Sans surprise, le Conseil national de transition (CNT) a adopté ce lundi 12 mai 2025, le projet de loi abrogeant la Charte des partis politiques, dans l’attente de l’élaboration d’un nouveau texte. À ce propos, le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des réformes politiques et du soutien au processus électoral, Mamani NASSIRE, affirme qu’il n’y a pas lieu de se précipiter, estimant que le vide juridique souvent évoqué “n’existe d’ailleurs pas”.
L’organe législatif de la transition a procédé, ce lundi, à l’examen du projet de loi controversé en présence du ministre NASSIRE. Celui-ci a été adopté à une écrasante majorité : 130 voix pour, deux contre, aucune abstention.
Ce vote intervient dans un contexte de tension, marqué par la suspension des activités des partis et mouvements à caractère politique à la veille d’un meeting organisé par les acteurs politiques et les partisans de la transition.
Dans son rapport, la Commission des lois du CNT, appelant à voter en faveur de l’abrogation, s’oppose à la lecture critique qu’en font les partis politiques. Selon elle, cette mesure ne remet nullement en cause la démocratie ni le principe du multipartisme. Elle n’est pas attentatoire « à l’article 39 de la Constitution relatif aux partis politiques, ni au multipartisme prévu à l’article 185 », a précisé Me Aboubacar DIALLO, rapporteur de la Commission.
Au contraire, souligne le rapport, cette abrogation vise à « corriger les insuffisances relevées et à adopter de nouveaux textes répondant aux aspirations du peuple », en conformité avec les conclusions des concertations nationales des forces vives de la Nation, tenues les 28 et 29 avril 2025 au Centre international de conférences de Bamako.
Alors que certains partis dénoncent une atteinte aux fondements démocratiques, la Commission des lois du CNT réfute catégoriquement cette lecture, en affirmant que « La décision d’abrogation de la Charte ne met nullement en cause l’existence des partis politiques légalement formés sur la base des dispositions de l’article 39 de la Constitution, sauf disposition contraire à venir. »
Elle ajoute qu’il n’est nullement question « d’instaurer un parti unique ou de mettre fin au multipartisme », lequel est garanti par la Constitution.
En défendant le texte devant les membres du CNT, le ministre Mamani NASSIRE s’est félicité de son adoption, qu’il qualifie d’étape importante dans le processus de réformes en cours dans le pays.
Il a réaffirmé que l’abrogation de la Charte n’équivaut en aucun cas à la dissolution des partis politiques, puisque l’existence des partis est consacrée dans la Constitution.
En clair, a-t-il insisté, la mesure n’a rien à voir avec une quelconque disposition touchant au multipartisme ou à la révision constitutionnelle. Avant de regretter : « C’est un faux débat qu’on colle au multipartisme et à la démocratie. »
Désormais, une nouvelle version de la Charte des partis est attendue. Elle devra intégrer les attentes du peuple, notamment les dysfonctionnements relevés dans l’ancienne version.
« L’adoption de ce texte va nous permettre de gérer la question des partis politiques de façon sereine », a-t-il indiqué, en insistant sur la nécessité de corriger les incohérences existantes.
Il a rappelé, à cet effet, qu’il était jusqu’ici difficile d’interdire l’octroi de récépissés de création aux partis, bien que cette décision contredit les recommandations des Assises nationales de la refondation (ANR) en faveur d’une réduction du nombre de formations politiques.
S’il s’est gardé de détailler l’état d’avancement de la nouvelle Charte, le ministre a néanmoins souligné l’importance de “concevoir des textes conformes à nos aspirations”, quitte à prendre le temps nécessaire.
“Il faut être sûr quand même que le gouvernement n’a pas besoin de perdre du temps. Le gouvernement est en train de travailler, il se met à l’abri de toute pression pour mettre en place un dispositif juridique responsable pour pouvoir gérer les partis politiques”, a déclaré le ministre NASSIRE.
Pour lui, ce travail de refondation doit être approfondi, mené sans hâte, d’autant qu’“aucun vide juridique” ne justifie une précipitation, en se fondant sur l’article 189 de la Constitution de juillet 2023, qui dispose : « La législation en vigueur demeure valable dans la mesure où elle n’est pas contraire à la présente Constitution et où elle n’a pas fait l’objet d’une abrogation expresse. »
Enfin, le ministre NASSIRE a promis que le processus d’élaboration de la nouvelle Charte sera participatif et inclusif.
Par SIKOU BAH
