La seconde spéciale sur les affaires économiques et financières est prévue pour le 15 novembre prochain

Les travaux de la première session spéciale de la Cour d’assises, au titre de l’année judiciaire 2020-2021, ont pris fin, mardi dernier dans les locaux de la Cour d’appel de Bamako. La cérémonie était présidée par le procureur général de cette Cour, Idrissa Arizo Maïga, en présence des représentants du premier président de la Cour d’appel, Diakaridia Touré et du Barreau malien, Me Mah Mahamadou Koné. Consacrée exclusivement aux affaires de terrorisme, ladite session avait, à son rôle, une quarantaine de dossiers se rapportant à diverses infractions de terrorisme, de blanchiment de capitaux, de traite de personnes, et de trafic international de drogue. Les audiences se sont déroulées du 4 octobre au 1er novembre 2021.

Durant vingt-huit jours, les jurés ont rendu des verdicts qui ont permis à une soixantaine d’accusés d’être fixés sur leur sort. L’examen des affaires soumises à l’appréciation de la Cour a débouché sur une peine de mort, 32 condamnations par contumace, quatre réclusions criminelles à temps. En outre, la Cour a prononcé 7 acquittements et 17 condamnations à perpétuité. à ceux-ci s’ajoute un cas renvoyé pour complément d’information. Quant aux amendes prononcées, elles sont estimées à 638 millions de Fcfa. Les dommages-intérêts, eux, s’élèvent à 158 millions de Fcfa, soit un taux de 97, 87 % des affaires jugées.

Le procureur général prèsla Cour d’appel s’est réjoui des résultats de la session en dépit des difficultés liées à sa tenue. « C’est une belle moisson, et les attentes ont été comblées, malgré les conditions difficiles et inhabituelles dans lesquelles se sont déroulées ces assises », a-t-il souligné.

Le nombre important de cas de contumace s’explique selon lui, par la libération avant le jugement de certains terroristes, en raison de nécessité d’un moment. Par ailleurs, Idrissa Arizo Maiga a déploré le manque de moyens financiers. « Il a fallu procéder à de véritables acrobaties pour pouvoir couvrir même les primes journalières alimentaires (PJA) insignifiantes des agents de la sécurité. Les avocats, contrairement aux principes, ont œuvré sans le moindre pécule dû.

Les magistrats et les greffiers n’ont pas bénéficié des tickets de carburant auxquels ils ont droit avant le début de chaque session pour leur déplacement », a-t-il regretté. Tout cela parce que la Minusma qui s’était engagée au financement de cette session, a failli dans le déblocage des fonds, a-t-il évoqué. Ce qui accrédite, selon lui, la vision de beaucoup d’entre nous, qu’il faut compter sur nos propres moyens. « Nous avons toujours organisé nos sessions en comptant sur nos propres moyens et avec succès », a déclaré le procureur général, tout en espérant que la dernière session spéciale ne connaîtra pas le même sort.

L’avocat général a également annoncé l’ouverture de la seconde spéciale sur les affaires économiques et financières prévue pour le 15 novembre prochain. Pour sa part, le représentant du Barreau dira que la session a été difficile. Il a salué les efforts consentis par le procureur général et son effectif dans la tenue des sessions d’assises avant d’inviter la plus haute autorité à avoir un regard sur les organisations des assises parce que, dira-t-il, les sessions permettent à la justice de désengorger la prison. Me Mah Mahamadou Koné a déploré les failles décelées dans l’instruction des dossiers de cette session spéciale sur le terrorisme.

Si les dossiers sont mal ficelés au départ, le siège est obligé de faire le complément par sa conscience en retenant la culpabilité de quelqu’un qui a tout nié, a expliqué Me Koné. Par ailleurs, l’avocat a souhaité qu’au niveau de l’enquête préliminaire d’associer le Barreau avec la commission des avocats pour assister aux interrogatoires « cela ferait avancer les choses », a-t-il estimé. Le premier président, a précisé qu’au cours de l’année judiciaire 2020-2021, la Cour d’assises a tenu deux sessions ordinaires et une spéciale.

Selon lui, le fait de mettre hors d’état de nuire plusieurs dizaines de terroristes prouve que la justice a un grand rôle à jouer pour la restauration de la paix. Diakaridia Touré a aussi salué tous les acteurs de la justice pour les efforts consentis dans l’obtention du résultat enregistré.

Yaya DIAKITÉ

Source : L’ESSOR