Posons le vrai débat sur la légalité notamment le cas du Président de la République.

En cette période confuse de la vie politique malienne, chacun pense être le détenteur exclusif de la vérité. Pour s’en rendre compte, il suffit juste de faire un tour dans un grin ou un lieu de regroupement de jeunes, vieilles personnes. La situation du pays est diversement interprétée. Deux camps s’opposent : l’un soutenant le maintien du président de la République et l’autre son départ. Ce qui me taraude l’esprit, c’est de vouloir justifier le maintien du Président de la République sur la base de l’article 30 de la Constitution qui dispose que «Le Président de la République est élu pour cinq (5) ans au suffrage universel direct … »

Nul ne conteste l’existence de cet article. Cependant, les défenseurs de cette théorie oublient royalement que la Constitution est la norme suprême dans l’ordonnancement juridique d’un pays et que toutes les dispositions constitutionnelles se valent.

Et que l’article 61 de la Constitution qui dispose que « Les députés sont élus pour cinq (5) ans au suffrage universel direct … », a été violé par le pouvoir en place en complicité avec la Cour Constitutionnelle. Et ce, à travers la prorogation du mandat des députés. Aucune disposition constitutionnelle n’autorise la Cour à se substituer au peuple souverain pour prolonger le mandat des élus du peuple.

L’alinéa 2 de l’article 85 de la Constitution qui dit que « La Cour est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics », ne saurait être retenue ni par la Cour ni le pouvoir de se substituer au peuple souverain dans le choix de ses mandants ou la durée de leur mandat. Surtout lorsqu’on sait que le pouvoir avait l’obligation de tout mettre en œuvre pour organiser les élections avant la fin du mandat des députés.

Les défenseurs acharnés favorables au maintien du régime n’ont jamais levé le petit doigt pour dire qu’il y a violation de la Constitution. Parce que la violation de cette disposition de la Constitution les arrangeait. Aujourd’hui, il se trouve qu’il y a des citoyens qui ont décidé, au regard de plusieurs tares et entorses à la forme républicaine de l’Etat et à la démocratie, de demander la démission du Président de la République. Ils se lèvent pour dire qu’il a été démocratiquement élu pour un mandat de cinq ans, de le laisser finir. De grâce, soyons réalistes ! Tous les articles de la Constitution ont la même valeur juridique. La Constitution doit être respectée dans son intégralité parce qu’elle s’impose à tout le monde. C’est être légaliste.

Mais s’agripper à une disposition constitutionnelle qui vous arrange, ce serait du banditisme juridique. Par ailleurs, dire que demander la démission du Président de la République en exercice est anticonstitutionnel n’est pas juridiquement fondé. Certes, il n’est pas explicitement dit que le peuple ou une partie du peuple peut demander sa démission. Mais la Constitution ne l’a pas interdit non plus. Donc, on peut évoquer dans ce sens l’article 11 de la Constitution qui dit que « Tout ce qui n’est pas interdit par la loi ne peut être empêché et nul ne peut être contraint de faire ce qu’elle n’ordonne pas ».

En outre, l’alinéa 2 de l’article 121 autorise le recours à la désobéissance civile  par le peuple pour la préservation de la forme républicaine de l’Etat. Cela se justifie aisément par l’immixtion flagrante de l’exécutif dans les deux autres pouvoirs consacrés dans un régime dit démocratique.

Le chef de l’Etat a violé la Constitution…et son serment

Une autre violation grave de la Constitution vient d’avoir lieu avec l’annulation du décret de nomination des membres de la Cour Constitutionnelle par le Président de la République. Certes, le Président de la République fait partie des autorités de nomination des membres de la Cour, mais il n’a aucune prérogative constitutionnelle à mettre fin à l’existence juridique d’une Cour par sa seule volonté. Car, l’article 91 est clair et indique que les 9 membres de la Cour qui portent le titre de conseillers sont nommés pour un mandat de 7 ans, renouvelable une fois. Le chef de l’Etat a violé ainsi la Constitution en s’arrogeant un pouvoir qu’il ne lui est pas reconnu constitutionnellement. Cependant, il s’est abstenu jusque-là de faire recours à l’article 42 de la Constitution  qui l’autorise à dissoudre l’Assemblée Nationale. Pourquoi ?

La seule entité au-dessus de la Constitution est le peuple

Au regard de ces multiples violations qui sont constitutives des parjures par ce fait, car violant ainsi  son propre serment  qu’il a présenté devant la Cour Suprême notamment en son  article 37 de la Constitution « Je jure devant Dieu et le peuple malien de préserver en toute fidélité le régime républicain, de respecter et de faire respecter la Constitution et la loi, de remplir mes fonctions dans l’intérêt  supérieur du peuple, de préserver les acquis démocratiques, de garantir l’unité nationale, l’indépendance de la patrie et l’intégrité du territoire », la question qui mérite d’être posée en droit aujourd’hui est de savoir, quand un Président viole la Constitution, son propre serment, quelle est la sanction en la matière ?

De grâce, qu’on arrête de nous casser les oreilles ! La seule entité qui est au-dessus de la Constitution, c’est le peuple. Car, elle émane du peuple.

Je ne suis contre personne, mais les faits sont têtus.

Wa salam

Ne bôra Kouma la

Boubacar Sidibé

Source : Le Challenger