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Tribune : analyse politico-juridique de la troisième République au Mali

Dans cette tribune, Salif Sacko porte une analyse politico-juridique sur la troisième République au Mali. A la lecture de cet enseignant-chercheur à l’Université des sciences juridiques et politiques de Bamako, le dispositif institutionnel et politique du Mali est limité. Il appelle au renforcement de la démocratie. 

La révolution du 26 mars 1991, qui met fin au parti unique institutionnalisé et à tout son système bureaucratique, apparaît comme une illustration logique de toute l’histoire du Mali. L’élément le plus essentiel de cette insurrection populaire était la restauration des droits et libertés fondamentaux et l’organisation de leur protection, l’approfondissement et la consolidation de l’État de droit, de la paix, de la sécurité et du développement. Le 25 février 1992, une nouvelle constitution a été adoptée. Ce qui bascula le Mali dans une troisième République.

La constitution étant la norme supérieure de toutes les règles juridiques au Mali doit obligatoirement être appliquée tout en restant fidèle à son esprit et à sa lettre.

Pourtant, l’évolution des régimes politiques maliens montre clairement que l’histoire du Mali a très souvent été marquée par de profondes ruptures sur les plans politique et institutionnel.

Architecture institutionnelle

Cette Constitution de fevrier 1992 a institué au Mali un régime démocratique de type semi-présidentiel. Au regard de la présente Constitution, les institutions de la République du pays se caractérisent notamment par : un Président de la République élu au suffrage universel direct qui partage le pouvoir exécutif avec un gouvernement et peut dissoudre l’Assemblée nationale ; un gouvernement chargé de définir la politique nationale à la tête duquel se trouve un Premier ministre responsable devant l’Assemblée nationale qui, à son tour, détient le pouvoir législatif, contrôle l’action du gouvernement et peut le renverser.

Ce dispositif institutionnel est entouré par un pouvoir judiciaire, gardien des droits et libertés. Il s’exerce par une Cour suprême et les cours et tribunaux ainsi que la Haute Cour de Justice, compétente pour juger le Président de la République et les ministres mis en accusation devant elle par l’Assemblée nationale pour haute trahison ou en raison des faits qualifiés de crime ou délit commis dans l’exercice de leurs fonctions. Il existe également une Cour constitutionnelle chargée du contrôle de la constitutionnalité des lois, de la régulation du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics, de la garantie des droits fondamentaux de la personne humaine et des libertés publiques.

La Constitution de la troisième République a également créé deux (2) institutions ayant un caractère consultatif. La première, le Haut Conseil des Collectivités, qui a pour mission d’étudier et de donner un avis motivé sur toute politique de développement local et régional, alors que la seconde, le Conseil économique, social et culturel, exerce sa compétence sur tous les aspects du développement économique, social et culturel du pays.

Dispositif institutionnel limité

En revanche, le fonctionnement de l’ensemble des institutions de la troisième République est confronté à d’énormes difficultés. En effet, le Parlement, qui est censé contrôler l’action du gouvernement est, depuis l’instauration de la Troisième République, politiquement contrôlé par l’Exécutif qui est, en réalité, l’état-major de la majorité parlementaire. Les présidents de la République ont toujours disposé à l’Assemblée nationale d’une majorité parlementaire homogène ou de coalition suffisamment « cohérente et disciplinée » pour soutenir leurs actions respectives. L’Assemblée devient dans ces conditions une Chambre d’enregistrement ou de ratification des projets de loi déposés par l’Exécutif. En lieu et place d’une séparation des pouvoirs, on assiste en conséquence à une véritable concentration des pouvoirs entre les mains du Président de la République. Ce phénomène a cristallisé dans notre pays une crise de confiance, sinon un divorce, entre le représentant et le représenté.

La Cour constitutionnelle est à l’heure actuelle, l’institution la plus décriée en République du Mali. Depuis sa création en 1994, la juridiction constitutionnelle peine à gagner la confiance des Maliens. Elle pose problème au regard de ses compétences, de sa composition et de ses jurisprudences ainsi que de ses modalités de fonctionnement. Les critiques à l’encontre de la Cour constitutionnelle ont atteint leur apogée en matière électorale en 2018 et 2020, où les candidats de l’opposition avaient demandé la récusation de certains membres de la juridiction constitutionnelle et la certification internationale des élections.

Dispositif politique faible

C’est en considération de ce qui précède que la Cour constitutionnelle nécessite une réforme majeure allant dans le sens du rétablissement de la confiance entre elle et les citoyens.

Les partis politiques qui constituent les principaux acteurs de la vie politique restent, à leur tour, confrontés à d’énormes difficultés pour faire face aux défis de la construction de la jeune démocratie malienne. Le régime actuel, qui les régit, mérite d’être amélioré dans le sens de mettre un terme au phénomène endémique du nomadisme politique : à la prolifération anarchique des formations politiques et au recours quotidien à de pratiques occultes pour le financement de leurs activités politiques.

Dans le but de rehausser le taux de participation électorale, il serait particulièrement important de revoir la technique d’élaboration et de contrôle du fichier électoral, d’expérimenter de nouveaux modes de scrutin pour les élections législatives et communales, le réaménagement des délais et du calendrier électoral.

Pour bon nombre d’experts, le faible taux de participation des citoyens aux élections résulte du mode d’inscription sur les listes électorales, de l’absence fréquente des représentants des partis politiques au niveau des commissions administratives et électorales, des difficultés rencontrées au moment de la distribution des cartes d’électeurs, de l’identification des électeurs et des bureaux de vote. Ce phénomène provient tout aussi du mode de scrutin, du faible engagement des acteurs politiques et de la fraude électorale. D’autres estiment que l’opposition ne dispose pas de moyens conséquents lui permettant de réaliser l’alternance au sommet de l’État.

Pour renforcer la démocratie 

Au Mali, tous les acteurs du processus démocratique sont unanimes pour dire que les élections sont très coûteuses. Et déplorent dans ce sens le nombre élevé de structures impliquées dans leur organisation.

Pour renforcer la démocratie, ce pays a besoin d’institutions fortes et adaptées qui fonctionnent normalement et harmonieusement, de partis politiques aux capacités renforcées, des élections bien organisées, transparentes et peu coûteuses, avec un taux de participation plus élevé, dont les résultats seront moins contestés. Les institutions peuvent être mieux adaptées dans la perspective de rétablir un équilibre entre les pouvoirs, sans pour autant remettre en cause la nature du régime politique en vigueur.

Source: Sahel Tribune

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