a été fait dans ce processus de révision constitutionnelle.

Le processus de révision constitutionnelle a concerné toutes les couches  de la population malienne, a-t-on indiqué lors de cette conférence de presse. La commission loi de l’Assemblée, par la voix de son président, dit avoir sillonné toutes les capitales régionales à l’écoute des populations. « La majeure  partie des personnes auditionnées dans les capitales régionales  ont jugé opportune la révision de la Constitution du 25 février1992 », a indiqué l’honorable  Zoumana N’Tji Doumbia.

Ces personnes auditionnées dans les capitales régionales sont des préfets, les représentants des femmes et des jeunes, les notabilités  et les partis politiques délégués en partie depuis les cercles, a aussi précisé le président de la commission loi.

Avec la nouvelle Constitution, si elle passe au referendum du Référendum du 9 juillet, le président de la République se voit ses prérogatives renforcées. Le besoin est-il vraiment là ? A cette question l’honorable  Zoumana N’Tji Doumbia répond que le président de la République n’est pas la seule institution dont les pouvoirs ont été renforcés : « Nullement, il n’est question de renforcer le pouvoir  du Président de la République par rapport aux autres institutions, elles l’ont toutes été,  nous voulons des institutions fortes », dit-il expliquant que si le président de la Cour constitutionnelle est nommé par le Président de la République, c’est pour palier à certaines difficultés qui portaient atteinte à la cohésion entre les 9 sages. « Dans le passé, il y a eu des fois où il se sont tous (les 9 sages) portés candidat pour un seul poste !’’ Une situation qui fragilise l’institution, selon  Zoumana N’Tji Doumbia.

Aux dires de l’honorable Zoumana N’Tji Doumbia, le fait que le Président de la Cour constitutionnelle sera nommé par le Président de la République n’est pas une nouveauté, le régime précédent, celui d’Amadou Toumani Touré, dans sa tentative de révision constitutionnelle échouée en 2011, l’avait aussi mentionné dans son projet de texte : « Parmi ceux qui contestent aujourd’hui cette disposition, certains étaient de la législature de 2011 et l’ont approuvé, l’article ! », dit-il.

Avec la nouvelle Constitution en vue, le Président de la République a aussi le pouvoir de nommer les 1/3 des sénateurs et les autres seront élus. Selon l’honorable Zoumana N’Tji Doumbia, cette procédure a pour objectif de permettre aux personnes ressources, surtout les notabilités qui ne souhaitent pas aller aux suffrages, d’apporter leur pierre dans la consolidation des acquis de la démocratie malienne.

Djibi Samaké

mali24