« Si l’Etat ne paye pas à l’amiable, nous intenterons un procès… ». C’est la menace à peine voilée des conseils de la société Guo Star, Me Kassoum Tapo et Malick Ibrahim Maïga, à l’occasion de la conférence de presse qu’ils ont animée, le vendredi dernier au cabinet de Me Tapo.
La société Guo Star n’entend pas abdiquer face aux menaces qui pèsent sur le paiement de ses 69 milliards de FCFA que lui doit le gouvernement à travers les contrats d’équipement et matériels militaires. Ce contrat dont un rapport du Bureau du vérificateur général a révélé au grand public l’immense surfacturation des équipements militaires qui entoure ce marché.
D’abord les avocats ont saisi l’opportunité (si ce n’est pas l’objet de cette conférence de presse) de lever tout amalgame par rapport au propriétaire de Guo Star. Qui est une société de droit malien en activité depuis 1997. Elle est une filiale de la société Amadou Baïba Kouma S.A. Amadou B. Kouma est un compatriote qui réside au Canada. Et dont la société Guo Star exécutait, avant ce contrat, des marchés de fournitures d’équipements militaires au profit de l’armée malienne.
Ensuite, les conseils de Guo Star expliquent que Sidi Mohamed Kagnassy n’est ni de près, ni de loin, le propriétaire de Guo Star. «Kagnassi n’est ni dirigeant, ni actionnaire de Guo Star », selon Me Tapo. A ce sujet, l’ancien bâtonnier brandit même une menace.
« Quiconque fera cet amalgame à partir de cette conférence de presse pourrait se retrouver devant les tribunaux. Car nous avons reçu des instructions fermes… », a lancé Me Kassoum Tapo devant les représentants des médias qui doivent être les principaux concernés.
« Il n’y a pas eu de surfacturation… »
Concernant, le contrat de fournitures d’équipements militaires de leur client, les avocats ont estimé qu’il ne souffre d’aucune anomalie. « C’est un marché régulier, pur et sans aucune tâche… », a affirmé Malick Ibrahim Maïga. Les conseils de Guo Star battent en brèche les accusations de surfacturations. Ils estiment que non seulement la surfacturation n’est pas une infraction. Elle n’est aussi évoquée nulle part dans la législation malienne.
Mieux, les conseils de Guo Star expliquent qu’il n’y a jamais eu de surfacturation. Que les prix en République du Mali sont libres, selon l’ordonnance 007/025/PRM du 25 juillet 2007. Leur client étant un commerçant, doit, par principe, avoir une marge. En plus de cela, ils évoquent d’autres frais liés à l’exécution du contrat notamment les frais bancaires, d’approche, le transport…
S’agissant de l’exécution dudit contrat, Guo Star a effectué la livraison à hauteur de 85%. Environ 400 containers de 40 pieds chacun comprenant les équipements militaires sont stationnés à Bamako et attendent d’être livrés. Certains matériels ont même été réceptionnés à 100% notamment les véhicules qui ne nécessitent aucune autorisation. Et ceux qui nécessitent cette autorisation, qui devrait être fournie par la France, sont au port de Dakar, selon les avocats de Guo Star. Aussi, les équipements HCCA ont été livrés également à 100%.
Pour Me Kassoum Tapo, c’est un contrat synallagmatique. Leur client a respecté ses obligations. L’autre partie (l’Etat malien) doit en faire autant. En ce qui concerne ce dernier, les conseils de Guo Star indiquent qu’il n’a pas avancé un centime à leur client. Mais le paiement est différé sur 3 ans dont 17 milliards de FCFA en 2014. Le contrat est toujours en cours, même si la garantie de paiement, délivrée par le ministère de l’Economie et des Finances, a été annulée.
Malgré les injonctions du FMI de défalquer le montant de la surfacturation (29 milliards) sur les 69 milliards du contrat, Guo Star reste de marbre. « On ne renoncera pas à un centime car nous n’avons pas d’injonctions à recevoir du FMI… », a martelé Me Kassoum Tapo qui ne ferme pas les portes pour d’éventuelles discussions sur la marge de son client.
Idrissa Maïga
