À vrai dire, l’Uemoa (Union économique et monétaire ouest-africaine) et ses directives en direction des opérateurs de Télécom font appel au bon sens dans l’utilisation des flux de communicateurs en direction des usagers, clients commerçants et autres grandes sociétés de contribuables et opérateurs maliens grands consommateurs de crédits d’appels et de forfaits internet.

Dans le contexte régional proprement dit, ces directives encouragent une harmonisation fiscale pour stimuler l’inclusion financière et numérique. Cependant, les nouvelles taxes maliennes pourraient aller à l’encontre de ces objectifs en augmentant les coûts pour les consommateurs. Depuis le 5 mars 2025, de nouvelles taxes sur les télécommunications et le mobile money ont été mises en place au Mali, suscitant des tensions entre différents acteurs. Voici un aperçu des points de friction : Le passage de 5 % à 10 % de la taxation sur les télécommunications entre 2012 et 2025 peut être lié à une volonté des États membres de l’Uemoa d’harmoniser leurs politiques fiscales tout en augmentant les recettes publiques. Bien que les directives de l’Uemoa n’imposent pas directement un taux spécifique, elles encouragent une fiscalité cohérente et adaptée aux besoins économiques des États membres. Que demande l’Uemoa aux opérateurs de Télécom sur ses territoires ?

Harmonisation fiscale : l’Uemoa, à travers des directives comme la Directive n°06/2009/CM/UEMOA, vise à uniformiser les pratiques fiscales pour éviter les disparités entre les États membres. Cela inclut des recommandations sur la taxation des secteurs stratégiques comme les télécommunications.

Augmentation progressive : les États membres, en réponse à leurs besoins budgétaires croissants, ont ajusté leurs taux de taxation. Le secteur des télécommunications, étant en pleine croissance, a souvent été ciblé pour augmenter les recettes fiscales.

Conformité avec les objectifs régionaux : l’Uemoa encourage des politiques fiscales qui soutiennent le développement économique tout en respectant les principes de transparence et d’équité. Les augmentations de taxes doivent être justifiées par des besoins spécifiques, comme le financement d’infrastructures ou de programmes sociaux.

Voilà pourquoi cette augmentation au Mali se justifie pour non seulement pour faire face à la pression budgétaire, mais aussi, comme d’autres pays de l’Uemoa, revenir à niveau de la taxation légale des opérations de télécommunications et de mobile banking. Afin de relever bien des défis économiques et sécuritaires, et des projets d’infrastructures qui nécessitent des ressources supplémentaires.

Cependant, la controverse autour de la taxation de 10% sur les télécommunications et le mobile money reflète des tensions complexes entre les besoins fiscaux de l’État, les préoccupations des opérateurs télécoms et les impacts sur les consommateurs. Voici une analyse approfondie qui donne raison à l’État malien sur les opérateurs télécoms (Orange, Moov Africa et Telecel) et leurs clients usagers. D’abord en ce qui concerne la taxe imposée de 10% sur les recharges téléphoniques et de 1% sur les retraits via mobile money. Ce qui veut dire qu’à la recharge en crédits d’appel pour un montant de 1000 F CFA, le client ne sera crédité au plus que de 900 F CFA. Et s’il s’agit d’un retrait de 10.000 F CFA, il sera débité de 200 F CFA au lieu de 100 F CFA. Une telle ponction peut effectivement susciter des réactions en chaîne multiples aussi bien auprès des opérateurs que des populations.  Mais qu’à cela ne tienne ! Les opérateurs ont longtemps joui de ce droit considérable de prélever des montants indus du portefeuille mobile de leurs clients à diverses occasions. Comme ces mêmes clients sont taiseux devant tant de pertes et de ponctions injustifiées sur leur dépense de communications qui grèvent effectivement bien des budgets familiaux et des revenus individuels. Ils se sont largement exprimé sur le sujet qui étale toutes leurs préoccupations concernant l’impact de ces taxes sur l’accessibilité des services numériques, déjà limitée par une fiscalité élevée en Afrique subsaharienne.

Pour les opérateurs télécoms c’est la pression fiscale qui est forte au Mali, et ça, pour des opérateurs comme Orange Mali et Moov Africa, ça ne passe pas car, le secteur des télécommunications en Afrique subsaharienne est déjà fortement taxé. Ce qui limite l’accès aux services numériques pour les populations à faible revenu, pensent-ils savoir. Du reste, l’impact de la taxe sur les services pourrait freiner bien des investissements dans l’amélioration des infrastructures télécoms, affectant la qualité des services. Or ce que veulent les clients consommateurs maliens, que ces taxes puissent servir une bonne cause à défaut d’augmenter les heures de connexion et les minutes d’appel en supportant équivalemment leurs coûts et pour l’utilisation efficiente qui en est faite. Sans nier que ces taxes vont affecter leur pouvoir d’achat dans un contexte déjà marqué par des crises économiques et politiques faites de résiliences avec les coupures intempestives d’électricité, les associations de consommateurs dénoncent le manque de transparence dans la gestion des fonds collectés et craignent que ces ressources ne soient pas utilisées pour les infrastructures et projets sociaux promis.

Dans un contexte budgétaire et politique difficile, ces critiques contre les autorités pouvaient manquer, même si certains estiment que l’augmentation des budgets de certaines institutions aurait pu être utilisée pour alléger la pression fiscale sur les citoyens. D’autres indexent la légalité de la procédure d’adoption de ces taxes, car disent-ils, elles n’ont pas été examinées par le Conseil national de transition (CNT) avant leur mise en œuvre sur ordonnance et décrets. Mais encore, faut-il le souligner, ces tensions reflètent des enjeux complexes entre fiscalité, inclusion numérique et pouvoir d’achat. Dans ces perspectives, l’État malien a fortement besoin d’ajustement pour atteindre ses objectifs fiscaux. Cette taxe se justifie donc comme un moyen de financer des projets d’infrastructure et de développement social. Cependant, la transparence dans la gestion des fonds collectés est un point de critique majeur qui est aussi relevé. Il faudra à l’Etat malien diversifier ses sources de revenus, comme l’estiment certains qui pensent que d’autres secteurs, moins essentiels pour les citoyens, pourraient être davantage taxés pour faire face aux défis économiques et sécuritaires croissants qui assaillent e gouvernement. Dans ces conditions, il est un peu difficile d’ignorer l’impact sur les consommateurs en termes de pouvoir d’achat, vu que les consommateurs sont déjà confrontés à une inflation élevée, pour accepter encore de voir leur pouvoir d’achat réduit. Certaines associations de consommateurs dénoncent la mesure qui pénalise les ménages les plus vulnérables, oubliant de dire combien de fois ces ménages ont elles-mêmes été victimes des coupes claires opérées par les opérateurs lors de réception internationale de transferts d’argent de la diaspora malienne, véritable vivier financier de beaucoup de familles maliennes. Par égard pour l’inclusion numérique, on peut considérer que l’augmentation des coûts pourrait freiner l’adoption des services numériques, essentiels pour l’inclusion financière et l’accès à l’information. Dans cette voie, les directives de l’Uemoa pour l’harmonisation fiscale vise à encourager une fiscalité qui favorise l’inclusion numérique. Cette taxe pourrait aller à l’encontre de ces objectifs, en augmentant les barrières financières pour les utilisateurs.

Cependant, d’autres pays ayant introduit des taxes similaires ont souvent observé une baisse de l’utilisation des services numériques. Le Mali ne fait pas exception.

Des nations plus développées que l’ont déjà fait pour garantir leur croissance économique. On peut citer le Sénégal qui, depuis 2022, impose une taxe de 0,5% sur les transactions Mobile Money en vue de financer ses infrastructures publiques. La Côte d’Ivoire impose une taxe de 3% appliquée sur les transactions Mobile Money et la TVA Uemoa de 18% sur les recharges téléphoniques. Au Bénin, le prélèvement de 5% est appliqué sur les transactions électroniques pour soutenir le budget national. En Ouganda, depuis 2018 la taxe de 1% sur les transactions Mobile Money a été instaurée, avant d’être réduite à 0,5% sous la pression populaire, mais elle existe toujours. Au Kenya, la loi fait appliquer une taxe de 12% sur les recharges téléphoniques et une TVA de 16% sur les services mobiles. Au Gabon la taxe de 5% sur les transferts d’argent mobile a été mise en place depuis 2022. En Tanzanie un impôt progressif allant jusqu’à 10% sur les transactions Mobile Money a été instauré en 2021 pour financer les projets de développement. Le Ghana dont le président John Mahamani Dramane a séjourné dans nos murs, la taxe de 1,5% est applicable sur toutes les transactions électroniques (Mobile Money, virements bancaires) depuis 2022. Sans parler de la France où depuis des décennies, la TVA de 20% est appliquée sur tous les services de télécom.

Afin de mieux ajuster ces nouvelles taxes pour mieux équilibrer leurs impacts, le Mali a décidé de la mise à jour des taxes sur les télécommunications et les services de mobile money. La mise en œuvre de cette taxe sans consultation approfondie des parties prenantes (opérateurs, consommateurs, société civile) rencontre dès lors des difficultés pour passer. Si les fonds collectés sont gérés de manière transparente et investis dans des projets visibles et bénéfiques, cela pourrait renforcer la confiance des citoyens et stimuler le développement à long terme. Sans que cela n’entraîne une baisse significative de l’utilisation des services numériques, les consommateurs maliens sont libres de chercher à éviter de payer ces frais en se reportant vers d’autres sociétés de transfert comme Wave. Bien que cela puisse être mal vu, les protestations initiales ne seront qu’éphémères comme l’ont prouvé les utilisateurs qui se sont progressivement adaptés à la mesure. Les critiques des consommateurs se sont apaisées une fois frustration évacuée.

En résumé, cette taxe soulève des questions sur l’équilibre entre les besoins fiscaux de l’État et les impacts sur les citoyens et les entreprises. Une approche plus inclusive et transparente pourrait atténuer les tensions et maximiser les bénéfices pour tous les acteurs. Cependant, elle soulève des questions sur son impact sur les consommateurs et sur l’équilibre entre les besoins fiscaux et l’inclusion numérique pour répondre aux préoccupations des différentes parties prenantes. En termes d’augmentation des recettes fiscales, ces taxes permettent au gouvernement de collecter des fonds pour financer des projets d’infrastructure ou des programmes sociaux. En termes d’investissements dans les infrastructures, si les fonds sont bien gérés, ils peuvent être réinvestis dans des projets qui stimulent l’économie à long termes. Néanmoins, l’efficacité de ces taxes dépend fortement de la transparence dans la gestion des fonds collectés et de leur utilisation pour des initiatives bénéfiques.

Décret fixant l’organisation et les modalités de gestion du fonds

Raison pour laquelle, en complément aux directives de l’Uemoa pour encadrer les opérateurs de télécommunications dans ses États membres (directive n°02/2006/CM/UEMOA, sur l’harmonisation des régimes applicables aux opérateurs de réseaux et fournisseurs de services), le Président de la Transition, Général d’Armée Assimi Goïta a pris le Décret n°2025-0077/PT-RM DU 07 février 2025 fixant l’organisation et les modalités de gestion du Fonds de soutien aux projets d’infrastructure de base et de développement social. Cela inclut des règles claires pour l’autorisation, l’ordonnancement des dépenses et l’utilisation finale des ressources générée. Vu la Loi n°2013-028 du 11 juillet 2013, modifiée, relative aux lois de Finances ; vu l’Ordonnance n°2002-032/P-RM du 04 mars 2002 portant création de la Paierie générale du Trésor ; vu l’Ordonnance n°2024-017/PT-RM du 27 septembre 2024, modifiée, portant création de la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique ; vu l’Ordonnance n°2025-008/PT-RM du 07 février 2025 portant création du Fonds de Soutien aux Projets d’Infrastructures de Base et de Développement social ; vu le Décret n°02-130/P-RM du 15 mars 2002 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Paierie générale du Trésor ; vu le Décret n°2018-0009/P-RM du 10 janvier 2018 portant Règlement général sur la Comptabilité publique ; vu le Décret n°2024-0565/PT-RM du 11 octobre 2024 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique, le Conseil des ministres a adopté le décret fixant l’organisation et les modalités de gestion du Fonds de Soutien aux Projets d’Infrastructures de Base et de Développement social destiné à recevoir les fonds issus exclusivement des prélèvements spécifiques sur la consommation des services commerciaux des communications téléphoniques fixe et mobile et Internet, les rechargements de crédits et sur les factures des abonnements et des consommations téléphoniques et internet ; les opérations de retrait d’argent via le mobile money (art.1). Ledit compte du Fonds est dénommé «Fonds de Soutien aux Projets d’Infrastructures de Base et de Développement social» (Article 2). Il est ouvert dans les livres d’une banque de la place. Les modalités de fonctionnement dudit compte sont fixées par un décret du Président de la République.

Les opérateurs de télécommunication sont tenus de procéder mensuellement au reversement des ressources collectées au titre du Fonds dans le compte bancaire dédié. Ils sont tenus de fournir tout document et information nécessaire au suivi et à la comptabilisation des recettes du Fonds (Article 2). Le Fonds est instauré pour une durée de cinq (05) ans, renouvelable, par décret pris en Conseil des Ministres, en cas de besoin (Article 3). Le Fonds est placé sous la tutelle de la Présidence de la République. Il est administré par un Comité de Pilotage.

Khaly-Moustapha LEYE