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Représentativité à l’AN: la chose et son contraire

De plus en plus, la diaspora malienne, à travers ses organisations faitières comme le CSDM et le HCME, élève la voix pour réclamer le report de scrutin législatif prévu pour ce 25 novembre 2018. Un réveil tardif pour ces organisations faitières, quand on sait que la Cour constitutionnelle, dernière référence juridictionnelle, en la matière a déjà émis un avis défavorable à la question.

Après le Conseil Supérieur de la Diaspora Malienne (CSDM), le 4 septembre 2018, c’était au tour du Haut conseil des Maliens de l’extérieur (HCME), de demander officiellement, ce lundi 1er octobre 2018, aux autorités nationales de reporter les prochaines élections législatives.
À l’origine de cette offensive, la problématique de la représentation des Maliens de l’extérieur à l’hémicycle. Pour rappel, à la suite de la convocation du collège électoral par le gouvernement pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale, le CSDM avait organisé un point de presse le 4 septembre 2018 pour exprimer sa désapprobation de cette décision du gouvernement. De son avis, le délai ne permettait pas à la diaspora de prendre part au processus afin d’être représentée à l’Assemblée nationale.
Selon les responsables de cette faitière de la diaspora, à l’avènement de la démocratie en 1991, les inspirateurs de la loi fondamentale (Constitution) avaient prévu l’élection des députés parmi les Maliens établis à l’extérieur. Leur proposition portait sur 10 % de l’effectif des députés. Depuis cette date, de mandature en mandature, cette attente forte de la diaspora a été renvoyée aux calendes grecques.
Certes, nous admettons avec le CSDM et le HCME que ce serait justice que cette diaspora, compte tenu de son importance numérique et de son poids économique, soit représentée à l’Assemblée nationale. En effet, il est admis de nos jours que le quart de la population malienne est établi à l’extérieur avec une contribution au développement économique et social estimée à 14,5 % du PIB national.
Face à l’ampleur de la mobilisation des organisations faitière de la diaspora, l’on est en droit de s’interroger où étaient-elles au moment de la révision constitutionnelle avorté en 2017 ?
On se rappelle au mois de juillet 2017, des marches synchronisées de la Plateforme « An Tè A Bana » pour le retrait pur et simple du projet de loi portant révision de la Constitution à Bamako et dans les capitales régionales et en France. Des manifestations qui ont vu la mobilisation d’une de la diaspora contre cette révision qui était la seule manière pour le gouvernement de prendre en compte cette préoccupation. Malheureusement, la passion a pris le dessus sur la raison lors des débats sur cette question avec la suite qu’on connait.
Aujourd’hui, la diaspora demande au gouvernement de reporter les élections pour permettre la tenue d’un scrutin référendaire permettant de modifier la loi organique, concernant le volet conditions d’éligibilité des députés à l’Assemblée nationale. Pourtant, la réponse de la Cour constitutionnelle à la demande du PM est sans équivoque : « La prorogation du mandat des députés n’étant prévue par aucune disposition constitutionnelle ou législative, il y a lieu de s’en tenir aux dispositions sues référencées ».
De ce fait, demander un report des élections législatives, c’est inviter le gouvernement à faire un saut dans l’inconnu, en posant un acte contraire à l’avis de la Cour des sages. Alors, nos chers Maliens de l’extérieur feront mieux de prendre leur mal en patience et de continuer la sensibilisation jusqu’à la prochaine révision constitutionnelle.

Par Abdoulaye OUATTARA

Info-matin

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