L’arène judiciaire du bras de fer sur la vacance de la transition a rendu son verdict, ce week-end. Dans la foulée du débat sur les avantages du CNT, la Cour constitution s’illustrait en effet par une décision longtemps attendue dans certains milieux. Il s’agit de son délibéré sur deux dossiers, à savoir : le décret de suspension des activités de la classe politique et la requête en rapport avec la vacance des différents organes de la Transition. Porté par l’ancien Premier ministre Abdoulaye Idrissa Maïga au nom de son entité politique, la première saisine s’est heurtée à une fin de non-recevoir auprès de la haute constitutionnelle.
Elle s’est jugée tout simplement incompétente pour en connaître, en lieu et place de la Cour suprême habilitée pour statuer sur le décret présidentiel de suspension des activités politiques.
Les autres requérants, en l’occurrence la Référence syndicale et l’Association malienne des procureurs et poursuivants, n’auront pas plus de satisfaction sur leur requête en lien avec la fin de la Transition.
En substance, les 9 Sages dénient aux porteurs de la saisine toute qualité pour ce faire et s’appuient sur des arguments juridiques qui ne convainquent nullement certains juristes. Leurs arguments sont battus en brèche, notamment par les tenants du retour à l’ordre constitutionnel qui dénoncent un arrêt complaisant en se référant entre autres à la jurisprudence d’une saisine précédemment agréée malgré le défaut de qualité de son porteur. Allusion est faite notamment à la vacance de présidence intervenue avec le coup d’Etat contre Bah N’Daou.
Dans le sillage de son argumentation, l’Arrêt de la Cour constitutionnelle est tout aussi instructif en ce sens qu’il ne se contente pas de disqualifier les requérants du constat de la vacance de la Transition.
Le délibéré donne aussi des indications, référence faite aux dispositions de la Charte de la Transition, sur les personnalités de la République habilités à saisir la Cour pour faire constater le vide institutionnel et la vacance des fonctions de président de la Transition. Il s’agit du président du CNT et du Premier ministre dont la saisine conjointe est nécessaire pour que la Cour fasse droit à une requête de cette nature.
Les autres requérants, en l’occurrence la Référence syndicale et l’Association malienne des procureurs et poursuivants, n’auront pas plus de satisfaction sur leur requête en lien avec la fin de la Transition.
En substance, les 9 Sages dénient aux porteurs de la saisine toute qualité pour ce faire et s’appuient sur des arguments juridiques qui ne convainquent nullement certains juristes. Leurs arguments sont battus en brèche, notamment par les tenants du retour à l’ordre constitutionnel qui dénoncent un arrêt complaisant en se référant entre autres à la jurisprudence d’une saisine précédemment agréée malgré le défaut de qualité de son porteur. Allusion est faite notamment à la vacance de présidence intervenue avec le coup d’Etat contre Bah N’Daou.
Dans le sillage de son argumentation, l’Arrêt de la Cour constitutionnelle est tout aussi instructif en ce sens qu’il ne se contente pas de disqualifier les requérants du constat de la vacance de la Transition.
Le délibéré donne aussi des indications, référence faite aux dispositions de la Charte de la Transition, sur les personnalités de la République habilités à saisir la Cour pour faire constater le vide institutionnel et la vacance des fonctions de président de la Transition. Il s’agit du président du CNT et du Premier ministre dont la saisine conjointe est nécessaire pour que la Cour fasse droit à une requête de cette nature.
On peut en déduire que le sort d’Assimi Goita ne tient qu’à la volonté de Choguel Maïga et du Colonel Malick Diaw, deux personnalités nommés par ses décrets et dont la complicité est susceptible de mettre un terme à la Transition. Or le tandem
est difficilement envisageable entre deux organes de la Transition qui se regardent en chiens de faïence et qui se vouent une hostilité à peine voilée depuis l’épisode de la loi sur l’AIGE. Le malaise qu’ils entretiennent rebondit d’ailleurs périodiquement
par des échanges d’amabilités dont le plus récent épisode s’est joué à l’ouverture de la session parlementaire en cours. Il n’y a aucune certitude, en outre, qu’une éventuelle saisine de la Cour constitutionnelle par cet hypothétique duo ne se heurte à un avis défavorable de l’institution dont le premier arrêt n’est nullement indicatif de sa position sur le fond de la requête.
Autrement dit, avoir la qualité de la saisine et obtenir gain de cause pourraient ne pas rimer et rendre par conséquent la démarche périlleuse. Assimi Goïta va-t-il s’inspirer des indications de la Cour constitutionnel pour brouiller le dispositif institutionnel en place et l’adapter aux ambitions qu’on lui prête ?
A. KEÏTA
est difficilement envisageable entre deux organes de la Transition qui se regardent en chiens de faïence et qui se vouent une hostilité à peine voilée depuis l’épisode de la loi sur l’AIGE. Le malaise qu’ils entretiennent rebondit d’ailleurs périodiquement
par des échanges d’amabilités dont le plus récent épisode s’est joué à l’ouverture de la session parlementaire en cours. Il n’y a aucune certitude, en outre, qu’une éventuelle saisine de la Cour constitutionnelle par cet hypothétique duo ne se heurte à un avis défavorable de l’institution dont le premier arrêt n’est nullement indicatif de sa position sur le fond de la requête.
Autrement dit, avoir la qualité de la saisine et obtenir gain de cause pourraient ne pas rimer et rendre par conséquent la démarche périlleuse. Assimi Goïta va-t-il s’inspirer des indications de la Cour constitutionnel pour brouiller le dispositif institutionnel en place et l’adapter aux ambitions qu’on lui prête ?
A. KEÏTA
Source : Le Témoin
