Comme nous l’évoquions dans notre parution à la veille de l’ouverture des travaux des assises de la Cour d’Appel de Bamako, le ministre de la Justice et des droits de l’homme, Me Mohamed Ali Bathily persiste dans sa logique de sabotage des assises.
Après avoir perdu son bras de fer avec le procureur général près la cour d’appel de Bamako, Daniel Tessougué, Me Mohamed Ali Bathily, a choisi tout simplement de faire échec à la tenue des assises. La première session on, le sait se tient depuis le 7 juillet sous instruction du Premier ministre Moussa Mara. Malgré cette volonté affichée du Premier ministre de tenir les assises, le garde des sceaux persiste dans sa volonté de saborder les assises.
Aujourd’hui, les avocats menacent d’arrêter de porter assistance aux accusés.
En effet, au cours de chaque session d’assise, la loi donne obligation aux accusés de se faire assister par un avocat. Les accusés pour la plupart n’ayant pas les moyens de s’offrir les services d’un avocat, se voient attribuer des avocats par le département. Ces avocats commis d’office reçoivent comme frais d’honoraire la somme de 50 000 FCFA pour chaque accusé.
Au moment, où, nous mettions sous presse ce papier aucun avocat n’a perçu ce montant.
En la matière, les honoraires sont versés au niveau du barreau une semaine avant l’ouverture de la session. Pour cette session qu’est ce qui s’est passé alors. Selon, nos informations, dans le budget de cette session, il était inscrit au chapitre des honoraires des avocats le montant de 7 millions de FCFA.
Arrivé sur la table du ministre, il prend le soin de charcuter ce montant de 4 millions de FCFA pour le renvoyer à 3 millions FCFA. Pour une session qui doit traiter 150 affaires pour 250 accusés, on comprend que le ministre est dans une logique de sabotage de la session. Si chaque accusé doit avoir un avocat comme le prévoit la loi, on voit déjà que le montant est insignifiant. Plus grave dans cette affaire, les avocats n’attendent pas accepter 50 000 FCFA comme frais d’honoraire. Dans un document envoyé au ministère de la Justice, les avocats réclament 75 000 FCFA par dossier pour cette session. Pour un ministre qui prévoit 3 millions comme frais d’honoraire pour l’ensemble de la session et des avocats qui réclament plus de 10 millions de FCFA, on comprend qu’un autre front vient de s’ouvrir. Toujours, selon notre source, les avocats prévoient de suspendre leur participation aux assises. Si, cette menace est mise en exécution, se serait terminé pour la session pour la simple raison que sans avocat, il y’a pas de procès aux assises. Après les magistrats, le ministre de la justice sera opposé à ses confrères, les avocats. Pour dire que Me Mohamed Ali Bathily n’a pas de problème avec seulement les magistrats, mais avec tous les citoyens, même les détenus qui croupissent en prison. Après avoir perdu face à Tessougué, Bathily perdra contre les avocats, car ces confrères réclament sur la base de loi. Et nous osons espérer que ses différentes défaites aboutiront à son éjection du gouvernement.
Guindus
SOURCE: Le Débat
